Ville de Mons
Aankondiging van een opdracht

Wallonie-2020.EU – Projet MATERNITE COMMERCIALE - Mission complète d’auteur de projet et de coordination sécurité-santé.

La mission consiste en une mission complète d’auteur de projet, toutes techniques confondues (c’est-à-dire architecture, stabilité, techniques spéciales) et de coordination sécurité-santé, ainsi que toutes autres compétences complémentaires nécessaires à la mise en œuvre des travaux de rénovation et d’aménagement d’immeubles existants en structures d’accueil de la maternité commerciale.
L’objectif poursuivi par la maternité est de favoriser l’implantation de nouvelles activités commerciales dans le centre-ville montois, en pratiquant au sein des cellules concernées par l’opération une politique de loyers modérés et attractifs. Les futurs commerçants seront sélectionnés sur base d’appels à candidature. Une rotation des commerçants s’opérera au terme d’une période de 5 ans maximum.
Pour ce faire, en fonction des opportunités du marché, le Pouvoir adjudicateur sélectionnera une série d’immeubles en vente qui répondent à une série de critères (localisation, prix, état sanitaire,…). L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’au vu du budget disponible pour les acquisitions, une huitaine d’immeubles seraient achetés. Ce nombre pourrait varier à la hausse ou à la baisse.
Le périmètre de l’opération reprend la rue de la Chaussée, la Grand rue, la rue des Capucins, la rue des Fripiers et la rue de la Clef à 7000 MONS. Certaines acquisitions ont déjà été réalisées à savoir, les 26-28 et 54 rue de la Chaussée.
Un ordre de commencer propre à chaque immeuble retenu sera délivré par le pouvoir adjudicateur.
Pour chaque immeuble faisant l’objet d’un ordre de mission, le marché s’organise comme suit :
- en une tranche ferme qui consiste en un relevé de la situation existante, la remise d’une esquisse et d’un avant-projet portant sur le traitement de l’immeuble dans son entièreté ;
- en une tranche conditionnelle qui consiste en l’étude du projet et du dossier d’exécution portant sur la rénovation de l’enveloppe extérieure et sur l’aménagement du rez-de-chaussée ainsi que d’une zone de stockage et/ou sanitaire à l’étage si la configuration du bâtiment ne permet pas de la prévoir au rez.
- en une tranche conditionnelle qui consiste au suivi de l’exécution du marché de travaux portant sur la rénovation de l’enveloppe extérieure et sur l’aménagement du rez-de-chaussée et d’une zone de stockage et/ou sanitaire à l’étage si la configuration du bâtiment ne permet pas de la prévoir au rez.
- en une tranche conditionnelle qui consiste à l’étude du projet et du dossier d’exécution portant sur l’aménagement des étages.
- en une tranche conditionnelle qui consiste au suivi de l’exécution du marché de travaux portant sur l’aménagement des étages.
L’objectif premier est de reconditionner et d’assainir les rez-de-chaussée de ces immeubles en cellules commerciales polyvalentes et facilement adaptables dans le temps en fonction du type de commerce à accueillir.
Chaque cellule devra disposer d’un minimum d’équipements sanitaires afin de permettre le fonctionnement du lieu.
Suivant le cas de figure, il est possible que deux immeubles contigus puissent faire l’objet d’une seule mission afin de créer une seule surface commune.
Le traitement extérieur des immeubles achetés consistera en des travaux sur façades (enduits, peintures, menuiseries, maçonnerie, pierres, éclairage,…), ainsi que sur toitures (charpente, couverture, zinguerie,…), en fonction des nécessités rencontrées.
La mission complète d’auteur de projet comprend :
- l’architecture
- l'ingénierie relative aux études de stabilité
- l’ingénierie relative aux techniques spéciales (égouttage, électricité, HVAC, sanitaire, protection incendie, PEB,…)
- l’équipement des lieux dont le mobilier et la signalétique intérieure et extérieure
- la coordination sécurité et santé (phase projet et phase réalisation)
La mission fait appel à une équipe pluridisciplinaire comprenant au minimum un architecte, un ingénieur en stabilité, un ingénieur en techniques spéciales et un responsable sécurité-santé de niveau A.
Le présent marché s’inscrit dans le cadre de la programmation Wallonie-2020.EU des Fonds Structurels Européens (période 2014-2020) :
- Nom du portefeuille de projets : ‘’MONS 2020, ville créative, culturelle et intelligente "
- Nom du projet : MATERNITE COMMERCIALE »
- Axe prioritaire 2 : Economie 2020
- Mesure 1.1.3 : Renforcement de la compétitivité du territoire par la création et la requalification d’infrastructures propices à l’accueil des entreprises contribuant à la transition vers une économie bas carbone.
- Administration fonctionnelle : DGO4 - Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme - Direction de l'Aménagement opérationnel (Rénovation urbaine)
- Budget estimé du projet global (acquisitions, travaux, fournitures et services compris) : 9.651.199,07 EUR TVAC
Budget :
Le budget alloué aux rénovations et aménagements est estimé à 4.355.371,90 EUR HTVA soit 5.270.000 EUR TVA de 21 % Comprise (gros œuvre extérieur, aménagements intérieurs, travaux préparatoires, réseaux et équipements compris). Il s’agit d’une valeur indicative, hors honoraires.

