ACIS Asbl
Aankondiging van een opdracht

Soleil Levant-Les Oliviers : TRANSFORMATION ET EXTENSION DU SRA

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
ACIS Asbl
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Avenue de la Pairelle, 33-34
Ville
Namur
Code postal
5000
Code NUTS
BE32 - Prov. Hainaut
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Jill Langelez
Téléphone
+32 81251273
Courriel
[email protected]
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.acis-group.org/

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=283256

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
ARCHI-VISION Projects – Bureau d’Architecture S.P.R.L
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Rue de la Rivelaine, 36/2
Ville
Montignies-sur-Sambre
Code postal
6061
Code NUTS
BE32 - Prov. Hainaut
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Eric JONAS
Téléphone
-
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse principale
http://www.acis-group.org/
Adresse du profil d’acheteur
http://www.acis-group.org/

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=283256

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
ACIS Asbl
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Avenue de la Pairelle, 33-34
Ville
Namur
Code postal
5000
Code NUTS
BE35 - Prov. Namur
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Jill Langelez
Téléphone
-
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse principale
http://www.acis-group.org/
Adresse du profil d’acheteur
http://www.acis-group.org/

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type:   ASBL

I.5) Activité principale

Santé

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Soleil Levant-Les Oliviers : TRANSFORMATION ET EXTENSION DU SRA

Numéro de référence:   A.C.I.S. Asbl-CDC Acis – Oliviers -F02_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   45000000 - Travaux de construction

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte

TRAVAUX : TRANSFORMATION ET EXTENSION DU SRA
Gros-œuvre fermé + parachèvements + techniques spéciales
LIEU D'EXECUTION : SOLEIL LEVANT - LES OLIVIERS
rue des Combles, 24 - 6061 Montignies-sur-Sambre

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE32 - Prov. Hainaut

Lieu principal d'exécution:   Soleil Levant - Les Oliviers Rue des Combles, 24 6061 Montignies-sur-Sambre

II.2.4) Description des prestations

TRANSFORMATION ET EXTENSION DU SRA
Gros-oeuvre fermé + parachèvements + techniques spéciales

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours:   220

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Agréation en catégorie D, classe 4 ou supérieure

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Classe: 4, Catégorie: D

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le soumissionnaire fournira une liste de 3 travaux
relatifs à de la rénovation énergétique d’un immeuble
de logement sociaux d’un montant de 650.000€
HTVA exécutés au cours des cinq dernières années,
cette liste étant appuyée d'attestations de bonne
exécution pour les travaux les plus importants. Ces
attestations sont émises et signées par l'autorité
compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une
personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une
simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles
indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution
des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon
les règles de l'art et menés régulièrement à bonne
fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises
directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité
compétente.
* La liste des sous-traitants auxquels recourra
l’adjudicataire conformément à l’article 12, alinéa 1er
l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relative à la passation
des marchés publics dans les secteurs classiques.
Cette liste précisera quels postes seront réalisés par
chaque sous-traitant.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Classe: 4, Catégorie: D

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   04-10-2017

Heure locale:   10:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   180

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   04-10-2017

Heure locale:   10:00

Lieu:   ACIS asbl Avenue de la Pairelle, 33-34 5000 Namur

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   Offres remises à l'attention de Madame Jill Langelez. Seuls les soumissionnaires ayant remis une offre sont autorisés à assister à la séance d'ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE NAMUR
Adresse postale
Place du Palais de Justice
Ville
Namur
Code postal
5000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
Commission Fédérale de Médiation
Adresse postale
-
Ville
Bruxelles
Code postal
1000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE NAMUR
Adresse postale
-
Ville
Namur
Code postal
5000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

23-08-2017