RW-SPW-DO142 Direction des routes de Charleroi
Aankondiging van een gegunde opdracht

Aménagements spécifiques pour les modes doux (Aménagements et améliorations des cheminements)

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
RW-SPW-DO142 Direction des routes de Charleroi
Numéro national d'identification
0316.381.138_513927
Adresse postale
rue de l'Ecluse, 22
Ville
CHARLEROI
Code postal
6000
Code NUTS
BE322 - Arr. Charleroi
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
-
Téléphone
+32 71631200
Courriel
[email protected]
Fax
+32 71631233

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.wallonie.be/

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=325170

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Aménagements spécifiques pour les modes doux (Aménagements et améliorations des cheminements)

Numéro de référence:   SPW-DO142-01.04.02-18H264-F03_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   45233162 - Travaux de construction de pistes cyclables

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte

Le présent marché est un marché de travaux ayant pour objet la création d’aménagement de cheminements pour modes doux en marquages routiers sur des tronçons de voiries de 0 à 2 km ; et l’amélioration localement de cheminement cyclables et piétons existants

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

Monnaie:   -

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   45233221 - Travaux de marquage routier

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE3 - RÉGION WALLONNE

Lieu principal d'exécution:   District routier de Charleroi et ponctuellement sur le réseau routier du district d'Anderlues.

II.2.4) Description des prestations

Le présent marché est un marché de travaux ayant pour objet la création d’aménagement de cheminements pour modes doux en marquages routiers sur des tronçons de voiries de 0 à 2 km ; et l’amélioration localement de cheminement cyclables et piétons existants.
---
Les travaux concernent d’une part la réalisation d’aménagements cyclables, l’amélioration ponctuelle de celles-ci selon les plans repris à l’annexe 3 du présent CSC et d’autres parts, des prestations localisées, à exécuter en ordre dispersé et dans toute l’étendue du district routier de Charleroi ou ponctuellement sur le réseau routier du district d’Anderlues.
Description complète en pages 4 & 5 du csc.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   non

Section V: Attribution du marché

Marché nº:   -

Lot nº:   -

Intitulé:   D142 : Aménagements spécifiques de modes doux

Un marché/lot est attribué:   non

V.1) Informations relatives à une non-attribution

Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées:   oui

Autres raisons (interruption de la procédure):   non

Référence de l'avis:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

1) Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de :
M. ing. Bertrand Lerot, Ingénieur – DGO1.42
Tel : 071/63.12.78 - Fax : 071/63.12.33
Rue de l’Écluse, 22 – 6000 CHARLEROI
E-mail : [email protected]

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
rue de la science, 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse internet
http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Adresse postale
rue Lucien Namèche, 54
Ville
NAMUR
Code postal
5000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse internet
http://www.le-mediateur.be

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
RW-SPW-DO142 Direction des routes de Charleroi
Adresse postale
rue de l'Ecluse, 22
Ville
CHARLEROI
Code postal
6000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 71631200
Courriel
[email protected]
Fax
+32 71631233
Adresse internet
http://www.wallonie.be/

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

12-11-2018

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   -

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

-