Ville de Braine-le-Comte
Aankondiging van een opdracht

Republication - Travaux d'entretien des voiries agricoles - Exercice 2017

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Ville de Braine-le-Comte
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Grand' Place, 39
Ville
Braine-le-Comte
Code postal
7090
Code NUTS
BE325 - Arr. Soignies
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur Christophe Miel
Téléphone
+32 67550360
Courriel
[email protected]
Fax
+32 67561563

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.braine-le-comte.be

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
Survey et Aménagement Scrl
Numéro national d'identification
BE0444481615
Adresse postale
Rue de Chenu, 2 - 4
Ville
Ronquières
Code postal
7090
Code NUTS
BE - BELGIQUE-BELGIË
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
-
Téléphone
+32 67648342
Courriel
[email protected]
Fax
+32 67647570
Adresse principale
http://www.braine-le-comte.be
Adresse du profil d’acheteur
-

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:   http://www.braine-le-comte.be

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
Service Travaux de la Ville de Braine-le-Comte
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Rue des Etats-Unis, 9
Ville
Braine-le-Comte
Code postal
7090
Code NUTS
BE - BELGIQUE-BELGIË
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur Christophe Miel
Téléphone
+32 67550360
Courriel
[email protected]
Fax
+32 67561563
Adresse principale
http://www.braine-le-comte.be
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Republication - Travaux d'entretien des voiries agricoles - Exercice 2017

Numéro de référence:   Survey1110-3

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   45233142 - Travaux de réparation de routes

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte

Le type de voiries sur lesquels s'effectuent les travaux est : réseau IIIb
- Travaux de démolition du revêtement de la voirie existante sur 10 cm
- Traitement de la fondation au ciment
- Reprofilage de la fondation existante
- Placement d'un nouveau revêtement hydrocarboné sur 2 couches.
La rue concernée par ces travaux est la rue des Prés (2 parties : 635 m + 455 m de voirie de largeur 3,00 m)
Les descriptions des travaux reprises ci-avant sont indicatives et non limitatives. Le soumissionnairese référera aux clauses techniques et au métré du présent cahier spécial des charges pour obtenir une énumération et une descriptions détaillée et complète des travaux faisant partie de la présente entreprise.
Remarque : des sondages préalables devront être réalisés par l'entreprise en vue de caractériser la composition du sol existant et plus précisément des couches de fondation à traiter.

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE325 - Arr. Soignies

Lieu principal d'exécution:   Ville de Braine-le-Comte

II.2.4) Description des prestations

voir II.1.4

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours:   25

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   Voir publication initiale

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés à l'article 61§4 de l'arrêté royal de Passation du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application Digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Catégorie C - Classe 2 ou plus

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

- Catégorie C - Classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 2 ou plus

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Catégorie C - Classe 2 ou plus

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

- Catégorie C - Classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 2 ou plus

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   14-09-2017

Heure locale:   10:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   6

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   14-09-2017

Heure locale:   10:00

Lieu:   Service des Travaux, rue des Etats-Unis 9 à 7090 Braine-le-Comte

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   Une séance publique d’ouverture des offres est prévue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

Auteur de projet Bureau d'Etudes Survey et Amenagement, rue du Chenu 2-4 à 7090 Ronquières.
Tél : 067 / 64 83 42 Fax : 067 / 64 75 70 Mail : [email protected]
--
AVIS RECTIFICATIF - TEXTE A MODIFIER -
****1. Publication antérieure et originale : BDA 2017-519474
Publication le 19/06/17 ->marché soumis à la loi du 15 juin 2006.
Erratum de cette publication afin de modifier la date limite de réception des offres et les modalités d'obtention du cahier des charges et documents.
Nouvelle date: 14/09/2017 à 10h00 au lieu du 10/08/2017 à 10h00
--
****2. Avis rectificatif d'une publication antérieure au 30/06/2017 devant faire l'objet d'une republication complète avec les nouveaux avis de marché de la loi du 17/06/2016 :
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Nouvelle date 13/9/2017 (jj/mm/aaaa) Heure 10:00
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Les documents d'adjudication (CSC, descriptif, métré et plans) sont envoyés gratuitement sur simple demande par mail adressé au Bureau d'Etudes Survey et Amenagement : [email protected] METTRE EN COPIE DU MAIL : [email protected]
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Nouvelle Date 14/09/2017 (jj/mm/aaaa) Heure 10:00
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Nouvelle Date 14/09/2017 (jj/mm/aaaa) Heure 10:00
Lieu : Service des Travaux, rue des Etats-Unis 9 à 7090 Braine-le-Comte

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
Rue de la Science 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 22349611
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse internet
http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   Conformément à l’article 15 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de l’envoi de l'avis de non- attribution, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès d’une juridiction. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Conseil d’Etat, par une procédure d’extrême urgence. Conformément à l'article 14 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du Conseil d’Etat. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après la notification du marché. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://eproadmin.raadvst-consetat.be.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

01-08-2017