RTBF
Aankondiging van een opdracht

RTBF - Travaux d’installation d’antennes et de combiners RF pour le DAB+. - AOOB2016.265.

Marché public pluriannuel de travaux, à lots.
Travaux d’installation et de mise en service d’antennes et de combiners RF pour le DAB+, sur divers sites, au profit de la RTBF.

Date de publication
05-12-2016
Date limite
16-01-2017 à 10:30
Secteur commercial (CPV)
45312300 - Travaux d'installation d'antennes
Codes de la région (NUTS)
BE - BELGIQUE-BELGIË
Type de contrat
Travaux - Exécution
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
RTBF
Adresse postale
Boulevard A. Reyers, 52, 1044 BRUXELLES, BE
Point(s) de contact
Service achats de la RTBF - Bte BRR024 - Local 11M20.
À l'attention de
Stéfan VAN DEN ABEELE, Responsable du secteur Achats.

Quantité ou étendue du marché

Quantité ou étendue globale:

Le présent marché de travaux, pluriannuel, consiste dans l’installation et la mise en service d’antennes et de combiners RF pour le DAB+, sur divers sites, au profit de la RTBF. Le présent marché est subdivisé en 4 lots distincts : LOT 1 : 20 sites suivants : ANDERLUES, AVERNAS, AYE, BIHAIN, BOUILLON, CHIMAY, COMINES, COUVIN, FLOBECQ, FRAMERIES, HOUDENG, LA ROCHE, MALMEDY, NAMUR CP, PROFONDEVILLE, RONQUIERES, SINT-PIETERS-LEEUW, SPA, TOURNAI, VERVIERS ; LOT 2 : site de LEGLISE ; LOT 3 : site de BRUXELLES ; LOT 4 : site de WAVRE.

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

PORTEE DES EXIGENCES
Les groupements d’entreprises peuvent prendre la forme d’une société momentanée ou d’une entreprise faisant appel à d’autres entreprises en sous-traitance. Il n’est pas nécessaire que chacun des membres du groupement remplisse toutes les conditions de capacités technique et financière : il suffit qu’un seul membre du groupement remplisse toutes les conditions, ou qu’un membre remplisse certaines conditions et que d’autres membres remplissent les autres conditions. En tout état de cause, la ou les conditions remplies par un membre doivent être en lien avec l’objet de sa collaboration au sein du groupement. Par contre, les conditions relatives au droit d’accès (causes d’exclusion) s’appliquent à tous les membres du groupement.
Dans le cas où, en application de l’article 74 du RGE, le soumissionnaire fait valoir les capacités d’autres entités, il prouvera qu’il disposera bien, pour l’exécution du marché, des moyens et capacités de ces entités en joignant à son offre un engagement signé, émanant de chacune des entités tierces auxquelles il entend faire appel, à mettre de tels moyens à sa disposition. Dans les mêmes conditions, un groupement de soumissionnaires peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou d’autres entités.
DROIT D’ACCES
-Condamnation pénale
Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans un des cas d’exclusion visés au paragraphe 1er de l’article 61 de l’AR PASSATION, à savoir une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
.participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ;
.corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;
.fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
.blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Dans le cas où, conformément au paragraphe précédent, le soumissionnaire fait valoir la capacité d’autres entités, ces dernières ne peuvent se trouver dans un des cas d’exclusion susvisé.
Moyen de preuve : le soumissionnaire et, le cas échéant, les entités dont il fait valoir la capacité, joignent à l’offre un extrait récent de casier judiciaire (moins de six mois, à compter de la date de la séance d’ouverture des offres) attestant qu’ils ne se trouvent pas dans un des cas d’exclusion susvisé.
-Faillite, liquidation, cessation d’activité, réorganisation judiciaire
Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans un des cas d’exclusion visés au paragraphe 2, alinéas 1° et 2° de l’article 61 de l’AR PASSATION, à savoir l’état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ou l'aveu de faillite ou faire l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales.
Moyen de preuve :
*Soumissionnaire belge : en application de l’article 60, §1, de l’AR PASSATION, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de fournir les renseignements relatifs à sa situation. Une vérification sera opérée par la RTBF par consultation de la base de données de la Banque Carrefour des Entreprises (via DIGIFLOW).
*Soumissionnaire étranger : le soumissionnaire joint à son offre un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
-Paiement des cotisations sociales
Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans le cas d’exclusion visé au paragraphe 2, alinéa 5° de l’article 61 de l’AR PASSATION, à savoir ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
Moyen de preuve :
*Soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs : en application de l’article 60, §1, de l’AR PASSATION, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de fournir les renseignements relatifs à sa situation. Une vérification sera opérée par la RTBF par consultation de la base de données de l’Office National de la Sécurité Sociale (via DIGIFLOW).
*Soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre Etat : le soumissionnaire joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
-Paiement des impôts et taxes
Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans le cas d’exclusion visé au paragraphe 2, alinéa 6° de l’article 61 de l’AR PASSATION, à savoir ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi.
Moyen de preuve :
*Soumissionnaire belge : en application de l’article 60, §1, de l’AR PASSATION, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de fournir les renseignements relatifs à sa situation. Une vérification sera opérée par la RTBF par consultation de la base de données du SPF Finances (via DIGIFLOW).
*Soumissionnaire étranger : le soumissionnaire joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
-Faute professionnelle grave
Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans le cas d’exclusion visé au paragraphe 2, alinéa 4° de l’article 61 de l’AR PASSATION, à savoir avoir commis, en matière professionnelle, une faute grave.
Sera en tout état de cause considéré comme une faute grave en matière professionnelle, dans le cadre du présent marché, tout manquement à des obligations légales ou contractuelles relatives au traitement des données à caractère personnel, dont le pouvoir adjudicateur a connaissance.
Moyen de preuve : par sa participation au marché, le soumissionnaire déclare implicitement sur l’honneur ne pas se trouver dans la situation susvisée.

