Commune d'Yvoir
Aankondiging van een opdracht

Etude pour la création d'une maison rurale à Mont

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Commune d'Yvoir
Numéro national d'identification
0206 706 604
Adresse postale
Rue de l’Hôtel de Ville, 1
Ville
Yvoir
Code postal
5530
Code NUTS
BE351 - Arr. Dinant
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Madame Joëlle Lecocq
Téléphone
+32 82610330
Courriel
[email protected]
Fax
+32 82610305

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.yvoir.be

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:   https://cloud.3p.eu/Downloads/1/707/84/2017

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Etude pour la création d'une maison rurale à Mont

Numéro de référence:   PO/0015

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   71220000 - Services de création architecturale

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Création d’une maison de village à Mont un terrain d’un hectare environ.
Ce projet sera un outil de développement au niveau culturel, social et associatif à la disposition du village de Mont.
Le soumissionnaire doit suivre les procédures du PCDR et toute autre procédure légale.

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

Il est possible de soumettre des offres pour:   tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire:   -

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:   -


II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

Lot

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   71220000 - Services de création architecturale

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE351 - Arr. Dinant

Lieu principal d'exécution:   Mont-Godinne

II.2.4) Description des prestations

Etude pour la conception de la salle polyvalente de Mont-Godinne, en développement durable et à usage socio-culturel.
La salle doit avoir une capacité de 240 personnes assises à tables, 300 personnes assises en théâtre/conférence et comprendre au moins un espace scénique amovible, tout équipé.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom:   Qualité  / Pondération:   30

Critère de qualité - Nom:   Approche du projet  / Pondération:   10

Critère de qualité - Nom:   Délai d'exécution  / Pondération:   20

Coût - Nom:   Prix  / Pondération:   20

Coût - Nom:   Coût estimé du projet présenté  / Pondération:   20

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début:   04-02-2019

Fin:  

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   Options exigées (Une séparation amovible de la salle principale)

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 2

II.2.1) Intitulé

Lot

Lot nº:   2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   71220000 - Services de création architecturale

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE351 - Arr. Dinant

Lieu principal d'exécution:   Mont-Godinne

II.2.4) Description des prestations

Etude pour l'aménagement des abords de la salle avec une attention particulière à l'environnement, au respect du voisinage et à la convivialité.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom:   Approche du projet  / Pondération:   10

Critère de qualité - Nom:   Qualité  / Pondération:   30

Critère de qualité - Nom:   Délai d'exécution  / Pondération:   20

Coût - Nom:   Prix  / Pondération:   20

Coût - Nom:   Coût estimé du projet présenté  / Pondération:   20

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début:   04-02-2019

Fin:  

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché doit au moins être supérieur ou égal à 400.000 EUR annuels et 50000 EUR annuels pour le lot 2

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

* Une liste des principaux services prestés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
* Pour les soumissionnaires au lot 1 : la preuve de l'inscription à l'Ordre des Architectes ou de l'inscription ou à une liste d'une organisation officielle similaire dans un autre pays membre de l'Union Européenne, d'une ou plusieurs personnes faisant partie de l'équipe du projet (attestation originale ou copie certifiée conforme datée d'il y a un an au plus)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le soumissionnaire fera la preuve de la réalisation de 2 travaux simiilaires dans les 5 dernières années et attestés par un document officiel signé du commanditaire public ou privé.

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   10-10-2017

Heure locale:   10:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

L'offre doit être valable jusqu'au:   07-02-2018

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   10-10-2017

Heure locale:   10:00

Lieu:   Administration communale d’Yvoir, Salle du Conseil, rue de l’Hôtel de Ville 1, 5530 Yvoir

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   Une séance d’ouverture des offres à huis clos est prévue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
Rue de la Science, 33
Ville
BRUXELLES
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 22349611
Courriel
[email protected]
Fax
+32 22349842
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

22-08-2017