Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
Aankondiging van een opdracht

BMB/DGE-DBO/2016.0961 ENTRETIEN, REPARATION ET EMBELLISSEMENT LE LONG DES AUTOROUTES (RING RO - E40 – E411 – A12) DES VOIRIES GÉRÉES PAR LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE – ZONE 4

OBJET : Entretien, réparation et embellissement le long des autoroutes (Ring RO – E40 – E411 – A12) gérées par la région de Bruxelles-Capitale - zone 4 :

1.Travaux d’entretien et de réparation dans les zones suivantes :
• RO A + complexe Pede
• E40 + complexe Reyers
• E411 + parking Delta + entrée Delta vers E411 – Parking 3 Fontaines
• A12 + complexe Gros Tilleul
• 5 bassins d’orage (voir Annexe 1)
2. Travaux d’entretien et de réparation aux canalisations d’égouts et accessoires (chambres de visite, avaloirs (+/-700 pièces),…) :
• Croisement avenue de Tervueren avec boulevard du Souverain ;
• Croisement bd de la Woluwe – av. E. Vandervelde – av. P. Hymans ;
• Rond-point Montgomery + bd Brand Whitlock ;
• Petite ceinture : croisements en surface avec :
Place Simonis
Place Sainctelette
Place Rogier
Place Madou
Rue de la Loi
Rue Belliard
Rue du Trône
Avenue Louise
• Place Stéphanie
• Croisement avenue Louise avec chaussée de Vleurgat.

Date de publication
19-12-2016
Date limite
31-01-2017 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
45233141 - Travaux d'entretien routier
77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Codes de la région (NUTS)
BE10 - Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Type de contrat
Travaux
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
Adresse postale
rue du Progrès 80/1, 1035 Bruxelles, BE
Point(s) de contact
Direction Gestion et Entretien des Voiries
À l'attention de
ir Vincianne Lerate, Directeur f.f.

Quantité ou étendue du marché

Quantité ou étendue globale:

Le présent marché fait l’objet de plusieurs commandes, délivrées par le pouvoir adjudicateur en fonction des besoins et suivant les modalités du présent cahier des charges. Chaque lettre de commande détermine les travaux à exécuter selon les prescriptions du présent cahier des charges. Par l’approbation de l’offre, le pouvoir adjudicateur s’engage à passer, durant le délai de validité du marché, des commandes pour un montant total atteignant au moins 1.000.000 € TVAC et ne dépassant pas 2.250.000 € TVAC, révisions non comprises.

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Art. 58 à 60 : Dispositions générales
1. Le pouvoir adjudicateur recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques (application informatique fédérale « DIGIFLOW »), les renseignements ou documents suivants :
• Pour les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge : les renseignements ou documents relatifs à l’attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale.
• Pour les soumissionnaires belges :
- le certificat de non-faillite,
- l’attestation dont il résulte que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes,
- la preuve de l’agréation comme entrepreneur de travaux conformément à ce qui est dit ci-après sous «articles 67 à 79 : sélection qualitative».
2. Le soumissionnaire n’est pas dispensé de produire les renseignements et document exigés, même s’il les a déjà fournis au cours d’une autre procédure organisée par le même pouvoir adjudicateur.
Art. 61 à 66 : Droit d’accès
Déclaration implicite sur l’honneur :
Par le simple fait d’introduire son offre, le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans l’un des cas d’exclusion visés à l’article 61, §§ 1er et 2 de l’A.R. du 15 juillet 2011.
En ce qui concerne la condition d’accès visée à l’article 61, § 2, 5° de l’A.R. du 15 juillet 2011, le soumissionnaire qui emploie du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne que la Belgique et qui n’est pas visé à l’article 62, § 1er de l’A.R. du 15 juillet 2011, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité compétente étrangère prouvant qu’il est en règle en matière d'obligations sociales au sens de l'article 62, § 2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
En ce qui concerne la condition d’accès visée à l’article 61, § 2, 6° de l’A.R. du 15 juillet 2011, le soumissionnaire non belge, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité compétente étrangère prouvant qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de la déclaration implicite sur l’honneur dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée. A cette fin, et dans le cas où le pouvoir adjudicateur n’aura pas pu obtenir les informations utiles par voie électronique (application informatique fédérale «DIGIFLOW»), il demandera au soumissionnaire concerné de lui fournir aussi rapidement que possible et dans le délai qu’il détermine, les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle.
Si, après vérification de la situation du soumissionnaire initialement retenu, le pouvoir adjudicateur constate que la déclaration implicite sur l’honneur ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle de ce soumissionnaire, ce dernier est exclu.
Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur établira un nouveau classement en tenant compte de l’offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation personnelle du soumissionnaire dont l’offre sera ainsi nouvellement classée première, et ainsi de suite, si nécessaire.
Pour les offres introduites par des groupements sans personnalité juridique, chaque participant doit prouver individuellement qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés à l’article 61, §§ 1er et 2 de l’A.R. du 15 juillet 2011. L’exclusion d’un des participants rend l’offre du groupement sans personnalité juridique nulle.

