SOWAER Affaires générales - Secteurs classiques
Aankondiging van een opdracht

Evacuation des eaux de ruissellement des zones de Cubber et Stockis - Désignataion d'un auteur de projet

Le présent marché public de service a pour objet la désignation d’un auteur de projet pour une mission complète d’études (études techniques, coordination sécurité santé, introduction permis, suivi exécution (contrôle et surveillance),…) relative aux projets suivants :
- Réalisation d’un fonçage d’environ 2 m de diamètre et d’environ 1.250 mètres de long depuis la plaine de Cubber (Grâce-Hollogne) jusqu’à l’échangeur E42 / A604;
- La pose d’un conduite d’évacuation des eaux pluviales, majoritairement à ciel ouvert (fonçages nécessaires pour passer sous l’autoroute), d’environ 1.750 mètres de long au bord de l’autoroute A604 dont le départ se situe à proximité du pont de la rue des Dix-Huit Bonniers (Grâce-Hollogne) au-dessus de l’autoroute A604 jusqu’au environ de la rue Joseph Rouyer à Grâce-Hollogne ;
- La réalisation d’un bassin d’orage sur la plaine de Cubber à Grâce-Hollogne.
L’estimation globale des travaux à réaliser est d’environ 5,7 millions d’euro.
Une pré-étude technique de faisabilité et d’aménagement (uniquement pour le fonçage et la pose de la conduite d’évacuation des eaux) a été réalisée dont tous les documents sont joints en annexe du CSCh et seront détaillés lors de la présentation du projet.
Trois tranches d’études différentes seront à réaliser par l’adjudicataire du présent marché de service débouchant sur trois marchés de travaux distincts :
- Tranche ferme n°1 : Etude et réalisation d’un fonçage dont les travaux sont estimés à 2.900.000 € htva
- Tranche ferme n°2 : Etude et réalisation d’une conduite d’évacuation des eaux pluviales dont les travaux sont estimés à 1.850.000 € htva
- Tranche conditionnelle n°1 : Etude et réalisation d’un bassin d’orage dont les travaux sont estimés à 950.000 € htva
Les tranches sont commandées individuellement. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander plusieurs tranches simultanément.
Les tranches pourront être commandées par le Pouvoir Adjudicateur endéans les 48 mois calendrier à partir de la notification de l’adjudicataire.
La mission complète de l’auteur de projet est décrite dans les clauses techniques du cahier spécial des charges.
L’attention du soumissionnaire est attirée sur les éléments suivants :
- chaque phase d’étude fera l’objet d’un ordre de service écrit ;
- le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’arrêter le marché à chaque phase intermédiaire du marché ;
- si cet arrêt est considéré comme définitif, l’Adjudicataire du marché ne pourra pas prétendre à indemnité ;
- par le fait de remettre offre, le soumissionnaire s’engage à ne réclamer aucune indemnité si le projet était poursuivi sur la base de l’étude de l’Adjudicataire mais avec une mission réduite voir annulée.
- Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de scinder les travaux en plusieurs marchés, tranches ou phases différents.

Date de publication
16-06-2017
Date limite
31-08-2017 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71320000 - Services de conception technique
71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Codes de la région (NUTS)
BE332 - Arr. Liège
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 12
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
SOWAER Affaires générales - Secteurs classiques
Adresse postale
Namur Office Park, Avenue des Dessus-de-Lives, 8, 5101 NAMUR, BE
Point(s) de contact
Masson Frédéric

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Le soumissionnaire joindra à son offre la convention de groupement conclue entre les associés. Ce document reprend aussi le nom de la personne mandatée pour représenter valablement le groupement.
Les membres du groupement sont solidairement responsables vis-à-vis du pouvoir adjudicateur.
Toute modification de l’association momentanée avant l’attribution du marché sera considérée comme irrégulière.

Capacité économique et financière

Le soumissionnaire veillera à fournir avec son offre tous les éléments permettant l’analyse complète de celle-ci au regard des critères et sous-critères repris ci-dessous :
Le soumissionnaire présentera les documents nécessaires à l’évaluation de chaque critère en les séparant par une page intercalaire reprenant le titre du critère (sous-critère), son numéro et sa référence éventuelle (ex. : « 7.1 attestation ONSS »). Les documents ne se trouvant pas entre intercalaires ne seront pas pris en considération. Si un même document est utilisé pour plusieurs critères ou sous-critères, il devra être dupliqué pour son évaluation au regard de chaque critère ou sous-critère.
Les conditions ci-dessous sont valables pour les candidats belges. Les candidats d’un autre pays doivent transmettre des documents équivalents. Les documents seront rédigés ou traduits en français. Les documents officiels ne pouvant être fournis en français seront accompagnés d’une traduction par un traducteur juré. En cas de contestation, la traduction prime à l’égard du pouvoir adjudicateur.
NB : Un soumissionnaire pourra être non sélectionné si un document repris ci-dessous n’est pas fourni ou non-conforme.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Le soumissionnaire joindra à son offre une attestation sur l’honneur précisant le chiffre d’affaires annuel des trois derniers exercices comptables clôturés de l’Auteur de projet ou de la société momentanée chargée de l’étude.
Le chiffre d’affaire annuel moyen doit être au minium supérieur à 1 million d’euros pour le soumissionnaire ou pour le groupement.

