Administration communale de Mont-Saint-Guibert
Aankondiging van een opdracht

Republication - Création d'un espace multisport

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Administration communale de Mont-Saint-Guibert
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Grand'Rue 39
Ville
Mont-Saint-Guibert
Code postal
1435
Code NUTS
BE31 - Prov. Brabant Wallon
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur Philippe Gosselin
Téléphone
+32 10654354
Courriel
[email protected]
Fax
+32 10650253

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.mont-saint-guibert.be

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
Département Economie - Aménagement du territoire - Infrastructures - Patrimoine & Crématorium
Numéro national d'identification
ECON
Adresse postale
rue de la Religion 10
Ville
Nivelles
Code postal
1400
Code NUTS
BE - BELGIQUE-BELGIË
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur Adam Marlot
Téléphone
+32 491561449
Courriel
[email protected]
Fax
+32 67216928
Adresse principale
http://www.ibw.be
Adresse du profil d’acheteur
-

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:   https://cloud.3p.eu/Downloads/1/432/HS/2017

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
Département Economie - Aménagement du territoire - Infrastructures - Patrimoine & Crématorium
Numéro national d'identification
ECON
Adresse postale
rue de la Religion 10
Ville
Nivelles
Code postal
1400
Code NUTS
BE - BELGIQUE-BELGIË
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur Adam Marlot
Téléphone
+32 491561449
Courriel
[email protected]
Fax
+32 67216928
Adresse principale
http://www.ibw.be
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Republication - Création d'un espace multisport

Numéro de référence:   2017-124

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   45212200 - Travaux de construction d'installations sportives

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte

Les travaux comportent :
- Travaux de déblais-remblais nécessaires à la mise à niveau du terrain ;
- Fourniture et pose d’éléments linéaires (bordures, etc.) ;
- Fourniture et pose d’une fondation en empierrement ;
- Travaux d’égouttage légers (drainage, raccordement) ;
- Pose de revêtement en hydrocarboné ;
- Fourniture et pose d’une aire de jeux multisports (gazon synthétique, palissade, matériel sportif, etc.) ;
- Réalisation des abords (accès, remise sous profil, plantations, etc.).
Remarque importante :
Ce marché comprend également une phase préalable aux travaux consistant à la réalisation du dossier complet de permis d’urbanisme et l’obtention de celui-ci.
Le maitre de l’ouvrage se réserve le droit de faire exécuter ce marché en 2 phases : une phase pour l’obtention du permis d’urbanisme et une phase pour les travaux. Il se peut également que le délai soit staté entre ces deux périodes. Cette méthodologie ne p...

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   45111291 - Travaux d'aménagement du terrain

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE31 - Prov. Brabant Wallon

Lieu principal d'exécution:   Mont-Saint-Guibert - Rue des Hayeffes

II.2.4) Description des prestations

voir II.1.4

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours:   30

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

* *Conformément à la circulaire de la Région wallonne du 10 mai 2007 relative à la simplification et à la transparence des marchés publics (publiée au Moniteur belge du 28/11/2007), afin de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans une des situations visées à l’article 61 de l’AR du 15/07/2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, il est recouru au régime de la déclaration sur l’honneur implicite.
* Par le seul fait de participer à la procédure de marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un cas d’exclusions visés à l’article 61 de l’AR du 15/07/2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. L’attention est attirée sur le fait que, à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l’article 61
* Le pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire pressenti de lui communiquer, dans un délai fixé à 5 jours ouvrables, l'ensemble des documents permettant de démontrer qu'il ne tombe pas sous le coup des causes d'exclusion reprises aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le soumissionnaire remet des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l’annexe 3 de l’AR du 15 juillet 2011

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

* C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
* Chiffre d'affaires minimal moyen sur les trois dernières années concernant les travaux auxquelles se réfère le marché: 500.000 EUR
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

