LARA HOCKEY CLUB WAVRE ASBL
Aankondiging van een opdracht

RENOVATION D'UN TERRAIN DE HOCKEY EXISTANT

WAVRE - RENOVATION D'UN TERRAIN DE HOCKEY EXISTANT

Date de publication
13-12-2016
Date limite
27-01-2017 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
45212221 - Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports
Codes de la région (NUTS)
BE310 - Arr. Nivelles
Type de contrat
Travaux
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
LARA HOCKEY CLUB WAVRE ASBL
Adresse postale
Avenue de la Belle-Voie, 26C, 1300 WAVRE, BE
Point(s) de contact
FLEMAL Dany

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve
pas dans un des cas d'exclusion visés à l’article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés
publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.
Le PA est tenu de vérifier la validité de cette déclaration. L’attention du soumissionnaire est donc attirée sur le
fait qu’avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur l’invite à produire les documents suivants :
1. Une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le
soumissionnaire n’est pas en situation de faillite, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure
de même nature existant dans d’autres réglementations nationales ou de liquidation ;
2. Un extrait récent de casier judiciaire ;
3. Une attestation de l’O.N.S.S. établie conformément à l’article 62 de l’AR du 15 juillet 2011. L’attestation
porte sur l’avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception de l’offre ;
4. Une attestation fiscale du SPF Finances attestant qu’il est en règle avec obligations relatives au paiement
de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément
aux dispositions de l’article 63 de l’AR du 15 juillet 2011.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six
mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.
Dans l’hypothèse où le pouvoir adjudicateur use de la faculté évoquée ci-avant, le soumissionnaire interrogé
dispose au maximum d’un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est
adressée pour produire les documents requis.

Capacité économique et financière

soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous-catégorie de travaux
concernés ;
b. soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat
membre de l’Union européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ;
c. soit un dossier dont il ressort que l’entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie
ou sous-catégorie d’agréation à prendre en considération.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Classe: 4, Sous-catégorie: G4

Capacité technique

La liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé pour la réalisation de terrains de sport en revêtement synthétique. Les travaux sont
prouvés par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été
un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur.
Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra fournir la preuve d’au moins 3 travaux de nature similaire pour
un montant minimal de 500.000,00 € HTVA réalisés dans les cinq dernières.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Classe: Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR, Catégorie: G4