Sambre & Biesme SCRL
Aankondiging van een opdracht

Republication - Invitation à présenter une offre - Mission globale architecte construction de 35 logements, abords et voiries, Cité Solaire - Procédure négociée directe avec publicité

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Sambre & Biesme SCRL
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Rue du Roton, 4
Ville
Farciennes
Code postal
6240
Code NUTS
BE322 - Arr. Charleroi
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Madame Nancy Dauvin
Téléphone
+32 71243921
Courriel
[email protected]
Fax
+32 71391478

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.sambretbiesme.com

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:   https://cloud.3p.eu/Downloads/1/383/NO/2017

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type:   Société de logements sociaux

I.5) Activité principale

Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Republication - Invitation à présenter une offre - Mission globale architecte construction de 35 logements, abords et voiries, Cité Solaire - Procédure négociée directe avec publicité

Numéro de référence:   2017070

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   71200000 - Services d'architecture

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Construction de 35 logements, abords et voirie, Cité Solaire à 6250 Presles répartir comme suit :
4 maisons 4 chambres, 14 maisons 3 chambres, 17 maisons 2 chambres.

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE322 - Arr. Charleroi

Lieu principal d'exécution:   Cité Solaire à 6250 Presles

II.2.4) Description des prestations

voir II.1.4

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   Voir publication initiale

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

* Sous peine de nullité de l’offre, le soumissionnaire est tenu d’être en ordre au niveau de ses cotisations sociales et fiscales. Ces données seront vérifiées par le pouvoir adjudicateur de manière électronique (article 60 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011) via Télémarc (Digiflow).
Si le soumissionnaire n’emploie pas de personnel, il joindra à son offre une attestation INASTI ou d’affiliation à une caisse d’assurance sociale ;
Le candidat ou soumissionnaire est tenu de remettre une attestation de l’Ordre des Architectes déclarant qu’il répond à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de la profession d’architecte (loi du 20 février 1939). Les personnes morales sont tenues de fournir cette attestation pour le responsable qui sera chargé de l’exécution du service. A défaut de ladite attestation, le candidat ou soumissionnaire fournit la preuve de son inscription à l’Ordre.
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Néant

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Néant

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Une note reprenant la composition de l’équipe et les titres d’étude des membres de celle-ci. Sous peine d’exclusion, l’équipe comprendra au minimum les profils suivants : architecte, spécialiste en techniques spéciales, ingénieur en stabilité, coordinateur sécurité santé, responsable PEB.
2. Le candidat ou soumissionnaire doit faire la preuve d’une connaissance pratique de la réglementation des marchés publics ; le respect de ce critère devant être établi par la production :
• soit d’un ou plusieurs titres d’études pour au moins un membre de l’équipe comprenant des cours dans ce domaine ou la preuve du suivi d’au moins 2 formations spécifiques sur le sujet au cours des 3 dernières années ;
• soit d’au moins 2 attestations relatives à des missions d’architecture exécutées au cours des 3 dernières années et impliquant la pratique des marchés publics;
3. le candidat ou soumissionnaire doit produire la liste des principales missions d’architecture réalisées (au moins 3) durant les trois dernières années ainsi que celles en cours en ce moment, soit au stade d’étude, soit au stade de chantier, relatives à une mission similaire indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés, avec mention du Pouvoir Adjudicateur.
4. En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée.
Le soumissionnaire qui entend recourir à la capacité de tiers joint à son offre l’engagement écrit de cette entité de mettre ses moyens à la disposition du soumissionnaire.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. Une note reprenant la composition de l’équipe et les titres d’étude des membres de celle-ci. Sous peine d’exclusion, l’équipe comprendra au minimum les profils suivants : architecte, spécialiste en techniques spéciales, ingénieur en stabilité, coordinateur sécurité santé, responsable PEB.
2. Le candidat ou soumissionnaire doit faire la preuve d’une connaissance pratique de la réglementation des marchés publics ; le respect de ce critère devant être établi par la production :
• soit d’un ou plusieurs titres d’études pour au moins un membre de l’équipe comprenant des cours dans ce domaine ou la preuve du suivi d’au moins 2 formations spécifiques sur le sujet au cours des 3 dernières années ;
• soit d’au moins 2 attestations relatives à des missions d’architecture exécutées au cours des 3 dernières années et impliquant la pratique des marchés publics;
3. le candidat ou soumissionnaire doit produire la liste des principales missions d’architecture réalisées (au moins 3) durant les trois dernières années ainsi que celles en cours en ce moment, soit au stade d’étude, soit au stade de chantier, relatives à une mission similaire indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés, avec mention du Pouvoir Adjudicateur.
4. En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée.
Le soumissionnaire qui entend recourir à la capacité de tiers joint à son offre l’engagement écrit de cette entité de mettre ses moyens à la disposition du soumissionnaire.

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   Membre de l'Ordre des Architectes
Le candidat ou soumissionnaire est tenu de remettre une attestation de l’Ordre des Architectes déclarant qu’il répond à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de la profession d’architecte (loi du 20 février 1939). Les personnes morales sont tenues de fournir cette attestation pour le responsable qui sera chargé de l’exécution du service. A défaut de ladite attestation, le candidat ou soumissionnaire fournit la preuve de son inscription à l’Ordre.

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure concurrentielle avec négociation

Procédure accélérée

Justification:   Procédure négociée directe avec publicité

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   09-08-2017

Heure locale:   -

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   6

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:  

Heure locale:   -

Lieu:   -

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

* L'adresse du dépôt d'ouverture des offres se situe à notre siège social, rue du Roton 4 à 6240 Farciennes
* Le marché est passé par procédure négociée directe avec publicité, il n'y a donc pas d'ouverture d'offres.
Le présent marché consiste en un marché forfaitaire à prix fixé par le pouvoir adjudicateur, comprenant l’ensemble des missions d’étude et de réalisation nécessaire pour mener à bien l’objet du marché.
Le montant des honoraires est fixé comme suit :
3.672.000 EUR (logements) hors frais x 5% = 183.600 EUR
360.000 EUR (abords et voirie) hors frais x 5% = 18.000 EUR
TOTAL : 201.600 EUR htva

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
rue de la Science 33
Ville
BRUXELLES
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
rue de la Science 33
Ville
BRUXELLES
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

04-07-2017