Commune de Froidchapelle
Aankondiging van een opdracht

Appel à demandes de participation - Bâtiments administratifs - chauffage électrique - remplacement (dossier bis)

Remplacement du chauffage électrique du secrétariat communal et de la Maison communale, Place Albert 1er, 38 à 6440 Froidchapelle par un chauffage électrique.
Un marché pour le placement de panneaux photovoltaïques (lot 2) sur ces mêmes bâtiments sera lancé ultérieurement.

Date de publication
01-12-2016
Date limite
16-01-2017 à 16:00
Secteur commercial (CPV)
45315000 - Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment
Codes de la région (NUTS)
BE326 - Arr. Thuin
Type de contrat
Travaux - Exécution
Procédure
Négociée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Commune de Froidchapelle
Adresse postale
Place Albert 1er, 38, 6440 Froidchapelle, BE
Point(s) de contact
Madame Anne Aelgoet

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.

Capacité économique et financière

* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

* Certificat d'agréation : P1 - classe 1.
Agréation requise: P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1

Capacité technique

* Une liste des travaux similaires (au moins trois) à ceux envisagés par le présent cahier des charges, exécutés au cours des trois dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pourchaque référence invoquée;
* Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché.
* La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.
* Certificat d'agréation : P1 - classe 1.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

* Certificat d'agréation : P1 - classe 1.
Agréation requise: P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1