Date de publication
26-06-2017
Date limite
05-09-2017 à 15:30
Secteur commercial (CPV)
71541000 - Services de gestion de projets de construction
71200000 - Services d'architecture
Codes de la région (NUTS)
BE323 - Arr. Mons
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 12
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Ville de Mons
Adresse postale
Grand Place, 22, 7000 Mons, BE
Point(s) de contact
Madame Aquila BEZAF

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

* En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun des membres de celle ou celui-ci est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après.
1) Pour les soumissionnaires belges
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés par l'article 61 de l’Arrêté Royal du 15 Juillet 2011 relatif au droit d’accès. Il s’agit là d’une déclaration sur l’honneur implicite qui ne constitue qu’une dispense temporaire de production des documents visés à l'article 61 de l’Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics.
Lors du dépôt des offres, le soumissionnaire devra être en règle:

a. par rapport à ses obligations en matière de sécurité sociale conformément à l'article 61, §2 , 5° de l’Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif au droit d’accès et stipulant notamment que le soumissionnaire doit être en règle de ses obligations en matière de Sécurité Sociale ;
b. par rapport à ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge conformément à l'article 61, §1, 6° de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Conformément à l’article 60 §1 de l’Arrêté Royal du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur dispense les soumissionnaires de remettre les documents suivants permettant de vérifier leur situation relative aux droits d’accès auxquels il a accès via l’application en ligne DIGIFLOW:
- attestation ONSS
- attestation portant sur les obligations relatives au paiement des impôts et taxes
- attestation de non faillite

Dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture ou dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction de la demande de participation ou de l'offre, selon le cas, le Pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale de tous les candidats ou soumissionnaires.
En outre, avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur contrôlera les éléments contenus dans la déclaration sur l’honneur implicite relatifs à l’attestation ONSS et l’attestation de non faillite, en consultant lui-même l’application en ligne DIGIFLOW, en vertu de l'article 59, 2° et 60 §1 de l’Arrêté Royal du 15 juillet 2011 y relatif.

2) Pour les soumissionnaires étrangers
Le Pouvoir adjudicateur n’ayant pas accès gratuitement aux moyens lui permettant de vérifier la situation personnelle des soumissionnaires étrangers, celui- ci devra remettre un certificat délivré par l’autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui- ci :
- est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi
- est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi
Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire belge ou étranger susceptible d’être désigné un extrait récent du casier judiciaire celui- ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui- ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des candidatures/ offres.
Dans les limites des dispositions relatives au droit d’accès inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d’égalité des candidats/soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’inviter les candidats ou soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc.
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Déclaration sur l’honneur « Charte Contre le Dumping Social » :
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Le soumissionnaire s’engage à compléter et signer la déclaration sur l’honneur relative à la charte contre le dumping social dans les marchés publics de la Ville de Mons.
L'absence de cette déclaration sur l’honneur sera considérée comme révélant le non-respect par le soumissionnaire des dispositions de la charte et pourra être considérée par le Pouvoir adjudicateur comme une faute grave professionnelle susceptible d’ébranler sa confiance entrainant l’exclusion du soumissionnaire.
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.