Capacité technique

Le soumissionnaire doit satisfaire aux conditions de sélection qualitative suivantes attestées par les documents suivants joints à l’offre:
• soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l’exécution de travaux de catégorie G3 et de la classe correspondant au montant de l'offre (classe 6 estimée par le pouvoir adjudicateur) ;
• soit la preuve d’une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l’Union européenne ainsi que de documents complémentaires éventuels;
• soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l’article 3, §1, 2° de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, (cf. article 1er de l’arrêté ministériel du 27 septembre 1991);
Les soumissionnaires non belges, joindront à leur offre les documents qui attestent qu’ils satisfont à la condition de sélection qualitative reprises ci-dessus.
• La preuve qu'il dispose de personnel en suffisance et qualifié pour répondre aux commandes en conditions urbaines denses. Sont ainsi exigés :
- Minimum 10 ouvriers d’espaces verts qualifiés : au minimum une expérience de jardinier ou un diplôme équivalant
- Minimum 1 ETW (EUROPEAN TREE WORKER)
- Minimum 1 conducteur de chantier (1 Master dans une domaine relevant (gestion des espaces verts, agriculture, horticulture) avec minimum 3 ans d’expérience dans le même domaine relevant).
- Minimum 2 personnes ayant une phytolicence de niveau 1 .
Etant donné l’importance du territoire à entretenir, les soumissionnaires sont invités à fournir une description détaillée de l’organisation et des moyens humains qu’ils s’engagent à mettre à disposition du pouvoir adjudicateur pour l’exécution de ce marché : nombre d’équipes complété par des fonctions, des éléments de qualifications, des attestations, des expériences, etc.
De plus, les soumissionnaires sont invités à décrire comment ils garantissent ces qualifications et perfectionnent leurs équipes.
L’organisation sera décrite en quantité de personnel qui sera affecté aux chantiers commandés dans ce marché.
Etant donné l'importance du territoire à entretenir, les soumissionnaires sont invités à renseigner le nombre d'équipes (nombre obligatoirement entier) qu'ils s'engagent à mettre à disposition du pouvoir adjudicateur pour les travaux prévus dans ce marché (durant et hors congés scolaires)ainsi que le nombre de chefs d’équipe.
Chaque équipe doit être composée de 4 ouvriers au minimum + 1 camionnette + matériel nécessaire + signalisation.
Le pouvoir adjudicateur considère qu’un minimum de 2 équipes de minimum 4 personnes chacune doit à tout moment travailler sur ce marché avec la possibilité d’une 3ème équipe par moments avec beaucoup de travail.
L’organisation sera aussi décrite en formation et expérience du personnel.
• Les références permettant de prouver l’expérience du soumissionnaire pour des travaux et prestations d’entretien des espaces verts, en milieu autoroutier pendant les cinq dernières années (2011-2014) : minimum 4 références d’un montant (par référence) de 800.000 € hors TVA et accompagnées par des certificats de bonne exécution.

• La preuve qu’il dispose au minimum du matériel suivant :
- 3 tondeuses à siège avec ramassage (largeur de min 1,20 m),
- 2 tracteurs avec bras articulé et aspiration pour la tonte min 30m³,
- 2 tracteurs tondeuse à fléaux,
- 1 tracteur faucheuse sous-glissière,
- 1 tracteur avec bras articulé monté et aspiration de feuille et stockage (remorque) (capacité de volume min. 30 m³),
- 1 camion balayeur de voiries, capacité minimum de 7m³,
- 1 extracteur d’avaloir,
- 1 tracteur avec gyrobroyeur,
- 1 brûleur de mauvais herbes de largeur opérationnelle de 1,50 m
- 1 unité de traitement de mauvais herbes à eau chaude, largeur opérationnelle de 1,50 m,
- 1 nacelle, hauteur 24 m,
- 1 broyeur de bois sur chenilles, diamètre min. 20 cm,
- 3 camion absorbeur de choc + attestation 100 km/h,
- 1 tracteur + faucheuse rotative + presse à balle (pour la tonte des zones écologique) avec pneus adaptés (poids maximum au sol de 350g/cm²)
La liste des engins susceptibles d'être utilisés pour l'exécution des travaux sera accompagnée d'une courte description de ces derniers (photo, fonctionnalités, certificat « bruit », …).
S'il ne possède pas son propre matériel, le soumissionnaire fournira la preuve qu’il sait disposer du matériel cité ci-dessus dés le début du chantier et pour toute sa durée.
Un soumissionnaire peut faire valoir les capacités d’autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il prouve, dans ce cas, au pouvoir adjudicateur que, pour l’exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l’engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du soumissionnaire. Ces entités sont soumises à l’application de l’article 61 de l’A.R. du 15 juillet 2011.
Un soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité d’autres entités si le droit d’accès n’est pas accordé à ces dernières en vertu de l’article 21 de la loi du 15 juin 2006.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Classe: Classe 6 : jusqu'à 3.225.000 EUR, Catégorie: G3