Administration communale de Molenbeek-Saint-Jean
Aankondiging van een opdracht

Marché de travaux relatif au réaménagement du parc Étangs Noirs sis rue des Étangs Noirs 76, en parallèle à l'aménagement de la friche contiguë sise rue de Menin 38-40 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean Lot 1 Réaménagement du parc et aménagement en parallèle de la friche contiguë

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Administration communale de Molenbeek-Saint-Jean
Numéro national d'identification
0207.366.501_24418
Adresse postale
Rue du Comte de Flandre, 20
Ville
Bruxelles
Code postal
1080
Code NUTS
BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Département Infrastructure et Développement Urbain
Téléphone
+32 26004925
Courriel
[email protected]
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.molenbeek.be

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=378827

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=378827

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Molenbeek-Saint-Jean+%283p%29-CDC+20.005-F02

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Marché de travaux relatif au réaménagement du parc Étangs Noirs sis rue des Étangs Noirs 76, en parallèle à l'aménagement de la friche contiguë sise rue de Menin 38-40 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean Lot 1 Réaménagement du parc et aménagement en parallèle de la friche contiguë

Numéro de référence:   Molenbeek-Saint-Jean (3p)-CDC 20.005-F02_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   45000000 - Travaux de construction

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte

Il est prévu dans le cadre de ce marché de réaliser le réaménagement léger du parc sis rue des Étangs Noirs 76 et l'aménagement de la friche contiguë sise rue de Menin 38-40. Cette parcelle étant acquise par la Commune en vue de réaliser l'extension du parc ainsi que la création d'un deuxième accès. La création de cet accès prévoit une augmentation de la fréquence et la mise en place d'un passage régulier qui favorise le contrôle social. Tout ceci afin d’offrir un espace cohérent pour favoriser son accessibilité à tous publics.
Ce marché se compose des deux lots suivants dont la nature, l’objet et les caractéristiques sont définis dans la partie technique du présent cahier des charges :
- Lot 1 : Réaménagement du parc et aménagement en parallèle de la friche contiguë ;
- Lot 2 : Démontage et enlèvement des clôtures et portails existants, fourniture et pose de nouvelles clôtures et portails.

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

Il est possible de soumettre des offres pour:   tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire:   -

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:   -


II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

Réaménagement du parc et aménagement en parallèle de la friche contiguë

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   45000000 - Travaux de construction

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

Lieu principal d'exécution:   Rue des Étangs Noirs 76 et rue de Menin 38-40 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean

II.2.4) Description des prestations

Il est prévu dans le cadre de ce marché de réaliser le réaménagement léger du parc sis rue des Étangs Noirs 76 et l'aménagement de la friche contiguë sise rue de Menin 38-40. Cette parcelle étant acquise par la Commune en vue de réaliser l'extension du parc ainsi que la création d'un deuxième accès. La création de cet accès prévoit une augmentation de la fréquence et la mise en place d'un passage régulier qui favorise le contrôle social. Tout ceci afin d’offrir un espace cohérent pour favoriser son accessibilité à tous publics.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours:   120

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 2

II.2.1) Intitulé

Démontage et enlèvement des clôtures et portails existants, fourniture et pose de nouvelles clôtures et portails

Lot nº:   2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   45000000 - Travaux de construction

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

Lieu principal d'exécution:   Rue des Étangs Noirs 76 et rue de Menin 38-40 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean

II.2.4) Description des prestations

Il est prévu dans le cadre de ce marché de réaliser le réaménagement léger du parc sis rue des Étangs Noirs 76 et l'aménagement de la friche contiguë sise rue de Menin 38-40. Cette parcelle étant acquise par la Commune en vue de réaliser l'extension du parc ainsi que la création d'un deuxième accès. La création de cet accès prévoit une augmentation de la fréquence et la mise en place d'un passage régulier qui favorise le contrôle social. Tout ceci afin d’offrir un espace cohérent pour favoriser son accessibilité à tous publics.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours:   100

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

Le présent lot sera lancé via une procédure négociée sans publication préalable.


Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

Conformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, par le seul fait de
participer à la procédure de passation du marché, et donc de remettre offre, le soumissionnaire atteste sur l’honneur qu’il
ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics
(déclaration implicite sur l’honneur). On vise les cas d'exclusion liés à des condamnations pénales (cf. Art. 67, 1° à 7°, de la loi du
17 juin 2016 et art. 61 de l’AR du 18 avril 2017) ou liés au non-paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale
(cf. Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et art. 62 et 63 de l’AR du 18 avril 2017)

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Conformément à l’article 70 de l’arrêté royal du 18 avril 2017:
« L’offre indique :
1° soit que le candidat ou le soumissionnaire dispose de l'agréation requise;
2° soit que le candidat ou le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs
agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa
demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette
inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de
cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont
permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste;
3° soit que le candidat ou le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991
organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Le pouvoir adjudicateur en informe immédiatement la Commission
d'agréation des entrepreneurs visée par la loi susmentionnée.»

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Classe: 3, Sous-Catégorie: G3

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure concurrentielle avec négociation

Procédure accélérée

Justification:   Procédure négociée directe avec publication préalable

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   17-08-2020

Heure locale:   08:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR, NL

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   12

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:  

Heure locale:   -

Lieu:   -

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
Rue de la Science, 33
Ville
BRUXELLES
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse internet
http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
Rue de la Science, 33
Ville
BRUXELLES
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse internet
http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

24-06-2020