Commune de FERNELMONT
Aankondiging van een opdracht

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX relatif à la réparation des murs en moellons, du ponceau et des têtes d'aqueduc, le remplacement d'un ponceau et d'une partie du voûtement au niveau du Château sur le ruisseau de Franc-Warêt, 3ème catégorie, n° 56001

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Commune de FERNELMONT
Numéro national d'identification
0207.656.511_538952
Adresse postale
Rue Goffin, 2
Ville
FERNELMONT
Code postal
5380
Code NUTS
BE352 - Arr. Namur
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
[email protected]
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   https://www.fernelmont.be/

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=377851

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
Province de Namur - Service Technique provincial
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Chaussée de Charleroi, 85
Ville
Namur
Code postal
5000
Code NUTS
BE352 - Arr. Namur
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Cellule "Cours d'eau"
Téléphone
+32 495657729
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse principale
https://www.province.namur.be/
Adresse du profil d’acheteur
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=377851

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=377851

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=PNCMP-CE2019-04-F02

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=29980

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX relatif à la réparation des murs en moellons, du ponceau et des têtes d'aqueduc, le remplacement d'un ponceau et d'une partie du voûtement au niveau du Château sur le ruisseau de Franc-Warêt, 3ème catégorie, n° 56001

Numéro de référence:   PNCMP-CE2019-04-F02_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte

Le marché porte sur la réparation des murs en moellons, du ponceau et des têtes d'aqueduc, le remplacement d'un ponceau et d'une partie du voûtement au niveau du Château sur le ruisseau de Franc-Warêt, cours d’eau non navigables de 3ème catégorie, n° 56001.

II.1.5) Valeur totale estimée

Valeur hors TVA:   198.500,00

Monnaie:   EUR

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   45221100 - Travaux de construction de ponts
45221119 - Travaux de rénovation de ponts

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE352 - Arr. Namur

Lieu principal d'exécution:   Fernelmont

II.2.4) Description des prestations

Le marché porte sur la réparation des murs en moellons, du ponceau et des têtes d'aqueduc, le remplacement d'un ponceau et d'une partie du voûtement au niveau du Château sur le ruisseau de Franc-Warêt, cours d’eau non navigables de 3ème catégorie, n° 56001.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA:   198.500,00

Monnaie:   EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours:   80

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

Le délai d'exécution est mentionné en jours ouvrables.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

B (Entreprises de travaux hydrauliques) ou C (Entreprises de travaux routiers)
Classe 2 (la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Classe: 2, Catégorie: B ou C

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure concurrentielle avec négociation

Procédure accélérée

Justification:   Procédure négociée directe avec publication préalable

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   oui

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   13-08-2020

Heure locale:   11:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   6

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:  

Heure locale:   -

Lieu:   -

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
Rue de la science, 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 22349611
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'information ou aucun des deux =_ date de prise de connaissance)- demande d' annulation: 60 jours à partir de la connaissance de la décision. NB: le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex: octroi de dommages-intérêts...). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
Service des marchés publics
Adresse postale
Rempart de la Vierge, 2/1
Ville
Namur
Code postal
5000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 81775021
Courriel
[email protected]
Fax
+32 81776966
Adresse internet
http://www.province.namur.be

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

17-06-2020