Ville du Roeulx
Aankondiging van een opdracht

Extension de la salle des Enhauts

Extension de la salle des Enhauts

Date de publication
02-12-2016
Date limite
18-01-2017 à 10:00
Secteur commercial (CPV)
45262700 - Travaux de transformation de bâtiments
Codes de la région (NUTS)
BE32 - Prov. Hainaut
Type de contrat
Travaux - Exécution
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Ville du Roeulx
Adresse postale
Grand Place 1, 7070 Le Roeulx, BE
Point(s) de contact
Monsieur François Debatty

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.

Capacité économique et financière

Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Utiliser uniquement le modèle de déclaration bancaire joint au cahier spécial des charges.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1

Capacité technique

* Des attestations de bonne exécution dûment signées par les autorités compétentes pour des travaux de même nature et d’importance au moins équivalente, exécutées au cours des cinq dernières années ;
* Une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre au minimum le montant de l’offre ;
* Une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion (art. 12 et 81 – AR 15/07/11 ; art. 12-13 – AR 14/02/13).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

* Au minimum 3 attestations de bonne exécution.
* Copie du document reprenant les informations.
* Une fiche par sous-traitant
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1