Ville de Mons
Rectificatie

Plan piscines 2014/2020 / Rénovation de la piscine de Cuesmes

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Ville de Mons
Numéro national d'identification
BE 0207 656 808
Adresse postale
Grand Place, 22
Ville
Mons
Code postal
7000
Code NUTS
BE323 - Arr. Mons
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur Loïc FOURMANOIS
Téléphone
+32 65405630
Courriel
[email protected]
Fax
+32 65405649

Adresse(s) internet

Adresse principale: http://www.mons.be

Adresse du profil d’acheteur: -

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Plan piscines 2014/2020 / Rénovation de la piscine de Cuesmes

Numéro de référence: BE2020/764.213.00/LF

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal: 45212212 - Travaux de construction de piscines

Descripteur supplémentaire: -

II.1.3) Type de marché

-

II.1.4) Description succincte

voir II.2.4 (de la publication initiale)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

26-06-2020

VI.4.6) Référence de l'avis original

Login TED eSender: PCO000

login client TED eSender: -

Référence de l'avis: 2020-520103

Numéro de l'avis au JO série S: -

Date d'envoi de l'avis original: 12-06-2020

Section VII: Modifications

VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter

VII.1.1) Référence de l'avis original

Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur: oui

Publication sur le TED non conforme aux informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur: non

VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original

-

Autres informations complémentaires

Compte tenu de la crise sanitaire rencontrée et des mesures gouvernementales prises par le Gouverement fédéral pour enrayer la propagation de l'épidémie de COVID-19, les modifications suivantes sont apportées au cahier des charges: - dérogation aux paragraphes 2 et 3 de l’article 38/9 RGE : Sous « A1.4 Dérogations aux règles générales – Exécution » : « Outre les dérogations prévues au CCTB, le présent marché déroge aux dispositions suivantes de l’[AR 2013-01-14], le cas échéant sous condition d’une motivation formelle attenante à l’article concerné dans les clauses d’exécution : - article 38/9 : circonstances imprévisibles dans le chef de l’adjudicataire ; sous condition de motivation formelle ». - éléments inclus dans les prix : Sous « A3.62.3 Prix - Détermination et énoncé - Composantes - Révision CCTB 01.08 » : « En application de l’article 32, § 1 de l’[AR 2017-04-18] : Sont également inclus dans les prix tant unitaires que globaux des marchés de travaux les éléments suivants : - les mesures de prévention imposées en vue de lutter contre la propagation du coronavirus entrées en vigueur avant le 10ème jour précédant la date limite fixée pour la réception des offres ». - clause de réexamen : Sous « A4.36.3 Circonstances imprévisibles dans le chef et au détriment de l’adjudicataire CCTB 01.08 » : « En application de l’article 38/9 de l’[AR 2013-01-14], en cas de circonstances imprévisibles dans le chef et au détriment de l’adjudicataire, une clause de réexamen autre que celle fixée par défaut à l’article 38/9 : est prévue. En application de l’article 38/9 de l’[AR 2013-01-14], en cas de circonstances imprévisibles dans le chef et au détriment de l’adjudicataire, la clause de réexamen (en complément de celle prévue par défaut) est : L’adjudicataire a droit également au paiement du coût supplémentaire direct entrainé par la mise en œuvre de nouvelles mesures sanitaires en vue de lutter contre la propagation du coronavirus qui seraient rendues obligatoires à compter du 10ème jour précédant la date limite fixée pour la réception des offres. La présente clause ne constitue en aucune manière un fondement contractuel permettant de postuler à charge de l’adjudicateur des indemnités en raison d’une suspension de marché rendue nécessaire, voire obligatoire, en vue de limiter la propagation du coronavirus, que cette suspension soit ordonnée par l’adjudicateur ou sollicitée par l’adjudicataire. Cette dérogation aux conditions imposées par les paragraphes 2 et 3 de l’article 38/9 RGE se justifie par la volonté de l’adjudicateur de veiller, sans condition autre que l’imposition imprévue de ces nouvelles mesures de prévention ni discussions, à la santé du personnel présent sur le chantier et à la salubrité publique. La démonstration d’un bouleversement économique, et par conséquent d’un préjudice très important dans le chef de l’adjudicataire, n’est ainsi pas requise. Les articles 38/14 à 38/16 RGE relatifs aux conditions d’introduction des révisions de marchés sont applicables aux indemnités sollicitées en vertu de la présente clause. Pour toutes nouvelles mesures entrées en vigueur entre le 10ème jour précédant la date limite fixée pour la réception des offres et la conclusion du marché, la dénonciation doit intervenir dans les 30 jours suivant ladite conclusion ».