Province du Brabant wallon
Aankondiging van een opdracht

"Le Cube" : rénovation en vue de la création d'un espace d'implication citoyenne

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Province du Brabant wallon
Numéro national d'identification
BE0253.973.318
Adresse postale
Bâtiment Archimède - Place du Brabant wallon, 1
Ville
Wavre
Code postal
1300
Code NUTS
BE310 - Arr. Nivelles
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Madame Eliabel HENNART
Téléphone
+32 10236275
Courriel
[email protected]
Fax
+32 10236281

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://brabantwallon.be/bw/

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://cloud.3p.eu/Downloads/1/575/HJ/2020

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   https://eten.publicprocurement.be

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

"Le Cube" : rénovation en vue de la création d'un espace d'implication citoyenne

Numéro de référence:   WAV_GAL 027 004 19_069 NC 28 749

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   45262700 - Travaux de transformation de bâtiments

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte

voir II.2.4

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE310 - Arr. Nivelles

Lieu principal d'exécution:   WAV_GAL 027_004 Le Cube, Avenue Einstein 3 à 1300 Wavre

II.2.4) Description des prestations

"Le Cube" : rénovation en vue de la création d'un espace d'implication citoyenne

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   30

Critère de qualité - Nom:   Gestion des déchets et filières de recyclage  / Pondération:   20

Critère de qualité - Nom:   Principe de préfabrication et système de désassemblage des complexes façades bois  / Pondération:   20

Critère de qualité - Nom:   Carnet de matériaux  / Pondération:   20

Critère de qualité - Nom:   Planning  / Pondération:   10

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours:   320

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’avant la conclusion du marché (soit sa notification), le Pouvoir adjudicateur invitera l’adjudicataire pressenti à produire un extrait récent de casier judiciaire.
Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.
Le soumissionnaire dispose au maximum d’un délai de huit jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis.
L’attention du soumissionnaire est également attirée sur le fait que le Pouvoir adjudicateur se procurera lui-même, par voie électronique, les documents suivants :
• Pour l’adjudicataire pressenti : une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que l’adjudicataire pressenti n’est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ;
Dans le cas d’un groupement (association momentanée, sociétés civiles, etc.) ou de recours à la capacité de tiers (sous-traitance), le Pouvoir adjudicateur se procurera le document concerné pour l’ensemble des personnes physiques ou morales constituant ce groupement et pour chaque tiers renseignés dans l’offre.
• Document 1.A : pour l'ensemble des soumissionnaires : l'attestation fiscale dont il ressort que le soumissionnaire est en règle en matière d'obligations fiscales professionnelles.
• Document 1.B : pour l’ensemble des soumissionnaires : l’attestation de l’O.N.S.S. dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisations sociales.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Voir conditions requises en matière d'agréation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Critère n°1 : Trois références pertinentes en lien avec l'objet du marché (*)
Référence 01 : rénovation d’un bâtiment tertiaire pour laquelle le montant total des travaux était d'au moins 1.500.000 EUR HTVA et dont la réception provisoire est intervenue dans les 5 ans qui précèdent la date ultime d'introduction des offres;
Référence 02 : Une référence en matière de construction à ossature bois préfabriquée, d'un montant de travaux d'au moins 200.000 EUR HTVA (pour la partie « complexe de façade ») et dont la réception provisoire est intervenue dans les 5 ans qui précèdent la date ultime d'introduction des offres;
Référence 03 : Une référence en matière de mise en œuvre de techniques spéciales similaire à celle prévue au présent marché (PAC, photovoltaïque, pose apparente, etc), d'un montant total de travaux d'au moins 300.000 EUR HTVA et dont la réception provisoire est intervenue dans les 5 ans qui précèdent la date ultime d'introduction des offres;
(*)La notion de référence pertinente en lien avec l’objet du marché s’entend de tous les travaux relatifs à la construction/rénovation d’un bâtiment tertiaire à haute qualité environnementale, d’un budget similaire au présent marché.
2. Critère n°2 : Organigramme des intervenants dans l’entreprise et des sous-traitants amenés à intervenir sur chantier pour les tomes :
• 0-1-2-3 : gros-œuvre
• 4 : fermetures extérieures
• 5 : fermetures intérieures
• 6-7 : techniques spéciales

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. Pour chacune des Références 01 à 03 : il sera joint à l’offre un dossier (format A4-3 pages R-V max/référence) reprenant :
• une note descriptive reprenant la pertinence de la référence par rapport à l’objet du marché et précisant la part (min. 60%) réalisée par le soumissionnaire ou son sous-traitant, accompagnée des photos/plans schématiques permettant au pouvoir adjudicateur de juger de la qualité des références présentées (rénovation; ossature bois préfabriquée; techniques spéciales;)
• une attestation de bonne exécution signée par le Maitre de l’ouvrage
2. L’organigramme sera accompagné des éléments suivants :
1. Pour le gestionnaire et le conducteur de chantier au sein de l’entreprise soumissionnaire : leur nom, titre, référence dans un chantier de rénovation d’un bâtiment tertiaire;
2. Pour les sous-traitants, une description de la part du marché qui leur sera confiée et la preuve de cet engagement signée conjointement par le soumissionnaire et son sous-traitant.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   24-08-2020

Heure locale:   14:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

L'offre doit être valable jusqu'au:   20-02-2021

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   24-08-2020

Heure locale:   14:00

Lieu:   Administration provinciale du Brabant wallon - Parc de la Noire Epine - Bâtiment Vinci - Avenue Edison, 12 à 1300 Wavre

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
06/08/2020
Les visites auront lieu les 6 et 10 août sur rendez-vous uniquement auprès de M. Simon Vansnick : [email protected] - 010/23.62.83
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
Rue de la Science 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 22349611
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse internet
http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

29-06-2020