Régie Communale Autonome Ville de Spa
Aankondiging van een opdracht

Marché de travaux. Conception, transformation et maintenance de la Piscine communale de Spa

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Régie Communale Autonome Ville de Spa
Numéro national d'identification
RCA
Adresse postale
Rue de l'Hotel de Ville, n° 44
Ville
SPA
Code postal
4900
Code NUTS
BE335 - Arr. Verviers - communes francophones
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Madame Alexandra Philippe
Téléphone
+32 87793132
Courriel
[email protected]
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   https://www.villedespa.be/

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
SEMACO
Numéro national d'identification
0812.374.010
Adresse postale
Route du Condroz 127
Ville
Angleur
Code postal
4031
Code NUTS
BE - BELGIQUE-BELGIË
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur Jean-Claude Gierkens
Téléphone
+32 42524141
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse principale
http://www.semaco.com
Adresse du profil d’acheteur
-

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://cloud.3p.eu/Downloads/1/616/I3/2020

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   https://eten.publicprocurement.be

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5) Activité principale

Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Marché de travaux. Conception, transformation et maintenance de la Piscine communale de Spa

Numéro de référence:   2020-RCA-001

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   45212212 - Travaux de construction de piscines

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte

voir II.2.4

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE335 - Arr. Verviers - communes francophones

Lieu principal d'exécution:   Piscine communale, 9 -11, av. Amédée Hesse à 4900 SPA

II.2.4) Description des prestations

Le présent marché a pour objet, conjointement, la conception, la construction d'un nouveau complexe incluant les bassins de natation, jointif aux bâtiments existants ainsi que la rénovation et reconstruction de ses piscines extérieures et l'aménagement des abords. Il comprend également la maintenance de l’ensemble du site et des équipements qui en dépendent. Il sera fait usage, tout le long du processus de programmation, conception du projet, réalisation des travaux et maintenance du bâtiment, d’une
maquette numérique selon le standard ou processus de travail collaboratif BIM (Building Information Modeling ou Modèle d’Information du Bâtiment).
La piscine de Spa est située au n°9 et 11 de l'avenue Amédée Hesse à 4900 Spa est établie sur les parcelles cadastrales Section H, n° 4/F et n° 251/D et est plus amplement décrite aux annexes du présent marché.
Les aménagements envisagés consistent en:
- création d'un bassin de natation, l'aménagement de bassins annexes (pataugeoire, bassin d'entrainement, bassin toboggan);
- l'aménagement complet des vestiaires, sanitaires et douches ;
- l'aménagement de locaux connexes (accueil, local maitre-nageur, etc.…) à l‘exclusion des locaux prévus pour la future salle de sport au rez du bâtiment (niveau piscines) ;
- la rénovation des bassins extérieurs ;
- la rénovation et la modification des parkings (accessibilité PMR) et des abords ;
- la mise en conformité générale du site et locaux techniques avec les règles et normes légales applicables à l'exploitation d'une piscine ;
- la mise en conformité des systèmes de ventilation et des installations techniques ;
- la mise à disposition d'un niveau d'accessibilité total des infrastructures aux personnes à mobilité réduite et aux personnes atteintes de tout type de déficience ;
- réduire au maximum l'empreinte carbone du site ;
- réduire au maximum l'utilisation du chlore en piscine ;
L’objectif du présent marché est de créer une piscine efficace et moderne répondant aux critères des lignes directrices de l'appel à projet du SPW Direction des Infrastructures Sportives (DGO1.78) : Plan Piscine 2014-2020.
Les spécificités techniques et contraintes du dossier présenté et accepté par le SPW dans le cadre de la candidature de la Piscine de Spa servira de référence et de fil conducteur tout au long du marché.
Les critères minima inscrits dans ce dossier de candidature devront être atteints.
Le programme complet du présent projet et le dossier de candidature sont plus amplement décrits aux clauses techniques du présent cahier des charges et dans les annexes.
Celui-ci est synthétisé comme suit, les 3 parties citées ci-dessous faisant l’objet des études et travaux relatifs au présent marché :
1. Transformation et extension du bâtiment d’une surface au sol d’environ 1.050 m² sur deux niveaux (emprise maximale demandée - surface à confirmer dans le projet proposé par le soumissionnaire).

• Niveau Sous-sol : nouveau volume comprenant le bassin principal, le bassin d'apprentissage et la pataugeoire, l'espace vestiaires / sanitaire, local maître-nageur, infirmerie, hall, vestiaires collectifs et PMR (familial, locaux techniques et locaux connexes
• Niveau Rez-de-chaussée : vestiaires individuels, casiers, accueil, cafétéria, terrasses, locaux sociaux, bureaux et sanitaires et passerelle dans le nouveau volume à créer
Aménagement des abords immédiats et des emplacements de parkings ;
Cette partie est subventionnée selon les règles du plan piscine du SPW évoqué précédemment
A noter que le volume occupé par le bassin actuel n'est pas à réaménager dans le cadre du présent marché - il en va de même en ce qui concerne les vestiaires scolaires attenant à cet espace. L'affectation finale n'est à ce jour pas encore déterminée. Ces espaces devront cependant être pourvus des arri...(voir documents du marché)

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom:   Qualité du parti d'aménagement présenté  / Pondération:   30

Critère de qualité - Nom:   Le délai d'exécution des études et travaux  / Pondération:   10

Critère de qualité - Nom:   Les performances énergétiques du projet, le respect du développement durable et la diminution de consommation de chlore  / Pondération:   25

Coût - Nom:   Le cout du projet  / Pondération:   35

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début:   01-09-2021

Fin:   01-04-2023

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   Options exigées (Poursuite de la maintenance pendant 5 années consécutives à la première période quinquennale de maintenance.)

