Administration communale de La Bruyère
Aankondiging van een opdracht

Republication - Construction d'un complexe administratif pour la Commune de La Bruyère

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Administration communale de La Bruyère
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Place communale, 6
Ville
Rhisnes
Code postal
5080
Code NUTS
BE35 - Prov. Namur
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur Yves Groignet
Téléphone
+32 81559226
Courriel
[email protected]
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.labruyere.be/

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:   https://cloud.3p.eu/Downloads/1/315/Y3/2017

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Republication - Construction d'un complexe administratif pour la Commune de La Bruyère

Numéro de référence:   LaBruyère2017/077

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   45000000 - Travaux de construction

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte

voir II.1.1

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE35 - Prov. Namur

Lieu principal d'exécution:   Rhisnes

II.2.4) Description des prestations

voir II.1.4

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début:   02-10-2017

Fin:  

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   Voir publication initiale

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

* Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion décrits aux articles 61 à 63 [en cas de procédure négociée sans publicité : articles 61 §§ 1 et 2, 5° et 6°, 62 et 63] de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 et à l’article 20 §1/1 de la loi du 15 juin 2006.
A la première demande du pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire doit obligatoirement fournir sans délai les documents permettant de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un de ces cas d'exclusion.
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour l’appréciation de la capacité économique et financière, les références suivantes sont requises : une déclaration concernant le chiffre d’affaires global pour les trois derniers exercices disponibles (2016, 2015 et 2014), les niveaux spécifiques minimaux suivants étant exigés. Les montants mentionnés correspondront au Code 70 de la déclaration des comptes annuels à la BNB.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

15.000.000 EUR
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

- les candidats doivent être agréés dans la classe 8 et la catégorie D. ; pour être sélectionné le candidat doit démontrer qu’il dispose de l’agréation requise et, à cette fin, il joint à son offre :
 soit le certificat d’agréation délivré par l’autorité compétente en Belgique ;
 soit si le candidat appartient à un autre Etat membre de l’Union Européenne, le certificat délivré par l’organisme de certification compétent ou la preuve de son inscription, sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union européenne, inscription certifiée par l’organisme compétent de l’Etat membre, ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou de cette inscription à l’agréation requise dans le cadre du présent marché ; ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l’inscription sur la liste ;
 soit les pièces justificatives nécessaires s’il invoque l’application de l’article 3, §1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux ;
- le candidat est tenu de fournir la liste de 3 références de travaux significatifs ;
au sens de la présente disposition, la notion de « travaux significatifs » s’entend de tous les travaux relatifs à la rénovation ou la construction de bâtiments administratifs (bureaux); aucune référence comprenant des logements ne sera acceptée ;
A chaque référence présentée, est jointe un certificat de bonne exécution voir modèle Direction générale Qualité et Sécurité – Service Agréation des entrepreneurs dans la construction - FORM. N° 4 BIS ATTESTATION DE BONNE EXECUTION, qui indique si les travaux ou les services ont été exécutés selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, et qui renseigne le montant, en fonction de ce qui est exigé pour chaque référence, des travaux ou des aménagements, la date de réception provisoire ou l’année au cours de laquelle la prestation de conception s’est terminée, une description succincte du concept et le lieu d’exécution des prestations. Ces certificats ou attestations sont signés ou contresignés par l’autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par le maître de l’ouvrage.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

agréé dans la classe 8 et la catégorie D
le candidat est tenu de fournir la liste de 3 références de travaux significatifs d'un montant minimum 5.000.000 EUR HTVA pour un projet et 3.000.000 EUR HTVA pour les deux autres projets, dont au moins une référence aura le standard passif (certificat de la PMP à fournir) ou certifié BREAM niveau Very Good. Les travaux de ces 3 références doivent avoir été exécutés et réceptionnés au cours des cinq dernières années (2016, 2015, 2014, 2013 et 2012) ;
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   04-09-2017

Heure locale:   10:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   6

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   04-09-2017

Heure locale:   10:00

Lieu:   AC La Bruyère, Place Commnale, 6 à 5080 La Bruyère "Salle du conseil"

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   Une séance publique d’ouverture des offres est prévue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Initialement
Date 22/8/2017 (jj/mm/aaaa) Heure 10:00
Lieu (le cas échéant): AC La Bruyère, Place Commnale, 6 à 5080 La Bruyère "Salle du conseil"
Veuillez lire :
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Date 4/09/2017 (jj/mm/aaaa) Heure 10:00
Lieu (le cas échéant): AC La Bruyère, Place Commnale, 6 à 5080 La Bruyère "Salle du conseil"
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Prendre contact avec Alain STEVENS, Architecte au Bep
Les dates seront fixées ultérieurement.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
Rue de la Science, 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 22349611
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

10-08-2017