ASBL Rugby Club Mons
Aankondiging van een opdracht

Extension des installations existantes et construction d’un nouveau clubhouse au Rugby Club de Mons

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
ASBL Rugby Club Mons
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
rue de Mons
Ville
Mons
Code postal
7011
Code NUTS
BE323 - Arr. Mons
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
-
Téléphone
+32 65211271
Courriel
[email protected]
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://rugbyclubmons.com/index.html

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
Sofateliers Architectes
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
rue Magruite Bervoets 6
Ville
Mons
Code postal
7000
Code NUTS
BE - BELGIQUE-BELGIË
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur Fabrice Sobczak
Téléphone
+32 475260515
Courriel
[email protected]
Fax
+32 65211271
Adresse principale
http://sofateliers.blogspot.be/
Adresse du profil d’acheteur
-

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:   https://www.dropbox.com/sh/ukx65164upjciv9/AABlTPfdP_hr8d-EpOM9jGE-a?dl=0

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
Sofateliers Architectes
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
rue Magruite Bervoets 6
Ville
Mons
Code postal
7000
Code NUTS
BE - BELGIQUE-BELGIË
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur Fabrice Sobczak
Téléphone
+32 475260515
Courriel
[email protected]
Fax
+32 65211271
Adresse principale
http://sofateliers.blogspot.be/
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type:   Autre

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Extension des installations existantes et construction d’un nouveau clubhouse au Rugby Club de Mons

Numéro de référence:   n° 008-RUGBY

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   45212200 - Travaux de construction d'installations sportives

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte

Les travaux à entreprendre dont les limites sont définies aux plans joints, ont pour objet la rénovation du bâtiment existant et la construction d’un nouveau club-house au Rugby Club de Mons -, à savoir :
1) Rénovation du bâtiment existant
Comprenant :
Des travaux de démolition
La fourniture et la pose d’une nouvelle toiture avec isolation
Isolation et fermeture des façades
Le réaménagement des sols et des murs
Le réaménagement de vestiaires ;
HVAC
2) Construction du nouveau bâtiment
Travaux de Gros-œuvre
Stabilité
HVAC
Parachèvements
Fermeture de bâtiment
3) Eclairage d’un des terrains existants
4) Aménagements des abords
Déblai
Remblai au sable stabilisé
Sous-Fondation, fondation en empierrement pour parking véhicule
Eclairage extérieur
Aménagement d’espace vert
Quelques prestations de réalimentation d'équipements d'exploitation existants (Ra...

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE323 - Arr. Mons

Lieu principal d'exécution:   Rue de Mons à 7011Ghlin

II.2.4) Description des prestations

voir II.1.4

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   75

Critère de qualité - Nom:   Planning des travaux, rythme d’avancement et respect ou amélioration du délai d’exécution  / Pondération:   15

Critère de qualité - Nom:   Phasage des travaux  / Pondération:   10

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   15

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   Options exigées (Vu le budget alloué à ces travaux, des options obligatoires son prévues. Si le budjet le permet une ou ces option(s) sera (ont) activée(s))

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

Droit d’accès
Le soumissionnaire joint au plus tard à la date ultime d’introduction des offres :
- la production d’un extrait du registre pertinent, tel qu’un extrait de casier judiciaire, ou, à défaut, d’un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement de l’opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies ;
- Une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n’est pas en situation de faillite, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales ou de liquidation ;
- Une attestation de l’O.N.S.S. L’attestation porte sur l’avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception de l’offre.
- Une attestation fiscale du SPF Finances attestant qu’il est en règle avec obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi,
- Attestation de visite des lieux sous peine de nullité :
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de I ‘offre:
Une visite des lieux est obligatoire sous peine de nullité de I ‘offre. Celle-ci se déroulera en présence de l’auteur de projet ou de son délégué. A l'occasion de cette visite, l'entreprise devra présenter l’attestation de visite en annexe du présent cahier spécial des charges afin qu'elle soit complétée et signée par la personne.
Une demande de visite devra être faite auprès de l’auteur de projet SOFATELIERS Architecte par mail : [email protected] / [email protected]
Cette attestation devra être jointe à l'offre.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.
Dans l’hypothèse où l’adjudicateur use de la faculté évoquée ci-avant, le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d’un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis.
Le simple fait d’introduire la demande de participation ou l’offre constitue une déclaration implicite sur l’honneur du candidat ou du soumissionnaire qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi.
Lorsque le candidat ou le soumissionnaire visé à l’alinéa 1er se trouve dans un cas d’exclusion et qu’il fait valoir des mesures correctrices conformément à l’article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d’exclusion concerné.
Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.
Sauf disposition contraire dans les documents du marché, l’application de la déclaration implicite visée à l’alinéa 1er vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d’exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais des banques de données visées à l’article 73, § 4, de la loi.
Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats qui démontrent que l’opérateur économique ne se trouve pas dans une situation d’exclusion, sont présentés au plus tard à la date ultime d’introduction des offres.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

