Régie des Bâtiments - Région Bruxelles
Aankondiging van een opdracht

Bruxelles - SCIENSANO - Gestion technique (entretien et garantie totale) du système de régulation des installations techniques

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Régie des Bâtiments - Région Bruxelles
Numéro national d'identification
0208.312.646_26962
Adresse postale
Avenue de la Toison d'Or, 87 - Bte2
Ville
BRUXELLES
Code postal
1060
Code NUTS
BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Marc Van de Venne
Téléphone
+32 491893348
Courriel
[email protected]
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.buildingsagency.be

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=379513

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=379513

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=BRU-2020-222370-2458T-F02

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Bruxelles - SCIENSANO - Gestion technique (entretien et garantie totale) du système de régulation des installations techniques

Numéro de référence:   BRU-2020-222370-2458T-F02_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Bruxelles - SCIENSANO - Gestion technique (entretien et garantie totale) du système de régulation des installations techniques

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   45233140 - Travaux routiers
45233220 - Travaux de revêtement de routes
45232400 - Travaux de construction d'égouts
45261214 - Travaux de couverture en bardeaux bitumés

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Gestion technique (entretien et garantie totale) du système de régulation des installations techniques

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   66

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée de 5 ans et 6 mois, soit au plus tard à la résiliation du bail prévue le 01.01.2026.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

1 le soumissionnaire doit être chargé de la gestion technique, par des contrats d'une durée supérieure ou égale à 4 ans (non résiliables annuellement), dans au moins 3 bâtiments dont la capacité minimale est de 1.500 kW pour la production de chaleur et de 500 kW pour la production de froid; ces contrats doivent obligatoirement avoir pris effet deux ans avant la date de la soumission (les puissances "chaud" et "froid" mentionnées ci-dessus doivent nécessairement se retrouver dans le même contrat);

- le montant cumulé des 3 références doit être au minimum de 500.000 EUR, hors TVA, par an.
- Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente
2° disposer en Belgique au cours des trois dernières années d'un effectif égal ou supérieur à 30 personnes, parmi lesquelles au moins 5 cadres (dont 2 sont au moins universitaires ou de niveau universitaire);
3°le soumissionnaire doit fournir l'organigramme du personnel affecté au contrat avec C.V. détaillé
4° par la preuve que le soumissionnaire se conforme à certaines normes de garantie de la qualité conformément à l’article 77 A.R. passation ;
- certification ISO 9001 ou similaire

5° par l’indication des mesures de gestion environnementale que le prestataire de services pourra appliquer lors de la réalisation du marché ; - certification ISO 14001 ou similaire

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Classe: N/A, Catégorie: N/A

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   27-07-2020

Heure locale:   11:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR, NL

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:  

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   27-07-2020

Heure locale:   11:00

Lieu:   -

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

Les Soumissionnaires doivent obligatoirement visiter les lieux où les services doivent être exécutés.


Les visites accompagnées ont lieu sur rendez-vous préalable.
L’adresse spécifique peut être obtenue auprès de la personne de contact renseignée du pouvoir adjudicateur.

Après la visite, vous recevez une attestation de visite que vous devez joindre à l'offre.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d’Etat - section du contentieux administratif
Adresse postale
Rue de la Science 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 2349611
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse internet
http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   En vertu de l’article 19 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’Etat, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d’irrecevabilité, être introduit dans un délai de 60 jours à compter de : - pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés : la notification de la décision de sélection ; - pour les soumissionnaires dont l’offre a été considérée comme irrégulière : la notification de la décision d’écartement de leur offre ; - pour les soumissionnaires dont l’offre n’a pas été retenue : la notification de la décision d’attribution.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
Régie des Bâtiments, Service Juridique
Adresse postale
Avenue de la Toison d’Or 87, boîte 2
Ville
Bruxelles
Code postal
1060
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 25416973
Courriel
[email protected]
Fax
+32 25417001
Adresse internet
http://www.regiedesbatiments.be

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

23-06-2020