Comité européen des régions (CDR)
Avis d’attribution de marché

Installation de systèmes de comptage électriques, énergétiques et volumétriques

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Comité européen des régions (CDR)
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Rue Belliard 101
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Code NUTS
BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Direction logistique, unité programmation/Gestion financière et contractuelle
Téléphone
-
Courriel
[email protected]
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.cor.europa.eu

Adresse du profil d’acheteur:   http://www.cor.europa.eu

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   oui

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Institution/agence européenne ou organisation internationale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Installation de systèmes de comptage électriques, énergétiques et volumétriques

Numéro de référence:   CdR/DL/26/2017

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   38550000 - Compteurs

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Fournitures

II.1.4) Description succincte

Le contrat a pour objet la fourniture, la pose et la mise en service de systèmes de comptage électriques, énergétiques et volumétriques pour, d'une part les équipements de production frigorifique et thermique et d'autre part les équipements de distribution électrique, gaz et eau, dans l'ensemble des bâtiments occupés à Bruxelles par le Comité européen des régions et le Comité économique et social européen.

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur:   680.000,00

Monnaie:   EUR

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   38421100 - Compteurs à eau

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad

Lieu principal d'exécution:   Bruxelles, Belgique

II.2.4) Description des prestations

À titre indicatif, le contrat devrait porter sur:

— installation de comptage électrique: environ 137 unités,

— installation de comptage volumétrique: environ 15 unités,

— installation de comptage calorimétrique: environ 8 unités,

— installation de comptage gaz: environ 0 unités.

(Total de compteurs à installer: 160 unités),

— report d'info et programmation à prévoir (y compris les nouveaux compteurs à installer): environ 192 unités,

— report d'info et programmation à prévoir (y compris les nouveaux compteurs à installer): environ 21 unités,

— report d'info et programmation à prévoir (y compris les nouveaux compteurs à installer): environ 22 unités,

— report d'info et programmation à prévoir (y compris les nouveaux compteurs à installer): environ 5 unités.

(Total de reports d'info et programmation à prévoir (y compris les nouveaux compteurs à installer): 240).

L'exécution de ce marché impliquerait notamment les prestations suivantes, sans que cette énumération ne soit exhaustive:

— un relevé d'un état des lieux,

— des travaux de modification de tuyauterie, d'isolation,

— l'installation d'unités de comptage électrique,

— l'installation d'unités de comptage calorimétrique,

— l'installation d'unités de comptage volumétrique,

— l'installation d'unités de comptage gaz,

— des travaux de réfection des circuits hydrauliques existants,

— des travaux électriques,

— des travaux de programmation,

— les opérations de test et mise en service,

— le nettoyage final.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   oui

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   2017/S 152-314091

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   non

Section V: Attribution du marché

Marché nº:   CdR/DL/26/2017

Lot nº:   -

Intitulé:   Installation de systèmes de comptage électriques, énergétiques et volumétriques

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché

07-12-2017

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   1

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Cofely services
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Bd Simon Bolivar 24
Ville
Bruxelles
Code NUTS
BE100
Code postal
1000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   680.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Tribunal
Adresse postale
Rue du Fort Niedergrünewald
Ville
Luxembourg
Code postal
2925
Pays
LUXEMBOURG
Téléphone
+352 4303-1
Courriel
[email protected]
Fax
+352 43032100
Adresse internet
http://curia.europa.eu

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   Dans un délai de 2 mois à compter de la notification au plaignant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. Une plainte adressée au Médiateur européen n'a pas pour effet de suspendre cette période nid'ouvrir une nouvelle période pour introduire des recours.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

21-12-2017

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   -

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

-