Direction Infrastructure de Transport
Aankondiging van een opdracht

2.2.4.2. Travaux dans le cadre d'interventions diverses dans le quartier Européen – Abords tour Eggevoort - Marché de travaux - Adjudication ouverte

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Direction Infrastructure de Transport
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Rue du Progrès 56
Ville
Bruxelles
Code postal
1210
Code NUTS
BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Direction Infrastructure de Transport
Téléphone
+32 22774665
Courriel
[email protected]
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.beliris.be

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=283019

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=283019

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
Direction Infrastructure de Transport
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Rue du Progrès 56
Ville
Bruxelles
Code postal
1210
Code NUTS
BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Direction Infrastructure de Transport
Téléphone
+32 22774665
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse principale
http://www.beliris.be
Adresse du profil d’acheteur
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=275036

par voie électronique via:   https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=DIT-2.2.4.2.-F02

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

2.2.4.2. Travaux dans le cadre d'interventions diverses dans le quartier Européen – Abords tour Eggevoort - Marché de travaux - Adjudication ouverte

Numéro de référence:   DIT-2.2.4.2.-F02_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   45230000 - Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte

Voir publication initiale concernant ce marché: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=275036
Le présent avis rectificatif modifie les documents suivants:
04_Clauses techniques_Technische bepalingen.pdf
05_Samenvattende meetstaat.xlsx
06_Métré récapitulatif.xlsx
07_Beschrijvende meetstaat_Métré descriptif.xlsx
Un nouveau document intitulé 'Erratum 1_Terechtwijzend bericht nr. 1_Avis rectificatif n°1.pdf' est telechargé concernant ces modifications.
Considérant que cet avis rectificatif a un impact sur l'établissement des offres, l'ouverture des offres est reportée au 06.09.2017 à 11h00.

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Les travaux consistent en l’aménagement de voirie et d’espaces publics dans le parc Léopold autour de la tour Eggevoort dont, entre autre :
• La création d’une nouvelle entrée, rue du Maelbeek
• Le réaménagement de la plaine de jeu
• La création d’un cheminement dans le talus
L’attention de l’entreprise est attirée sur le fait que les travaux sont à réaliser dans un site classé et fréquenté quotidiennement par le public.
Outre le fait que l’adjudicataire devra gérer son chantier tenant compte de l’accessibilité aux piétons, il lui est signalé que tout matériel de chantier employé devra être adapté à la fragilité du site et être approuvé par le fonctionnaire-dirigeant.
Pour plus d'information, veuillez consulter le cahier spécial des charges gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours:   260

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

Section 2 : Droit d'accès
Art. 61 §1. Conformément à l’article 20 de la loi, est exclu de l’accès au marché, à
quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire qui a
fait l’objet d’une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force
de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l’article 324bis du
Code pénal;
2° corruption, telle que définie à l’article 246 du Code pénal;
3° fraude au sens de l’article 1er de la convention relative à la protection des
intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février
2002;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l’article 3 de la loi du 11 janvier 1993
relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment
de capitaux et du financement du terrorisme.
En vue de l’application du présent paragraphe, le pouvoir adjudicateur demande,
le cas échéant, aux candidats ou soumissionnaires de fournir les renseignements ou
documents nécessaires. Lorsqu’il a des doutes sur la situation personnelle de ces
candidats ou soumissionnaires, il peut s’adresser aux autorités compétentes belges
ou étrangères pour obtenir les informations qu’il estime nécessaires à ce propos. Le
pouvoir adjudicateur peut déroger à l’obligation visée au présent paragraphe pour
des exigences impératives d’intérêt général.
§2. Conformément à l’article 20 de la loi, peut être exclu de l’accès au marché, à
quelque stade que ce soit de la procédure le candidat ou le soumissionnaire :
1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de
réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure
de même nature existant dans d’autres réglementations nationales;
2° qui a fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation, de
réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans
d’autres réglementations nationales;
3° qui a fait l’objet d’une condamnation prononcée par une décision judiciaire
ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
4° qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave;
5° qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses
cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l’article 62;
6° qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et
taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi,
conformément aux dispositions de l’article 63;
7° qui s’est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des
renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n’a pas fourni
ces renseignements.
§4. Par le seul fait de participer à la procédure de passation, les soumissionnaires
déclarent implicitement qu'ils ne se trouvent dans aucun des cas d’exclusion visés à
l'art.61 §§1 et 2.
Avant de prendre la décision d'attribution, le MO examine l’exactitude des
déclarations sur l’honneur ou des déclarations faites dans le DUME dans le chef du
soumissionnaire qui entre en ligne de compte pour devenir l'adjudicataire. A cet
effet, il demande au soumissionnaire concerné de fournir, par les moyens les plus
rapides et dans le délai qu’il indique, les renseignements ou les documents qui
permettent de vérifier sa situation personnelle, et cela avant toute décision
concernant l’attribution.
Art. 66. Les dispositions des articles 61 à 65 s'appliquent individuellement aux
participants qui :
1° introduisent ensemble une demande de participation et ont l’intention de
constituer, en cas de sélection, un groupement sans personnalité juridique.
2° ou, qui, en tant que groupement sans personnalité juridique, déposent ensemble
une offre.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Art. 70. En application de la Loi du 20.03.1991 organisant l’agréation des
entrepreneurs de travaux, le soumissionnaire joint à son offre :
1° soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution
de travaux de catégorie C et de classe correspondant au montant de l'offre (classe 4
estimée par le pouvoir adjudicateur) ;
° soit l'offre d'une agréation équivalente résultant d'un certificat ou de son
inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre
de l'Union européenne, éventuellement complétée par tout document qui peut
démontrer l'équivalence entre cette certification ou inscription et l'agréation exigée
telle que visée au 1° ;
3° soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'article 3 §1er
2° de la loi du 20 mars 1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux;
Art. 74. Un candidat ou soumissionnaire ne peut pas faire appel à la capacité
d'autres entités si le droit d'accès a été refusé à ces dernières en vertu de l'article 21
de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de
travaux, de fournitures et de services.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

La preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution
de travaux de catégorie C et de classe correspondant au montant de l'offre (classe 4
estimée par le pouvoir adjudicateur)

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   06-09-2017

Heure locale:   11:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR, NL

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   10

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   06-09-2017

Heure locale:   11:00

Lieu:   Direction Infrastructure de Transport, rue du Progrès 56 à 1210 Bruxelles

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   La séance d'ouverture des offres est publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

1. Le cahier spécial des charges complet peut uniquement être consulté et téléchargé gratuitement en ligne sur
le site internet https://enot.publicprocurement.be.
2. Le métré récapitulatif informatique doit être téléchargé en ligne sur le site internet
https://enot.publicprocurement.be. Le téléchargement est gratuit.
3. Les offres peuvent être introduites via l'application électronique e-tendering. L'attention du soumissionnaire est
attirée sur les conditions particulières à respecter dans cette hypothèse (pour plus d'information, voyez le cahier
spécial des charges - article 90).
4. Clauses sociales
En faisant offre et conformément au chapitre IV des clauses administratives (clauses sociales) du cahier spécial
des charges relatif au présent marché, le soumissionnaire s'engage sans réserve à occuper sur le chantier,
lui-même ou éventuellement par l'intermédiaire de ses sous-traitants, le personnel qui sera présenté par le pouvoir
adjudicateur ou par l'organisme d'encadrement désigné, dans le cadre d'un contrat de travail d'ouvrier conforme
aux dispositions légales et conventions collectives de travail applicables aux prestations à effectuer sur ce même
chantier.
5. Conflits d'intérêts et ententes
Art. 23. Par sa seule participation à une procédure de passation, le candidat ou le soumissionnaire déclare ne
pas avoir agi en contradiction avec l'article 9 de la loi.
Dans le cadre de la lutte contre les conflits d'intérêts, en particulier afin d'éviter le mécanisme du tourniquet
(`revolving doors'), tel que défini dans la loi du 8 mai 2007 portant assentiment à la Convention des Nations
unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003, le soumissionnaire s'abstient de faire appel à un
ou plusieurs anciens collaborateurs (internes ou externes) du Maître d’ouvrage, dans les deux ans qui suivent
son/leur démission, départ à la retraite ou tout autre type de départ du Maître d’ouvrage d'une quelconque manière,
directement ou indirectement, pour l'élaboration et/ou l'introduction de son offre ou toute autre intervention dans
le cadre de la procédure de passation, ainsi que pour certaines tâches à réaliser dans le cadre de l'exécution
du présent marché.
La disposition qui précède ne s'applique toutefois que lorsqu'un lien direct existe entre les précédentes activités
prestées pour le pouvoir adjudicateur par la ou les personnes concernées et ses/leurs activités dans le cadre du
présent marché.
Toute infraction à cette mesure pouvant être de nature à fausser les conditions normales de la concurrence est
passible d'une sanction conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés
publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (ou, pour un marché dans les domaines de la
défense et de la sécurité, de l'article 10 de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés
de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité). Concrètement, cette
sanction consiste, selon le cas, soit à écarter l'offre, soit à résilier le marché.
Le présent avis rectificatif modifie les documents suivants:
04_Clauses techniques_Technische bepalingen.pdf
05_Samenvattende meetstaat.xlsx
06_Métré récapitulatif.xlsx
07_Beschrijvende meetstaat_Métré descriptif.xlsx
Un nouveau document intitulé 'Erratum 1_Terechtwijzend bericht nr. 1_Avis rectificatif n°1.pdf' est telechargé concernant ces modifications.
Considérant que cet avis rectificatif a un impact sur l'établissement des offres, l'ouverture des offres est reportée au 06.09.2017 à 11h00.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
Rue de la Science 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse internet
http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit dans les soixante jours après cette publication. La requête doit envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

29-08-2017