Direction Infrastructure de Transport
Aankondiging van een opdracht

4.1.62.1. Mission d'auteur de projet relative à la reconversion de deux entrepôts en ateliers et en espaces polyvalents dans le cadre du contrat de quartier "Petite Senne" à Molenbeek-Saint-Jean

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Direction Infrastructure de Transport
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Rue du Progrès 56
Ville
Bruxelles
Code postal
1210
Code NUTS
BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Direction Infrastructure de Transport
Téléphone
+32 22774665
Courriel
[email protected]
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.beliris.be

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=276640

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=282255

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
Direction Infrastructure de Transport
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Rue du Progrès 56
Ville
Bruxelles
Code postal
1210
Code NUTS
BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Direction Infrastructure de Transport
Téléphone
+32 22774665
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse principale
http://www.beliris.be
Adresse du profil d’acheteur
https://enot.https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=276640

par voie électronique via:   https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=DIT-4.1.62.1.-F02

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

4.1.62.1. Mission d'auteur de projet relative à la reconversion de deux entrepôts en ateliers et en espaces polyvalents dans le cadre du contrat de quartier "Petite Senne" à Molenbeek-Saint-Jean

Numéro de référence:   DIT-4.1.62.1.-F02_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   71200000 - Services d'architecture

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Voir publication initiale concernant ce marché: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/
preViewNotice.do?noticeId=273532
Le present avis modifie le point IV.3.3 et IV.3.4 de l'avis initial publié le 16.06.2017, disponible pour mémoire sur ce lien: https://
enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=273532

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Voir publication initiale concernant ce marché: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=273532

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Nombre minimal envisagé:   3/ Nombre maximal:   5

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   Beliris classera les candidats, qui satisfont aux exigences de droit d’accès, aux critères minimum en matière de capacité technique (références) et aux exigences en matière de capacité professionnelle, sur base des points des critères complémentaires de capacité technique (références) et invitera minimum les 3 et maximum les 5 candidats les mieux classés à remettre une offre.

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

Voir publication initiale concernant ce marché: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=273532

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir publication initiale concernant ce marché: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=273532

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir publication initiale concernant ce marché: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=273532

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Voir publication initiale concernant ce marché: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=273532

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir publication initiale concernant ce marché: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=273532

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Voir publication initiale concernant ce marché: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=273532

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   oui

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   oui

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   2017/S 117-235884

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   11-09-2017

Heure locale:   11:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR, NL

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   10

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:  

Heure locale:   -

Lieu:   -

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

Voir publication initiale concernant ce marché: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=273532
La version initiale de l’avis de marché mentionnait des informations contradictoires quant à la date limite de réception des demandes de participation. Plus précisément, mention au point IV.3.4. de l’avis de marché de la date du 22.08.2018 à 11h, au lieu du 22.08.2017, tel que mentionné à la page 18 de l’annexe ‘4.1.62.1. Bericht tot aankondiging - Avis de marché’.
Afin de rectifier cette différence et de garantir un délai suffisant aux candidats, la Direction a décidé de reporter la date limite de réception des demandes de participation. Il y a un nouveau document intitulé '4.1.62.1. Terechtwijzend Bericht nr. 1bis - Avis Rectificatif nr° 1bis.pdf ' telechargé concernant ce report. Les soumissionnaires doivent en tenir compte pour soumettre leur demande de participation.
La date de dépôt de candidatures est ainsi reportée au 11.09.2017 à 11h.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
Rue de la Science 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse internet
http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit dans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyé sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

09-08-2017