Capacité technique

• Capacité professionnelle
Pour vérifier la capacité technique, du soumissionnaire, ou de l’association, il est demandé de fournir les noms des personnes à qui seront en charge de la gestion du projet objet de ce marché.
Pour chacun des membres de l’équipe, le soumissionnaire joindra à son offre le curriculum vitae, décrivant leurs qualifications professionnelles, des personnes exerçant les fonctions suivantes :
- Le responsable pour la mission de projet management
- Le responsable pour la mission d‘études techniques
- Le responsable pour la mission de géomètre
- Le responsable pour mission d’études hydraulique
- Le responsable pour la mission de stabilité
- Le responsable pour mission d’architecture
NB : Si pour une des missions, le soumissionnaire prévoit que le responsable sera différent au stade des études et du suivi de l’exécution (par exemple), le soumissionnaire doit :
 le spécifier dès à présent
 communiquer les informations demandées pour les deux responsables
 reprendre l’information dans l’organigramme.
Dans l’analyse des curriculum vitae, le pouvoir adjudicateur s’assurera que chaque responsable possède une expérience probante d’au minimum 5 ans dans son domaine de compétence. Pour le responsable de projet management, une expérience d’au moins 10 ans dans la gestion de projets d’infrastructures ou de génie civil est requise.
Ces informations doivent permettre au pouvoir adjudicateur de s’assurer de la qualité de l’équipe nommément désignée, constituée d’une part du personnel propre du soumissionnaire et d’autre part de ses sous-traitants éventuels, pour la présente mission.
La part de marché qui est confiée à chaque sous-traitant doit être précisée.
Seules les personnes dont les références et les qualifications sont fournies dans l’offre, dans le cadre du présent critère d’attribution pourront exercer les fonctions pour lesquelles elles étaient destinées.
Pour ce faire, le soumissionnaire joindra un document écrit sur lequel il mentionne et signe la formule suivante :
« Je soussigné, ………. représentant légal de la société …………, m’engage formellement à confier la/les missions de responsable ………… prévues dans le cadre de ce marché à Monsieur/Madame ………. dont les références personnelles sont jointes au présent document ».
En cas d’impossibilité justifiée (départ de la société, maladie,…) de respecter l’imposition décrite ci-avant, l’adjudicataire pourra exceptionnellement solliciter, par écrit, une demande de modification de l’équipe proposée en justifiant le remplacement par un interlocuteur d’expérience équivalente.
En cas de recours à de la sous-traitance, le soumissionnaire fournira un engagement formel réciproque du sous-traitant et du soumissionnaire ou du groupement de travailler ensemble si le marché de service leur est attribué
• Capacité professionnelle
Au moins une personne de l’équipe chargée de la mission devra avoir une expérience dans chaque domaine des études, de la conception et du suivi des travaux de projets similaires réalisés dans les 5 dernières années.
Pour ce faire, le candidat joindra la liste des références suivantes, auxquels au moins un membre (par référence) de l’équipe a participé, afin de vérifier les compétences de l’équipe proposée. :
o Au moins une (1) référence pour une mission d’études complète et de suivi des travaux d’ingénierie pour un projet de pose de conduite enterrées de diamètre minium de 1,2 m pour un montant supérieur à 0,5 million d’euros HTVA.
o Au moins une (1) référence pour une mission d’études complètes et de suivi des travaux d’ingénierie pour un projet de fonçage pour la mise en place de tuyau de diamètre de minimum 1,2 m sur une distance d’au moins 100 mètres courants.
o Au moins une (1) référence pour une mission d’études complètes et de suivi des travaux d’ingénierie pour un projet de création d’un bassin d’orage d’un montant supérieur à 0,2 million d’euros HTVA.
L’ensemble des références présentées devra couvrir tous les domaines dont question ci-dessus.
Pour chaque référence, le soumissionnaire joindra une note descriptive de maximum 5 pages de texte décrivant :
a. le projet du point de vue technique ;
b. les raisons pour lesquels il estime que cette référence peut être considérée comme un projet similaire ;
c. la liste des intervenants avec leurs coordonnées (adresse, numéro de téléphone, e-mail) dont le maître de l’ouvrage avec le nom du responsable (le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de contacter les intervenants pour obtenir des informations complémentaires) ;
d. la mission précise exercée par le soumissionnaire.
e. le lieu et la période d’exécution des travaux relatifs à l’étude citée en référence (début-fin) ;
f. la participation réelle et effective du candidat dans la référence citée ;
g. un certificat du maitre d’ouvrage attestant la bonne fin des études et du suivi des travaux.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Classe: N/A, Catégorie: N/A