Capacité économique et financière

La capacité économique et financière du soumissionnaire doit être démontrée par : une déclaration concernant le chiffre d’affaires par domaine d’activités faisant l’objet du marché (architecture, techniques spéciales, stabilité et coordination sécurité-santé) réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du soumissionnaire.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Le chiffre d’affaires minimal cumulé des différents domaines d’activités doit être de 500.000 EUR par an sur les 3 dernières années (2014-2015-2016).

Capacité technique

La capacité technique du soumissionnaire sera justifiée par:
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1) La description de l'équipe et des compétences de ses membres
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a) Afin de permettre au Pouvoir adjudicateur d’évaluer sa capacité professionnelle, le soumissionnaire fournira une brève note reprenant les noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l’exécution du marché dans les compétences suivantes : Architecture, techniques spéciales, stabilité et coordinateur sécurité santé.
Cette note mettra notamment en évidence les relations contractuelles liant les intervenants, ainsi que les éventuelles références communes de collaboration dans les trois dernières années.
Les titres d’études (diplômes conformes à la loi belge ou équivalents européens pour le personnel étranger, utiles et pertinents pour la mission) et curriculum vitae (mentionnant l’expérience professionnelle utile pour la mission) de chaque intervenant seront annexés à la note.
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b) Le soumissionnaire mentionne celui de ceux-ci désigné par lui pour diriger l’équipe de projet. Ce chef de projet sera responsable de la coordination générale entre les différentes parties de la mission globale et sera la personne de contact avec le Pouvoir adjudicateur. Il devra attester d’une expérience de coordination d’au moins une mission globale comprenant au minimum les volets architecture, stabilité et techniques spéciales.
Le chef de projet veillera en outre à démontrer sa connaissance des réglementations liées aux marchés publics.
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c) A noter que pour la partie « architecture » de la mission, le soumissionnaire joint à son offre l’attestation de l’Ordre des architectes - ou à une liste d'une organisation officielle similaire dans un autre pays membre de l'Union Européenne -, déclarant que l’(ou les) architecte(s) responsable(s) des études d'architecture et du suivi de l'exécution des travaux répond(ent) à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de la profession (loi du 20 février 1939).
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Remarque:
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Lorsqu'un tel document ou certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine.
En outre, pour la partie « coordination sécurité-santé » de la mission, le soumissionnaire joint à son offre la preuve que la personne chargée de ce volet dispose des qualifications requises sur base des articles 56 à 65 de l’arrêté royal du 25 janvier 2001 et ses modifications ultérieures concernant les chantiers temporaires ou mobiles.
Cette preuve est apportée par la présentation d’une déclaration sur l’honneur que cette personne :
- dispose du certificat, délivré par un organisme de certification accrédité, conformément à l’art. 65 de l’AR du 25 janvier 2001, reconnaissant les aptitudes de la personne chargée de la coordination.
- a participé à au moins 5 heures par an ou 15 heures sur une période de trois ans à des initiatives qui enrichissent ses connaissances sur l’évolution des techniques et de la réglementation en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, suivant l’art 65 septies de l’AR du 25 janvier 2001 et ses modifications ultérieures.
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Remarque:
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Lorsque qu’un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine. Le cas échéant, une attestation sur l’honneur de l’intéressé sera acceptée.
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2) La liste des principaux services
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Au sein de l’équipe :
- l’architecte fournira une liste des principaux services étudiés et mis en œuvre (travaux suivis) pertinents par rapport à l'objet du marché, à savoir, d’une part, l’aménagement d’espaces ou de locaux commerciaux et, d’autre part, de rénovation extérieure de bâtiments (traitement de façades et de toitures).
