Service Public Régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité, Direction Projets et Travaux d'Aménagements des Voiries
Aankondiging van een opdracht

BMB/DPT-DPW/2016.1047

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Service Public Régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité, Direction Projets et Travaux d'Aménagements des Voiries
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
rue du Progrès 80/1
Ville
Bruxelles
Code postal
1035
Code NUTS
BE10 - Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
ir Eric Monami-Michaux, Directeur ff
Téléphone
+32 22042224
Courriel
[email protected]
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.bruxellesmobilite.be

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=282713

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
Service Public Régional de Bruxelles, Bruxelles-Mobilité, Direction Projets et Travaux d'aménagement des Voiries
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
rue du Progrès 80/1
Ville
Bruxelles
Code postal
1035
Code NUTS
BE10 - Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
ir Ingrid Parmentier
Téléphone
+32 22042004
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse principale
http://www.bruxellesmobilite.be
Adresse du profil d’acheteur
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=282713

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=282713

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
Service Public Régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité, Direction Appui Administratif
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
rue du Progrès 80/1
Ville
Bruxelles
Code postal
1035
Code NUTS
BE10 - Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Christel Straetemans, Directeur ff
Téléphone
+32 22041625
Courriel
[email protected]
Fax
+32 22042636
Adresse principale
http://www.bruxellesmobilite.be
Adresse du profil d’acheteur
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=282713

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Autre activité:   Mobilité et Travaux publics

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

BMB/DPT-DPW/2016.1047

Numéro de référence:   DAA-BMB/DPT-DPW/2016.1047-F02_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   71200000 - Services d'architecture

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Mission d’auteur de projet en vue du réaménagement et de la requalification de façade à façade de l’espace public de la place Sainctelette, de la surface des ponts de Sainctelette, du Square Sainctelette et de la place de l'Yser, sur le territoire de la Ville de Bruxelles et de la commune de Molenbeek

II.1.5) Valeur totale estimée

Valeur hors TVA:   720.000,00

Monnaie:   EUR

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE10 - Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest

Lieu principal d'exécution:   Région de Bruxelles-Capitale

II.2.4) Description des prestations

Dans l'avis de marché publié le 23 juin 2017

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom:   La plus-value urbanistique, architecturale et paysagère du projet  / Pondération:   35

Critère de qualité - Nom:   La Fonctionnalité  / Pondération:   35

Coût - Nom:   La qualité des solutions technique proposées, leurs conséquences pour la faisabilité du projet et sa durabilité, planning et budget  / Pondération:   30

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Nombre minimal envisagé:   3/ Nombre maximal:   5

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   Dans l'avis de marché publié le 23 juin 2017

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

La durée précisée au point II.2.7 n'est qu'une estimation minimale et n'engage pas le pouvoir adjudicateur.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

Dans l'avis de marché publié le 23 juin 2017

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Dans l'avis de marché publié le 23 juin 2017

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Dans l'avis de marché publié le 23 juin 2017

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   oui

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   oui

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   oui

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   2017/S 121-246239

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   05-09-2017

Heure locale:   11:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR, NL

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   12

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:  

Heure locale:   -

Lieu:   -

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

Cet avis est un avis rectificatif et adapte le texte en néerlandais au point III.2.3) de l'avis de marché publié le 23 juin 2017

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
rue de la Science 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
Tribunaux civils
Adresse postale
-
Ville
Bruxelles
Code postal
-
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   Devant le Conseil d'État, 15 jours après la notification de la décision motivée de (non) sélection pour un recours en suspension d’extrême urgence 60 jours après la notification de la décision motivée de (non) sélection pour un recours en annulation Les recours doivent être introduits dans les formes et délais précisés dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
Adresse postale
rue de la Science 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

18-08-2017