RW-SpW-DGO3-DCENN-Direction des Cours d'Eaux non navigables
Aankondiging van een opdracht

TRAVAUX ORDINAIRES D'ENTRETIEN, DE REPARATION ET DE CURAGE DES COURS D'EAU NON NAVIGABLES DE 1ÈRE CATÉGORIE DES SOUS-BASSINS DE LA MEUSE AMONT ET DE LA SAMBRE

travaux d'entretien et de réparation à effectuer sur une période de un an sur l'ensemble des cours d'eau de première catégorie faisant partie des bassins hydrographiques de la Meuse amont et de la Sambre. Les travaux se situent en Provinces de Namur et du Hainaut.

Date de publication
05-10-2015
Date limite
12-11-2015 à 11:30
Secteur commercial (CPV)
45240000 - Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Codes de la région (NUTS)
BE3 - RÉGION WALLONNE
Type de contrat
Travaux - Exécution
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
RW-SpW-DGO3-DCENN-Direction des Cours d'Eaux non navigables
Adresse postale
Avenue Prince de Liège,15, 5100 JAMBES, BE
Point(s) de contact
Monsieur Francis LAMBOT, Directeur
À l'attention de
Monsieur Brieuc QUEVY, Directeur Général

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

« Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §1 et §2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que :
* À quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 §3 précité ;
* Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché.
La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale. »

Capacité économique et financière

Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité financière et économique les documents suivants :
-une déclaration mentionnant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux similaires à ceux du présent marché exécutés sur des cours d'eau non navigables de première catégorie pour les trois derniers exercices ; le chiffre d'affaire global annuel doit être au minimum de 1.000.000 euros et le chiffre d'affaire concernant les travaux similaires doit être au moins égal à 500.000 euros.
-une attestation d'engagement de constitution de cautionnement, établie conformément au modèle repris en annexe du formulaire d'offre joint au présent cahier spécial des charges.
-la preuve de la prise d'une assurance couvrant les risques professionnels liés à la présente entreprise ;
-des déclarations bancaires appropriées justifiant une bonne santé financière. Cette déclaration décrit la situation du soumissionnaire par rapport aux exigences spécifiques du marché, et la banque déclare que le client dispose de la capacité financière pour exécuter ce genre de contrat et est conforme au modèle repris en annexe n°3 de l'arrêté royal passation du 15 juillet 2011.

Capacité technique

Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité technique les documents suivants :
-liste des travaux similaires exécutés sur des cours d'eau non navigables de première catégorie au cours des trois dernières années, avec un minimum de trois, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente ;
-par une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, accompagnée d'une attestation ONSS mentionnant le nombre de travailleurs assujettis ou de tout autre document équivalent et faisant foi en la matière; l'effectif doit être au moins de 10 hommes faisant partie du personnel de l'entreprise et d'un conducteur expérimenté pour le type de travaux a réaliser ;
-la liste actualisée à la date de l'adjudication du personnel de l'entreprise ;
-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour la réalisation du marché; le matériel doit être adapté aux travaux à réaliser et l'entreprise doit disposer en propre du matériel de base nécessaire à l'exécution du travail.
-l'attestation de visite préalable obligatoire fournie par le pouvoir adjudicataire ;
-l'indication de la part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter ; les règles de sélection qualitative appliquées au sous-traitant seront identiques en fonction de l'importance et de la nature des travaux sous-traités ;
Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit démontrer qu'il dispose de l'agréation requise dans le cadre du présent marché, soit une agréation en catégorie B, classe 2