Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles-Infrastructure
Aankondiging van een opdracht – nutssectoren

Accord-Cadre pour fondations de poteaux de traction et travaux équipements aériens.

Réalisation de travaux de fondation et pose de poteaux de traction et travaux aux équipements aériens pour le réseau de tramways dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Date de publication
18-09-2014
Deadline
27-10-2014 à 00:00
Secteur commercial (CPV)
45234120 - Ouvrages ferroviaires urbains
45234121 - Ouvrages pour le tramway
45234160 - Travaux de construction de caténaires
Codes de la région (NUTS)
BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Type de contrat
Travaux - Exécution
Procédure
Négociée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles-Infrastructure
Adresse postale
Rue Royale 76, 1000 Bruxelles, BE
Point(s) de contact
Transport Tube - Energie - LA
À l'attention de
T. Dietvorst

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Les candidats doivent répondre aux conditions minimales de participation et à cette fin ils doivent joindre à leur candidature les documents numérotés suivants à remettre impérativement dans l’ordre:
1. une déclaration sur l'honneur certifiant que l'entreprise candidate ne se trouve pas dans les cas d'exclusion prévus à l’article 66 § 4 AR 16 juillet 2012.
2. une attestation ONSS dont il résulte que le candidat soumissionnaire est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale et d'existence conformément aux dispositions de l'article 67 AR 16 juillet 2012 ou, pour le candidat étranger, l'attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec les obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale et d'existence selon les dispositions légales du pays où il est établi.
3. les documents qui prouvent que la société est au moins agréée en classe 5 catégorie H2 conformément à l’Arrêté Royal du 26 septembre 1991 qui définit certaines règles de mise en œuvre de la loi du 20 mars 1991 concernant les entrepreneurs des travaux ou les documents qui prouvent que le soumissionnaire est repris dans un registre équivalent dans un autre état membre ou une note que le soumissionnaire invoque l’article 3 § 1,2 ° de la loi du 20 mars 1991 qui règle les agréations des entrepreneurs, dans ce cas, il ajoute les documents à son offre.
4. une déclaration sur l’honneur que l’entreprise-candidate est à même d’utiliser dans tous ses contacts avec la STIB soit le français, soit le néerlandais (correspondance, visites, réunions, etc.).

Capacité économique et financière

1° Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé par l’entreprise au cours des 3 derniers exercices, ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisé par les travaux faisant l'objet de ce marché.
2° Les 2 derniers bilans (déposés) et comptes annuels de l'entreprise.
3° Si le candidat fait partie d’un groupe, le dernier rapport annuel et le dernier rapport financier de ce groupe.

Capacité technique

Le candidat transmet obligatoirement la preuve des agréations suivantes :
- les informations et références concernant le personnel et moyens techniques dont dispose le candidat pour répondre aux exigences de du marché, entre autre au fait que 2 chantiers puissent être entamés en même temps
- Un document mentionnant le nom et l’adresse du bureau d’étude, responsable pour les études de stabilité au nom de l’entreprise et ceci pour les travaux et les références de celle-ci ;
- des lettres d’attestation concernant la bonne exécution de travaux similaires pour les voies ferroviaires ;
- Une brève description de l'assurance de la qualité du candidat, éventuellement complété avec des normes, certificats et attestation, ainsi que les garanties de qualité offert par le candidat et une description de la façon de résoudre les cas de non-conformité
- Une déclaration formelle que le candidat, sans formalité spéciale, accepte dans ces établissements ainsi que dans les établissements de ces sous-traitants et/ou clients, la visite d’une délégation de la STIB afin de pouvoir valoriser les moyens techniques de chacun.
Agréation des entrepreneurs : Catégorie H2 classe 5