Mons
Aankondiging van een gegunde opdracht

Wallonie-2020.EU – Projet MATERNITE COMMERCIALE - Mission complète d’auteur de projet et de coordination sécurité-santé.

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Mons
Numéro national d'identification
0207.656.808_22200
Adresse postale
Grand Place 22
Ville
Mons
Code postal
7000
Code NUTS
BE323 - Arr. Mons
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
-
Téléphone
+32 65405614
Courriel
[email protected]
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://mons.be

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=297738

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Wallonie-2020.EU – Projet MATERNITE COMMERCIALE - Mission complète d’auteur de projet et de coordination sécurité-santé.

Numéro de référence:   Ville de Mons-PPP0EX-1736/7063/BE 2017/-F03_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   71541000 - Services de gestion de projets de construction

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

La mission consiste en une mission complète d'auteur de projet, toutes techniques confondues (c'est-à-dire architecture, stabilité, techniques spéciales) et de coordination sécurité-santé, ainsi que toutes autres compétences complémentaires nécessaires à la mise en œuvre des travaux de rénovation et d'aménagement d'immeubles existants en structures d'accueil de la maternité commerciale. dossier n°: BE2017/W2020/AP-MATERNITE.

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur:   217.333,06

Monnaie:   EUR

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   71200000 - Services d'architecture

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE323 - Arr. Mons

Lieu principal d'exécution:   Ville de Mons

II.2.4) Description des prestations

La mission d'auteur de projet comprend : - l'architecture, - l'ingénierie relative aux études de stabilité, - l'ingénierie relative aux techniques spéciales (égouttage, électricité, HVAC, sanitaire, protection incendie, PEB,...), - l'équipement des lieux dont le mobilier et la signalétique intérieure et extérieure, - la coordination sécurité et santé (phase projet et phase réalisation). L'objectif premier est de reconditionner et d'assainir les rez-de-chaussée de ces immeubles en cellules commerciales polyvalentes et facilement adaptables dans le temps en fonction du type de commerce à accueillir. Le traitement extérieur des immeubles achetés consistera en des travaux sur façades (enduits, peintures, menuiseries, maçonnerie, pierres, éclairage,...) ainsi que sur toitures (charpente, couverture, zinguerie,...), en fonction des nécessités rencontrées.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   oui

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   2017/S 122-248151

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   non

Section V: Attribution du marché

Marché nº:   BE2017/W2020/AP-MATERNITE

Lot nº:   -

Intitulé:   Wallonie-2020.EU - Projet Maternité Commerciale - Mission complète d'auteur de projet et de coordination sécurité-santé.

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché

29-01-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   4

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   4

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
AKTEPE-NAEM SPRL
Numéro national d'identification
0898.276-913
Adresse postale
Rue des écoles 54/1
Ville
Obourg
Code NUTS
BE323
Code postal
7034
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   348.429,75 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   217.333,06 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   oui

Proportion:   25%

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   techniques spéciales, PEB et Stabilité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

Désignation sur base d'un taux d'honoraires unique de 4,99%

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
Rue de la Science 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
Rue de la Science 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

30-01-2018

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   -

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

-