A.I.S.H
Aankondiging van een opdracht

Fourniture et la pose de portes stratifiées et de huisseries métalliques pour la rénovation du plateau d'orthopédie du site de Seraing de l'Association Intercommunale de Soins

Marché ayant pour objet la fourniture et la pose de portes stratifiées et de huisseries métalliques pour la rénovation du plateau d'orthopédie du site de Seraing de l'Association Intercommunale de Soins

Date de publication
13-10-2015
Date limite
09-11-2015 à 16:00
Secteur commercial (CPV)
45000000 - Travaux de construction
Codes de la région (NUTS)
BE33 - Prov. Liège
Type de contrat
Travaux - Exécution
Procédure
Négociée accélérée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
A.I.S.H
Adresse postale
Laplace, 40, 4100 SERAING, BE
À l'attention de
Vincent Lacroix

Quantité ou étendue du marché

Valeur: 105000 EUR

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Est exclu du présent marché, le soumissionnaire qui :

A fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;

La preuve que le soumissionnaire n'est pas concerné par cette cause d'exclusion est apportée par la production d'un extrait du casier judiciaire récent (maximum 6 mois) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.

Peut être exclu du présent marché, le soumissionnaire qui :

1. Est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;

2. A fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;

La preuve que le soumissionnaire n'est pas concerné pas les causes d'exclusion reprises aux points 1 et 2 est apportée par la production d'une attestation récente (maximum 6 mois) de non faillite établie par le tribunal de commerce ou par un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.

3. A fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;

La preuve que le soumissionnaire n'est pas concerné pas les causes d'exclusion reprises au point 3 est apportée par la production d'un extrait du casier judiciaire récent (maximum 6 mois) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.

4. En matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier;

5. N'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale ;

La preuve que le soumissionnaire n'est pas concerné pas la cause d'exclusion reprise au point 5 est apportée par la production d'une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où il est établi. (Attestation ONSS du 3ème trimestre 2014).

6. N'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi ;

La preuve que le soumissionnaire n'est pas concerné pas la cause d'exclusion reprise au point 6 est apportée par la production d'une attestation délivrée par l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement (AGPR) confirmant que le soumissionnaire n'a aucune dette exigible envers le SPF Finances, ou par un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Ces obligations reprennent aussi bien les impôts directs que la TVA et les amendes fiscales.

7. S'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre, constatée par tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier.

Capacité économique et financière

Capacité économique et financière du soumissionnaire - références requises (critères de sélection)

*Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Pour être sélectionné, le montant de l'offre du soumissionnaire, pour l'ensemble du marché soumissionné, ne pourra excéder 75 % de son chiffre d'affaires global, ce dernier étant calculé sur base de la moyenne des 3 derniers exercices

Capacité technique

Une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.

Dans le cas d'un marché de travaux, lorsqu'en vertu de l'article 3, § 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, le marché ne peut être attribué qu'à des personnes qui, soit sont agréées à cet effet, soit ont fourni la preuve qu'elles remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréées, l'avis de marché doit mentionner l'agréation requise conformément à la loi précitée et ses arrêtés d'exécution. L'offre indique que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Pour être sélectionné le soumissionnaire fera la preuve d'au moins trois réalisations similaires.

Pour être considérées comme similaires, les références doivent impérativement concerner la pose de blocs portes RF avec huisseries métalliques

Pour être sélectionné le soumissionnaire sera en possession de l'agréation D5 classe 1