Capacité économique et financière

Sans objet

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Sans objet

Capacité technique

Capacité technique ou professionnelle ; références requises :
1. Il est requis du candidat/soumissionnaire qu’il fournisse la preuve, conformément à l’article 70 de l’AR PASSATION :
*SOIT de l’inscription de l’entreprise candidate sur la liste des entrepreneurs agréés en Belgique (copie du Certificat d’Agréation émanant du SPF Economie, dans les classe et sous-catégorie reprises ci-dessous), ou sur une liste officielle dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ;
*SOIT que l’entreprise candidate satisfait aux exigences des classe et sous-catégorie d’agréation reprises ci-dessous, auquel cas elle joint à sa demande de participation les pièces justificatives nécessaires.
En cas de recours à la sous-traitance, le candidat/soumissionnaire fournira la preuve que les sous-traitants sont titulaires de l’agréation requise pour exécuter la part de marché qui leur est confiée.
2. Il est requis du candidat/soumissionnaire qu’il produise une liste de références de travaux, similaires à ceux relatifs au présent marché (travaux d’installation d’antennes et/ou de combiners RF) exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant le cas échéant appuyée de certificats de bonne exécution pour les travaux les plus importants, conformément à l’article 69, alinéa 1er, 7°, de l’AR PASSATION. Ces certificats indiqueront le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et préciseront s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces certificats seront transmis directement au pouvoir adjudicateur par l’autorité compétente.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

1. Niveaux spécifiques minimaux exigés :
Pour le LOT 1 : sous-catégorie S3, classe 4 ;
Pour le LOT 2 : sous-catégorie S3, classe 2 ;
Pour le LOT 3 : sous-catégorie S3, classe 2 ;
Pour le LOT 4 : sous-catégorie S3, classe 2 ;
Par ailleurs, en application de l’article 58, §4, de l’AR PASSATION, en cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, le pouvoir adjudicateur vérifiera, lors de l’attribution des lots concernés, s’il est satisfait au niveau spécifique minimum, en matière d’agréation, correspondant à la somme des lots attribués à un même soumissionnaire. Il est à cet égard requis du candidat/soumissionnaire, en cas d’offres pour plusieurs lots, qu’il précise dans son offre, conformément à l’article 81, alinéa 1, 6°, de l’AR PASSATION, l’ordre de préférence des lots.
2. Niveaux spécifiques minimaux exigés :
Pour le LOT 1 : le soumissionnaire devra se prévaloir d’au moins 10 références probantes de travaux d’installation d’antenne d’émission Radio/TV sur des structures de minimum 75 mètres de haut ;
Pour le LOT 2 : le soumissionnaire devra se prévaloir d’au moins 2 références probantes de travaux d’installation de système d’antennes d’émission Radio/TV sur des structures de minimum 150 mètres de haut ;
Pour le LOT 3 : le soumissionnaire devra se prévaloir d’au moins 5 références probantes de travaux d’installation de combiner dans des systèmes d’antennes d’émission Radio/TV ;
Pour le LOT 4 : le soumissionnaire devra se prévaloir d’au moins 2 références probantes de travaux d’installation de système d’antennes d’émission Radio/TV sur des structures de minimum 150 mètres de haut.
Par ailleurs, en application de l’article 58, §4, de l’AR PASSATION, en cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, le pouvoir adjudicateur vérifiera, lors de l’attribution des lots concernés, s’il est satisfait au niveau spécifique minimum, en matière de références, correspondant à la somme des exigences des lots attribués à un même soumissionnaire. Il est à cet égard requis du candidat/soumissionnaire, en cas d’offres pour plusieurs lots, qu’il précise dans son offre, conformément à l’article 81, alinéa 1, 6°, de l’AR PASSATION, l’ordre de préférence des lots.