Commune d'Evere
Aankondiging van een opdracht

Transformation de l'école maternelle Home Familial Bruxellois en prégardiennat (Plan écoles - Projet 4).

Transformation de l'école maternelle Home Familial Bruxellois en prégardiennat (Plan écoles - Projet 4).

Date de publication
22-10-2015
Date limite
19-11-2015 à 10:00
Secteur commercial (CPV)
45262700 - Travaux de transformation de bâtiments
Codes de la région (NUTS)
BE10 - Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Type de contrat
Travaux - Exécution
Procédure
Négociée accélérée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Commune d'Evere
Adresse postale
Square Hoedemaekers 10, 1140 Bruxelles, BE
À l'attention de
Stephane Vandorpe (Secrétaire Administratif-Cellule Marchés Publics)

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Attestation Fiscale

Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.

Pour un candidat ou un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l'égard du SPF Finances via des moyens électroniques (DIGIFLOW).

Pour le soumissionnaire d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.

Attestation ONSS

Le soumissionnaire doit être en règle en matière de cotisations sociales auprès de l'Office National de Sécurité Sociale jusqu'à l'avant-dernier trimestre écoulé par rapport à la date limite de réception des offres.

Le Pouvoir Adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (Digiflow) à la vérification établissant la situation du compte de l'entreprise envers l'organisme de sécurité sociale (ONSS).

Capacité technique

Attestation d'agréation:

Les travaux sont classés en classe 2 et catégorie D (Entreprises générales de bâtiments). Les sous traitants sont au moins des entrepreneurs agréés par rapport à la partie de la mission qu'ils ont à exécuter.

Liste de travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, accompagnée de certificats de bonne exécution. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des livraisons. Les travaux doivent avoir été attribués au minimum pour un montant de 250.000,00Euro (TVA Comprise).