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
Paiement des cotisations de sécurité sociale par un soumissionnaire étranger
Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Si l’attestation précitée n'est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Sauf s'il s'agit d'un document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et documents précités.
Le pouvoir adjudicateur peut inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents précités. En particulier, sans préjudice du recours au système d’information « e-certis » de l’Union européenne, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’exiger des soumissionnaires la preuve de la compétence ou de la qualification des autorités, notaire ou organisme professionnel précités.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. La preuve que le soumissionnaire, dans sa composante entrepreneur, remplit les conditions d’obtention de l’agréation d’entrepreneurs de travaux dans la classe D, catégorie 8. A cette fin, le soumissionnaire peut présenter :
1. Soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés ;
2. Soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ;
3. Soit un dossier dont il ressort que l’entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d’agréation à prendre en considération. (application de l’article 3§1,2 de la loi du 20 mars 1991).
2. Sans préjudice des dispositions relatives à l’agréation des entrepreneurs de travaux, la capacité financière et économique de la composante entrepreneur du soumissionnaire devra être justifiée par une déclaration bancaire, établie sous le modèle joint en annexe au présent cahier des charges, ainsi que par la production de la preuve d’une assurance risques professionnels et la mention des montants assurés de minimum 2.500.000,00 euros par sinistre
3. La capacité financière et économique de la composante auteur de projet du soumissionnaire devra être justifiée par la production de la preuve d’une assurance risques professionnels et la mention des montants assurés de minimum 2.500.000,00 euros par sinistre.
4. La capacité financière et économique de la composante maintenance du soumissionnaire devra être justifiée par la production de la preuve d’une assurance risques professionnels et la mention des montants assurés de minimum 2.500.000,00 euros par sinistre.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. Niveau D8 ou dossier équivalence
2. Déclaration banquaire à fournir
Déclaration assurance montant minimum de 2500000 EUR/sinistre
3. Déclaration assurance montant minimum de 2500000 EUR/sinistre
4. Déclaration assurance montant minimum de 2500000 EUR/sinistre
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. La preuve que le soumissionnaire, dans sa composante entrepreneur, remplit les conditions d’obtention de l’agréation d’entrepreneurs de travaux dans la classe D, catégorie 8. A cette fin, le soumissionnaire peut présenter :
1. Soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés ;
2. Soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ;
3. Soit un dossier dont il ressort que l’entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d’agréation à prendre en considération. (application de l’article 3§1,2 de la loi du 20 mars 1991).
2. Pour la composante entrepreneur - réalisation-travaux : Le soumissionnaire est tenu de fournir la liste de deux références de travaux similaires en matière de piscine, terminés ou en cours de réalisation, exécutés au cours des cinq dernières années et d’un montant minimal de 4.000.000 EUR htva. Cette liste sera appuyée de certificats de bonne exécution. Ces certificats indiquent une description succincte du concept, le montant, le lieu et la période d’exécution (début et fin), le maître d’ouvrage avec le nom du responsable, l’adresse et le numéro de téléphone. La somme des montants des références ne peut être inférieure au montant de l’offre du soumissionnaire.
3. Pour la composante auteur de projet : Pour tous les prestataires, cette capacité sera justifiée par la présentation d’une note (description, coût, coordonnées du Maître d’Ouvrage, attestations de bonne exécution) reprenant ses références significatives au cours des cinq dernières années (2 minimum et 10 maximum) pour des projets de nature similaire à celle du présent marché et d’un montant minimal de 1.000.000 EUR htva.
4. Pour la composante auteur de projet (voir composition minimale au § III.1 ci-après) : - une fiche de renseignements sur : • l’architecte : une copie du diplôme, la preuve de l’inscription régulière à l’Ordre des Architectes et la preuve de sa couverture par une assurance de sa responsabilité professionnelle conformément aux exigences de l’arrêté royal du 25/4/2007 et ce pour une couverture conforme aux risques et à l’ampleur de la construction projetée ; • l’ingénierie : une copie des diplômes, coordonnées de l’Ingénieur Civil ou Industriel chargé des techniques spéciales et de la stabilité liées au présent projet ; • le coordinateur : la preuve de sa qualification en qualité de coordinateur de sécurité et santé de niveau A ainsi que ses coordonnées précises ; • le responsable PEB : la preuve de son agréation en qualité de responsable PEB ainsi que ses coordonnées précises.
5. Pour la partie maintenance : Pour tous les prestataires, cette capacité sera justifiée par la présentation d’une note (description, coût, coordonnées du client, contrats) reprenant ses références significatives au cours des cinq dernières années (2 minimum et 10 maximum) pour des projets de nature similaire à celle du présent marché et d’un montant minimal de 100.000 EUR htva par an.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. Niveau D8 ou dossier équivalence
2. Somme des deux montants des références supérieure au montant de la soumission de la partie travaux.
3. Au moins deux références de projets similaires correspondant à un cout de moitié de celui du montant de soumission de la partie travaux doivent être présentées.
4. Les documents cités doivent correspondre à la qualité demandée et à l’ampleur des travaux prévus (financièrement et techniquement).
5. Au moins deux références de projets similaires correspondant à un cout de maintenance de moitié de celui du montant de soumission doivent être présentées.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   28-08-2020

Heure locale:   10:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

L'offre doit être valable jusqu'au:   25-04-2021

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   28-08-2020

Heure locale:   10:00

Lieu:   -

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
rue de la Science, 33
Ville
BRUXELLES
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

18-06-2020