* Les certificats ISO 9.001 et ISO 14.001 concernant les équipements sportifs.
* Les certificats TÜV EN 1176-1 et NF EN 15312 concernant les équipements sportifs.
* Une liste des travaux similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de travaux sont prouvées par
des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un
privé, par une attestation de ce-dernier ou, à défaut, simplement par une déclaration du
prestataire de travaux.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

* Le soumissionnaire joindra obligatoirement à son offre les certificats attestant de la bonne exécution pour un (des) projet(s) de marchés publics pour lequel
(lesquels) il a eu en charge la mission complète de travaux et dont le montant a été supérieur ou
égal à 95.000 EUR HTVA
* C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   15-09-2017

Heure locale:   10:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

L'offre doit être valable jusqu'au:   13-01-2018

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   15-09-2017

Heure locale:   10:00

Lieu:   Siège Social : rue de la Religion, 10 à 1400 Nivelles

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   Une séance publique d’ouverture des offres est prévue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

AVIS RECTIFICATIF N°1
L’avis rectificatif n°1 porte :
- sur la modification du respect de normes relative aux aires de jeux (partie I.1 du cahier des charges)
- sur la sélection qualitative – capacité technique du soumissionnaire (partie I.5 du cahier des charges)
- sur le délai de demande des documents régissant le marché (avis de marché)
Ces rectifications se trouvent entre les caractères suivant [ … ]
I.1 Description du marché
Objet des travaux : Création d'un espace multisport.
Commentaire :
Les travaux comportent :
- Travaux de déblais-remblais nécessaires à la mise à niveau du terrain ;
- Fourniture et pose d’éléments linéaires (bordures, etc.) ;
- Fourniture et pose d’une fondation en empierrement ;
- Travaux d’égouttage légers (drainage, raccordement) ;
- Pose de revêtement en hydrocarboné ;
- Fourniture et pose d’une aire de jeux multisports (revêtement de caoutchouc et de polyuréthane, palissade, matériel sportif, etc.) ;
- Réalisation des abords (accès, remise sous profil, plantations, etc.).
Remarque importante :
Ce marché comprend également une phase préalable aux travaux consistant à la réalisation du dossier complet de permis d’urbanisme et l’obtention de celui-ci.
Le maitre de l’ouvrage se réserve le droit de faire exécuter ce marché en 2 phases : une phase pour l’obtention du permis d’urbanisme et une phase pour les travaux. Il se peut également que le délai soit staté entre ces deux périodes. Cette méthodologie ne pourra entrainer aucune augmentation de prix ou indemnité quelconque.
AJOUT [ Les équipements de l’aire de jeux multisports devront satisfaire et répondre aux diverses normes (notamment EN 1176) et règlementations en vigueur. ]
Lieux d’exécution : Mont-Saint-Guibert - Rue des Hayeffes
I.5 Droit d'accès et sélection qualitative
Capacité technique du soumissionnaire (sélection qualitative)
SUPPRESSION [ * Les certificats ISO 9.001 et ISO 14.001 concernant les équipements sportifs.]
SUPPRESSION [ * Les certificats TÜV EN 1176-1 et NF EN 15312 concernant les équipements sportifs.]
* Une liste des travaux similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de travaux sont prouvées par
des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un
privé, par une attestation de ce-dernier ou, à défaut, simplement par une déclaration du
prestataire de travaux.
Niveau(x) minimal(aux) :
* Le soumissionnaire joindra obligatoirement à son offre les certificats
attestant de la bonne exécution pour un (des) projet(s) de marchés publics pour lequel
(lesquels) il a eu en charge la mission complète de travauxet dont le montant a été supérieur ou
égal à 95.000 EUR HTVA
* C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché)
* C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
Délai de demande des documents de marché (cahier des charges)
MODIFICATION
L’avis de marché initial prévoyait :
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents : 15/08/2017 - 10.00.
Les documents sont disponibles gratuitement via Accès électronique à l'information (URL): https://cloud.3p.eu/Downloads/1/432/HS/2017
[ Le pouvoir adjudicateur porte le délai pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents : 01/09/2017 - 10.00. ]

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'état
Adresse postale
rue de la Science 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

22-08-2017