VIVAQUA
Aankondiging van een opdracht – nutssectoren

Réalisation de travaux sur le réseau d’égouttage en Région de Bruxelles-Capitale

Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux sur le réseau d’égouttage en Région de Bruxelles-Capitale. Le marché est constitué de deux lots attribuables séparément :
Lot 1 : réparations, remplacements et modifications de raccordements ou de conduites d’égouttage existants
Lot 2 : établissement de nouveaux raccordements d’égouttage avec extension éventuelle du réseau
Les candidats peuvent introduire une demande de participation pour un des deux lots ou pour les deux lots en tenant compte des exigences énumérées ci-après.
Les candidats ne joindront aucune offre à leur demande de participation. Seuls les candidats sélectionnés seront ultérieurement invités à introduire une soumission sur base des documents du marché.


Date d’envoi du présent avis
03-08-2017
Date de publication
03-08-2017
Date limite
04-09-2017
Codes de la région (NUTS)
BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Secteur commercial (CPV)
45232400 - Travaux de construction d'égouts
Type de contrat
Travaux
Procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
VIVAQUA
Adresse postale
Bd. de l’Impératrice 17-19
Ville
Bruxelles
Code postal
1000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
le Représentant du Service Dirigeant
Courriel
[email protected]

Valeur estimée

Valeur hors TVA
-

Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

-

Capacité économique et financière

-

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour le lot 1, le candidat devra avoir réalisé au cours des trois exercices comptables précédant l’année 2017 un chiffre d’affaires annuel moyen de minimum 15.000.000 €.
Pour le lot 2, le candidat devra avoir réalisé au cours des trois exercices comptables précédant l’année 2017 un chiffre d’affaires annuel moyen de minimum 2.000.000 €.
Il complètera à ce sujet la rubrique appropriée de la partie IV.B du DUME

Capacité technique et professionnelle

Le candidat devra démontrer sa capacité technique à exécuter le marché sur base des exigences suivantes :
LOT 1 :
• Avoir exécuté un minimum de 3 références de travaux de minimum 250.000 € sur des collecteurs d’un réseau d’égouttage exécutés au cours des 3 dernières années précédant celle du lancement du présent marché ; le candidat complètera à ce sujet la partie IV.C-a du DUME en y décrivant de manière précise chacune des références invoquées et y joindra, pour chaque référence invoquée, une attestation de bonne exécution émanant du client.
• Pouvoir mettre à disposition :
- 4 conducteurs de chantiers
- 1 équipe de 3 coffreurs
- 8 équipes, chaque équipe étant composée de 3 hommes, dont 1 chef d'équipe et 1 machiniste ; chacune des équipes sera composée de sorte à pouvoir communiquer en tout temps en français et en néerlandais avec le personnel de VIVAQUA, les autorités locales et les riverains.
Le candidat devra, disposer au minimum du double du personnel susmentionné ayant une expérience dans la réalisation de travaux liés à la pose de conduites d’utilité publique. Il complètera à ce sujet la partie IV.C-2 du DUME en y mentionnant l’identité, les fonctions et le niveau de bilinguisme de l’ensemble des personnes proposées en vue de répondre aux exigences qui précèdent.
LOT 2 :
• Avoir exécuté un minimum de 5 références de marchés relatifs à la réalisation de branchements au réseau d’assainissement exécutés au cours des 3 dernières années précédant celle du lancement du présent marché ; le candidat complètera à ce sujet la partie IV.C-a du DUME en y décrivant de manière précise chacune des références invoquées et y joindra, pour chaque référence invoquée, une attestation de bonne exécution émanant du client
• Pouvoir mettre à disposition :
- 1 conducteur de chantiers ;
- 3 équipes, chaque équipe étant composée de 3 hommes, dont 1 chef d'équipe et 1 machiniste ; chacune des équipes devra être composée de sorte à pouvoir communiquer en tout temps en français et en néerlandais avec le personnel de VIVAQUA, les autorités locales et les riverains.
Le candidat devra, disposer au minimum du double du personnel susmentionné ayant une expérience dans la réalisation de travaux liés à la pose de conduites d’utilité publique. Il complètera à ce sujet la partie IV.C-2 du DUME en y mentionnant l’identité, les fonctions et le niveau de bilinguisme de l’ensemble des personnes proposées en vue de répondre aux exigences qui précèdent
A supposer que le candidat fasse état des capacités de tiers pour établir sa propre capacité à exécuter le marché, le candidat répond à la question reprise à la partie II.C du DUME et mentionne également pour quelle part du marché il fait appel à cette capacité et l’identité du ou des tiers concernés. Il joint obligatoirement à sa demande de participation un DUME dûment complété par le ou les tiers en question, en ce qui concerne les causes d’exclusions et les critères de sélection concernés, ainsi que l’engagement écrit de ce/ces tiers d’accepter la responsabilité solidaire prévue à l’article 150 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics dans l’hypothèse où la capacité de ce/ces tiers est requise afin de répondre au critère financier et économique fixé ci-avant.
VIVAQUA vérifiera qu’il n’existe pas de clause d’exclusion dans le chef du ou des tiers concernés et qu’il(s) remplit/remplissent les critères de sélection applicables.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat devra être agréé en sous-catégorie E1 – classe 3 minimum pour le lot 1 et en sous-catégorie C1- classe 1 minimum pour le lot 2, ou établir la preuve qu’il remplit les conditions fixées en la matière par la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux (fournir un dossier justificatif conforme au prescrit de l’article 3 § 1er, 2° de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux ou, pour les entrepreneurs d’un autre Etat membre de l’Union européenne, un certificat délivré par l’organisme de certification compétent ou la preuve de l’inscription sur une liste d’entrepreneurs agréés dans cet autre Etat membre, avec tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou de cette inscription avec l’agréation requise ci-dessus).
Il complètera l’adresse web qui permet à VIVAQUA d’accéder au(x) certificat(s) concerné(s) ou en joint une copie. Un candidat non agréé remplit le DUME conformément aux motifs et/ou critères retenus et sera susceptible d’être contacté par le service public fédéral compétent en matière d’agréation afin de fournir les pièces justificatives.
Il en est de même pour tout sous-traitant à la capacité duquel le candidat fait appel, et ce, à concurrence du montant de la part du marché qu’il exécute.
Conformément à l’article 3 de la loi du 20/03/1991 organisant l’agréation des entrepreneurs de travaux, les conditions en matière d’agréation doivent être remplies dans le chef du candidat lui-même, sans possibilité d’invoquer l’agréation d’un sous-traitant.