- l’ingénieur en techniques spéciales fournira une liste des principaux services étudiés et mis en œuvre (travaux suivis) pertinents par rapport au fait que le projet vise la création ou la requalification d’infrastructures propices à l’accueil d’entreprises contribuant à la transition vers une économie bas carbone. Il mettra dès lors en avant toutes références obtenues dans le domaine des économies d’énergie (maximum 10 références).
- l’ingénieur en stabilité fournira une liste des principaux services étudiés et mis en œuvre (travaux suivis) exécutés sur des immeubles en centre-ville (maximum 10 références).
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Toutes les références concerneront des services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu d’exécution et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations de satisfaction émises ou contresignées par l'autorité compétente ou le destinataire privé.
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De manière générale, si le soumissionnaire souhaite valoriser la compétence et/ou l’expérience particulière (les références) d’un ou de plusieurs sous-traitant(s), il devra répondre aux exigences minimales imposées en fonction de son rôle dans l’équipe et joindra également à sa note :
- l’identité du ou des sous-traitant(s)
- la partie exacte du marché sous-traitée
- le curriculum vitæ du ou des sous-traitant(s)
- la liste des références du ou des sous-traitant(s) en relation avec la part de marché qui leur sera confiée
- l’engagement formel de chaque sous-traitant à réaliser la partie du marché sous-traitée en cas d’attribution du marché au soumissionnaire. (Note : l’absence d’un tel engagement formel entraînera d’office la non prise en compte de l’expérience apportée du ou des sous-traitants concernés dans l’appréciation globale de l’offre).
- l’engagement formel de chaque sous-traitant à ne pas être en situation d’exclusion.
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Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Pour le point 1) description de l'équipe et des compétences de ses membres :
* Sous peine d’exclusion, l’équipe comprendra au minimum les compétences suivantes :
- un ARCHITECTE
- un INGENIEUR en STABILITE
- un INGENIEUR en TECHNIQUES SPECIALES
- un COORDINATEUR SECURITE-SANTE de niveau A.
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* Pour le chef de projet,
- au minimum une expérience en coordination d’une mission globale d’auteur de projet comprenant les volets architecture, stabilité et techniques spéciales.
- Pour attester de sa connaissance de la réglementation en matière de marchés publics, il produira:
o Soit la preuve du suivi d’au moins d’une formation spécifique sur le sujet au cours des 3 dernières années
o Soit une attestation sur l’honneur qu’il dispose des connaissances suffisantes.
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Pour le point 2) Liste des principaux services :
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Niveau(x) minimal(aux) :
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-L’architecte fournira au minimum 1 référence de services étudiés et mis en œuvre en aménagement d’espaces ou de locaux commerciaux ;
-L’architecte fournira au minimum 1 référence de services étudiés et mis en œuvre en rénovation extérieure de bâtiment (traitement de façades et de toitures) ;
-l’ingénieur en techniques spéciales fournira au minimum 1 référence de services étudiés et mis en œuvre dans le domaine des économies d’énergie ;
-l’ingénieur en stabilité fournira au minimum 1 référence de services étudiés et mis en œuvre dans un centre-ville.
La somme de ces références doit atteindre un montant total de travaux de minimum 1.000.000 EUR HTVA et hors frais d’études.
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Un certificat de bonne exécution (attestation de satisfaction) sera joint à chacune de ces références.
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Ce certificat concerna obligatoirement un marché public dont la réception provisoire a déjà eu lieu.
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En ce qui concerne l’aménagement d’espaces ou de locaux commerciaux, la référence pourra provenir soit d’une entité publique (dans le cadre d’un marché public) soit d’un destinataire privé.
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Il indiquera le montant, la date de fin des travaux et le lieu d'exécution. Ces références présentées seront assorties d'une note technique descriptive du projet, ainsi que d'un reportage photographique et de tous éléments permettant de visualiser les réalisations.
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