- la preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d’obtention de l’agréation d’entrepreneurs de travaux dans la catégorie D.
L’adjudicateur estime que les travaux entrent dans la classe 5.
A cette fin, l’offre indique :
1° soit que le candidat ou le soumissionnaire dispose de l’agréation requise ;
2° soit que le candidat ou le soumissionnaire est titulaire d’un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l’organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l’organisme compétent de l’Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation requise visée à l’alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d’être inscrits sur la liste officielle ou d’obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste ;
3° soit que le candidat ou le soumissionnaire invoque l’application de l’article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux. Le pouvoir adjudicateur en informe immédiatement la Commission d’agréation des entrepreneurs visée par la loi susmentionnée.
Toutefois, si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les éléments de référence demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document. Il appartient au pouvoir adjudicateur d’apprécier le caractère approprié ou non du document présenté.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Etre titulaire de l'agréation D (entreprises générales de bâtiments) classe 5
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

- la preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d’obtention de l’agréation d’entrepreneurs de travaux dans la catégorie D.
L’adjudicateur estime que les travaux entrent dans la classe 5.
A cette fin, l’offre indique :
1° soit que le candidat ou le soumissionnaire dispose de l’agréation requise ;
2° soit que le candidat ou le soumissionnaire est titulaire d’un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l’organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l’organisme compétent de l’Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation requise visée à l’alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d’être inscrits sur la liste officielle ou d’obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste ;
3° soit que le candidat ou le soumissionnaire invoque l’application de l’article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux. Le pouvoir adjudicateur en informe immédiatement la Commission d’agréation des entrepreneurs visée par la loi susmentionnée.
Toutefois, si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les éléments de référence demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document. Il appartient au pouvoir adjudicateur d’apprécier le caractère approprié ou non du document présenté.
- Une liste des travaux similaires pour des travaux visant la construction de locaux permettant d’accueillir les activités d’accueil d’un club sportif ou d’une association exécutés au cours des 5 dernières années avec certificats de bonne exécution. Le minimum requis est porté à 3 travaux d’un montant minimal de 750.000 euros endéans les 5 dernières années. Ces certificats indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et préciseront si ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- Au minimum une référence de réalisation de façade en bardage en métal déployé (min. 200m²) d’un montant minimal de 90.000 euros endéans les 5 dernières années avec fourniture d’un certificat de bonne exécution. Ces certificats indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et préciseront si ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Capacité d’entités tierces (Sous-traitants et Groupements)
Conformément à l’article 78 de la loi, un opérateur économique peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, avoir recours aux capacités d’autres entités, quelle que soit la nature juridique du lien qui l’unit à ces entités, en ce qui concerne les critères relatifs à la capacité économique et financière énoncés à l’article 67 et les critères relatifs aux capacités techniques et professionnelles, visés aux articles 68 et 70.
En ce qui concerne les critères relatifs aux titres d’études et professionnels visés à l’article 68, § 4, 6°, ou à l’expérience professionnelle pertinente, les opérateurs économiques ne peuvent toutefois avoir recours aux capacités d’autres entités que lorsque ces dernières exécuteront les travaux ou fourniront les services pour lesquels ces capacités sont requises.
Si un opérateur économique souhaite recourir aux capacités d’autres entités, il apporte au pouvoir adjudicateur la preuve qu’il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l’engagement de ces entités à cet effet.
Le pouvoir adjudicateur vérifie, conformément aux articles 73 à 76 de la loi si les entités à la capacité desquelles l’opérateur économique entend avoir recours ...

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

- minimum 3 travaux exécutés sur les cinq dernières années d'un montant minimal de 750.000 euros
- minimum une référence de réalisation de façade en bardage en métal déployé (min. 200m²) d’un montant minimal de 90.000 euros endéans les 5 dernières années avec fourniture d’un certificat de bonne exécution
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   26-09-2017

Heure locale:   11:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

L'offre doit être valable jusqu'au:   25-03-2018

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   26-09-2017

Heure locale:   11:00

Lieu:   Sofateliers Architectes, rue Marguerite Bervoets 6 à 7000 MONS

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   Une séance d’ouverture des offres à huis clos est prévue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de I'offre:
Une visite des lieux est obligatoire sous peine de nullité de I'offre. Celle-ci se déroulera en présence de l’auteur de projet ou de son délégué. A l'occasion de cette visite, l'entreprise devra présenter l’attestation de visite en annexe du présent cahier spécial des charges afin qu'elle soit complétée et signée par la personne.
Une demande de visite devra être faite auprès de l’auteur de projet SOFATELIERS Architectes par mail : [email protected] / [email protected]
Cette attestation devra être jointe à l'offre.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
Rue de la Science, 33
Ville
BRUXELLES
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 22349611
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   Ledit recours doit être introduit dans le 60 Jours de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte, selon le type d’acte (article 65/23§2 de la Loi).

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

16-08-2017