PROVINCE DE NAMUR-STPI
Aankondiging van een opdracht

renouvellement de la toiture et réalisation d'un faux plafond à la haute école de Namur

renouvellement de la toiture et réalisation d'un faux plafond à la haute école de Namur

Date de publication
09-10-2015
Date limite
18-11-2015 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
45261900 - Réparation et entretien de toiture
45261910 - Réparation de toiture
Codes de la région (NUTS)
BE352 - Arr. Namur
Type de contrat
Travaux - Exécution
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
PROVINCE DE NAMUR-STPI
Adresse postale
rempart de la vierge n°2/1, 5000 Namur, BE

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

-dénomination, forme juridique, adresse complète des sièges social et d'exploitation, nationalité de l'entreprise.
-par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste implicitement qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §1 et 2 de l'AR du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. Conformément à l'arrêté royal du 15 juillet 2011, relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la Sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisation O.N.S.S. pour le présent marché. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale. L'attention est attirée sur le fait que, à quel que stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 précité. Est une cause d'exclusion le fait, pour un soumissionnaire, d'avoir des dettes sociales au sens de la législation sur les marchés publics et au sens des dispositions de l'article 30 bis de la loi du 27.06.1969 tel que modifié ( lois des 27 avril 2007 et 21 décembre 2007 et arrêté royal du 27 décembre 2007)
- La vérification de la situation des soumissionnaires en matière d’obligations fiscales sera effectuée par le pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions de l’article 63 de l’A.R. du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics.

Capacité économique et financière

la capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée par la fourniture d’un certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, suivant l’article 70 de l'AR du 15/07/11 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Agréation en sous-catégorie D12 classe 3
Agréation requise: D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques) , Classe 3

Capacité technique

la capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée par la fourniture d’un certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, suivant l’article 70 de l'AR du 15/07/11 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Agréation en sous-catégorie D12 classe 3
Agréation requise: D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques) , Classe 3