Fonds du Logement de Wallonie
Aankondiging van een opdracht

Invitation à présenter une offre - Démolition de deux garages et construction d'un immeuble - Procédure négociée directe avec publicité

Démolition de deux garages et construction d'un immeuble

Date de publication
21-12-2016
Date limite
31-01-2017
Secteur commercial (CPV)
45111100 - Travaux de démolition
45211200 - Travaux de construction de logements-foyers
Codes de la région (NUTS)
BE3 - RÉGION WALLONNE
Type de contrat
Travaux - Exécution
Procédure
Négociée accélérée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Fonds du Logement de Wallonie
Adresse postale
Rue de Brabant 1, 6000 Charleroi, BE
Point(s) de contact
Madame Vanessa Chiaravalle

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave ;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale ;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts ;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements ;
- n’a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.

Capacité économique et financière

dans la mesure où il emploie du personnel assujetti à la sécurité sociale des travailleurs salariés, une attestation émanant de l'ONSS précisént qu'il est en règle de cotisation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2

Capacité technique

- Une liste des sous-traitants éventuels. En cas d'attribution du marché, cette liste devient contraignante.
- Une liste de trois travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2