Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Rue Royale, 76 - 1000 Bruxelles (Service Spécial d'Etudes) c/o Bruxelles Mobilité - AED - Direction de l'Infrastructure des Transports publics
Aankondiging van een opdracht – nutssectoren

RENOVATION ET CONSTRUCTION D'ARRETS ET DE SITES POUR TRAMS ET BUS : ACCORD-CADRE.

Le marché régi par le présent cahier spécial des charges comprend l’exécution de travaux routiers, des travaux d’adaptation, de réparation et d’aménagement de haltes de tram et bus. Les matériaux neufs et les terres de terrassement à mettre en œuvre dans l’entreprise sont à fournir par l’entrepreneur, à moins que le cahier spécial des charges ou le métré descriptif le précise autrement.
Cette entreprise comprend principalement :
• Les travaux topographiques nécessaires ainsi que l’élaboration des plans détaillés des ouvrages à réaliser.
• L’établissement de l’état des lieux de toutes les propriétés riveraines, et ce pour la totalité des parties construites, en plan, en élévation et en sous-sols, dont la parcelle cadastrale se trouve à moins de 12 mètres du bord des fouilles à exécuter pour les travaux décrits ci-après;
• Les mesures nécessaires à l’organisation de la circulation pendant les travaux.
• Le démontage des revêtements de chaussées et de trottoirs de toutes espèces, y compris leur fondation jusqu’à une profondeur nécessaire à l’exécution des travaux suivant les nouveaux profils.
• Le démontage de bordures, filets d’eau, barrières de sécurité et des appareils de voirie nécessaires à l’exécution des travaux.
• Le démontage de tuyaux et gaines de toutes espèces.
• La démolition de maçonneries, de béton et de béton armé, rencontrés au cours de l’exécution des terrassements.
• Le raclage de revêtements hydrocarbonés et leurs découpes nécessaires.
• L’exécution des terrassements de déblais et remblais, y compris le compactage, la stabilisation éventuelle, et/ou le remplacement de sol insuffisamment portant ou perméable, ainsi que les travaux provisoires pour maintenir les fouilles à sec.
• La mise en œuvre d’une sous-fondation en sable.
• La mise en œuvre d’une fondation en béton maigre armé d’un treillis.
• La mise en œuvre d’une fondation en empierrement continu traité au ciment.
• La mise en œuvre d’une fondation et de remblais en sable stabilisé.
• L’aménagement et l’adaptation du système d’évacuation des eaux de ruissellement, y compris la fourniture d’avaloirs, chambres de visite, tuyaux, et leur raccordement aux égouts.
• La mise à niveau de taques, de grilles, et autres installations de trottoir ou de voirie.
• L’exécution ou la mise en œuvre de filets d’eau, bordures, etc.
• L’exécution de revêtements de natures diverses.
• L’exécution de trottoirs.
• L’exécution de marquages et de signalisation.
• La mise en œuvre de terres arables, l’engazonnement de bermes, les plantations éventuelles et la construction de bacs à arbres.
• L’évacuation de tous débris, déchets, etc. en dehors du domaine public, y compris l’évacuation vers une installation de recyclage conformément à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mars 1995.
• Le raccordement aux voiries et autres aménagements existants.
• Diverses prestations faisant l’objet de postes « à montants à justifier ».
• Des travaux paysagistes et fournitures y afférentes.
• Tous travaux et fournitures accessoires et connexes pour la bonne exécution du chantier.
• Les essais de vérification et de réception.
• L’entretien des ouvrages de l’entreprise durant la période de garantie.
• La tonte de pelouses, les binages et bêchages.
• Toutes prestations nécessaires pour répondre aux obligations contractuelles pendant le délai de garantie.

Date de publication
30-09-2014
Deadline
07-11-2014 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
45233140 - Travaux routiers
45234128 - Travaux de construction d'arrêts de tramway
45233221 - Travaux de marquage routier
45233294 - Installation de signalisation routière
45112600 - Déblai-remblai
77314100 - Services d'engazonnement
Codes de la région (NUTS)
BE10 - Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Type de contrat
Travaux - Exécution
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Rue Royale, 76 - 1000 Bruxelles (Service Spécial d'Etudes) c/o Bruxelles Mobilité - AED - Direction de l'Infrastructure des Transports publics
Adresse postale
Rue du Progrès 80, bte 1, 1035 Bruxelles, BE
Point(s) de contact
Vancraenbroeck Eric Paul

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Article 65, §1er : Consultation par voie électronique :
Pour les soumissionnaires belges le Pouvoir adjudicateur recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques, les renseignements ou documents relatifs à l'attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale.
Les autres documents ou renseignements requis en matière de droit d’accès seront fournis par les soumissionnaires eux-mêmes.
Article 65, §2 : Production des documents exigés :
Le candidat ou le soumissionnaire est tenu de produire les renseignements et documents exigés même s’il les a déjà fournis au cours d’une autre procédure organisée par le même Pouvoir adjudicateur.
Article 66, §4 : Déclaration sur l’honneur implicite :
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans un ou plusieurs des cas d'exclusion visés à l’article 66 de l’A.R. du 16 juillet 2012.
Le Pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. A cette fin, et dans le cas où le Pouvoir adjudicateur n'aura pas pu obtenir les informations utiles par voie électronique (application informatique fédérale "digiflow"), il demandera au soumissionnaire concerné de lui fournir aussi rapidement que possible et dans le délai qu'il détermine, les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle.
Remarques :
1. Pour les offres introduites par les sociétés momentanées ou les associations de fait, chaque associé doit prouver séparément qu'il ne se trouve pas dans une "situation d'exclusion". Dès lors, la disposition de déclaration sur honneur implicite dont il est question ci-dessus s'applique pour chaque membre de la société momentanée. L'exclusion d'un des associés rend l'offre de la société momentanée ou de l'association de fait nulle (circulaire 10.02.98).
2. Si, après vérification le Pouvoir adjudicateur constate que la déclaration sur l'honneur implicite, à la date limite de réception des offres, ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle du soumissionnaire retenu, le soumissionnaire peut-être/est exclu.
Dans ce cas, le Pouvoir adjudicateur établira un nouveau classement en tenant compte de l'offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation personnelle du soumissionnaire ainsi nouvellement classé et ainsi de suite, si nécessaire.
Article 67 : Sécurité sociale :
Le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre état membre de l’Union Européenne doit satisfaire aux conditions attestées par le document suivant obligatoirement joint à l’offre :
• l’attestation émanant de l’autorité compétente étrangère, selon le cas, prouvant que l’entrepreneur est en règle en matière d’obligations sociales au sens de l’article 67, §2 de l’A.R. du 16 juillet 2012.
Article 73 : Agréation :
Le soumissionnaire doit satisfaire aux conditions de sélection qualitative attestées par les documents suivants joints à l’offre:
• soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l’exécution de travaux de catégorie C et de la classe correspondant au montant de l'offre (classe 6 estimée par le Pouvoir adjudicateur);
• soit la preuve d’une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre état membre des communautés européennes ainsi que de documents complémentaires éventuels;
• soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l’article 3 § 1er 2° de la loi du 20 mars 1991 relative à l’agréation d’entrepreneurs de travaux (cf. article 1er de l’arrêté ministériel du 27 septembre 1991).

Capacité technique

La preuve de la réalisation durant les 5 dernières années :
- de travaux de voirie le long d'artères avec trafic important;
- de travaux de voirie dans le site tram et/ou d'embarcadère tram en site urbain;
- de travaux de petits ouvrages d'art situés en site urbain avec trafic dense.
- (+ attestation de bonne exécution) .