SOWAER Affaires générales - Secteurs classiques
Aankondiging van een opdracht

Mission complète d’auteur de projet- Aménagement des zones d’activités économiques situées à l’Ouest des pistes de l’Aéroport de Liège

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
SOWAER Affaires générales - Secteurs classiques
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Namur Office Park, Avenue des Dessus-de-Lives, 8
Ville
NAMUR
Code postal
5101
Code NUTS
BE352 - Arr. Namur
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
-
Téléphone
+32 81328985
Courriel
[email protected]
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.sowaer.be

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=283490

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=283490

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5) Activité principale

Autre activité:   Opérateur Economique

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Mission complète d’auteur de projet- Aménagement des zones d’activités économiques situées à l’Ouest des pistes de l’Aéroport de Liège

Numéro de référence:   SOWAER Affaires générales - Secteurs classiques-SOWAER/ET/LG/418/2017-F02_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

La mission concerne le projet d’aménagement des terrains situés dans les « zones Ouest » de l’aéroport de Liège, inscrites en zone d’activité économique mixte et industrielle au plan de secteur, en vue d’y accueillir de nouvelles activités économiques.
Le périmètre d’étude couvrant une superficie approximative de 81 ha 80 a, représenté en annexe n° 4, est scindé en quatre zones :
1) zone Jolive,
2) zone Bihet,
3) zone Fontaine,
4) zone Rouvroi.

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   71320000 - Services de conception technique

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE332 - Arr. Liège

Lieu principal d'exécution:   B-4460 Grâce-Hollogne

II.2.4) Description des prestations

La mission concerne le projet d’aménagement des terrains situés dans les « zones Ouest » de l’aéroport de Liège, inscrites en zone d’activité économique mixte et industrielle au plan de secteur, en vue d’y accueillir de nouvelles activités économiques.
Le périmètre d’étude couvrant une superficie approximative de 81 ha 80 a, représenté en annexe n° 4, est scindé en quatre zones :
1) zone Jolive,
2) zone Bihet,
3) zone Fontaine,
4) zone Rouvroi.
Le présent marché est un marché avec une tranche ferme et huit tranches conditionnelles.
Seule la tranche ferme fera l’objet d’une commande ferme.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas commander les tranches conditionnelles. Le prestataire de services ne pourra prétendre à aucune indemnité résultant de ce fait.
1. Tranche ferme :
Elaboration des plans et études nécessaires à d'un avant-projet d’infrastructures destinées à accueillir de nouvelles activités économiques;
L’avant-projet contiendra notamment une programmation de la mise en œuvre, un parcellaire et une estimation des coûts des travaux ;
2. Tranches conditionnelles :
Tranches conditionnelles permis:
Etudes complètes pour l’assistance du maître de l’ouvrage en vue de la conception des travaux relatifs aux infrastructures d’équipement et rédactions des différents documents en vue de l’obtention de toutes les autorisations nécessaires à leur mise en œuvre.
Tranches conditionnelles travaux
Etudes complètes pour l’assistance du maître de l’ouvrage en vue de la conception, la coordination, la planification, le contrôle et la surveillance des travaux relatifs aux infrastructures d’équipement.

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début:   01-09-2017

Fin:   31-12-2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   oui

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   oui

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   2017/S 121-246276

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   30-08-2017

Heure locale:   14:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

L'offre doit être valable jusqu'au:   26-02-2018

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   30-08-2017

Heure locale:   14:00

Lieu:   SOWAER : Avenue des Dessus-de-Lives, 8 à 5101 Namur (Loyers)

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

Il est apparu qu’une précision devait être apportée quant à la détermination des honoraires, ceux-ci seront calculés de la manière suivante :
Pour la tranche ferme: Forfait
Pour les tranches conditionnelles 1 : Forfait
Pour les tranches conditionnelles 2 : % par rapport aux prix d’ouverture.
De ce fait les articles 107 et 160 ainsi que l’annexe 2 ont été modifiés.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
Rue de la Science, 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 22349611
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

25-08-2017