Ville de Soignies
Aankondiging van een opdracht

Invitation à présenter une offre - Travaux de restauration des conduites de ventilation et dallage dans le choeur de la Collégiale Saint-Vincent de Soignies - Procédure négociée directe avec publication préalable

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Ville de Soignies
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Place Verte, 32
Ville
Soignies
Code postal
7060
Code NUTS
BE325 - Arr. Soignies
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Madame Christelle Pessleu
Téléphone
+32 67347447
Courriel
[email protected]
Fax
+32 67347454

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.soignies.be

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
DDGM ARCHITECTES ASSOCIES
Numéro national d'identification
568410892
Adresse postale
Square de l'Aviation, 7a
Ville
Bruxelles
Code postal
1070
Code NUTS
BE - BELGIQUE-BELGIË
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur Nicolas GYÖMÖREY
Téléphone
+32 25119695
Courriel
[email protected]
Fax
+32 25110917
Adresse principale
http://www.ddgm.be
Adresse du profil d’acheteur
-

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1171/5K/2020

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   https://eten.publicprocurement.be

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Invitation à présenter une offre - Travaux de restauration des conduites de ventilation et dallage dans le choeur de la Collégiale Saint-Vincent de Soignies - Procédure négociée directe avec publication préalable

Numéro de référence:   2020/3P/1171

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte

voir II.2.4

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   45432112 - Pose de pavage

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE325 - Arr. Soignies

Lieu principal d'exécution:   Collégiale Saint-Vincent, Grand Place, 7060 Soignies

II.2.4) Description des prestations

Lieu d’exécution: Collégiale Saint-Vincent – Grand Place, 7060 Soignies
Ces travaux comprennent entre autres :
- Dallage en marbre et pierre : démontage / restauration / repose
- Conduites de ventilation : démontage / renouvellement
- Remblais intérieurs : déblais / stabilisation de fond de fouille / remblai

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   40

Critère de qualité - Nom:   Méthodologie de démontage / entreposage / repose des éléments dallage en pierre et en marbre  / Pondération:   30

Critère de qualité - Nom:   Méthode de restauration des éléments en marbre et pierre  / Pondération:   15

Critère de qualité - Nom:   Délai d’exécution et organisation du chantier  / Pondération:   15

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours:   40

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

Par le seul fait de poser sa candidature, ou de déposer une offre pour le présent dossier, l’opérateur économique atteste qu’il ne se trouve pas dans une situation ayant fait l’objet d’une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l’une des infractions détaillées à l’article 67 de la Loi du 17/06/2016, au §1er, 1° à 7°.
Le pouvoir adjudicateur se trouve dans l’obligation d’exclure, à quelque stade de la procédure que ce soit, un candidat ou un soumissionnaire de la participation à la procédure de passation, lorsqu’il a établi ou qu’il est informé de quelque autre manière que ce candidat ou ce soumissionnaire se trouve dans un des cas précités.
De même, le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même et se réserve le droit d’exclure, selon les modalités de l’art. 68 de la Loi du 17/06/2016, à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, la participation à une procédure, d’un candidat ou d’un soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.
Enfin, le pouvoir adjudicateur décide d’exclure, à quelque stade de la procédure que ce soit, un candidat ou un soumissionnaire de la participation à la procédure de passation, lorsqu’il a établi ou qu’il est informé de quelque autre manière que ce candidat ou ce soumissionnaire se trouve dans un des cas visés à l’art 69 de la Loi du 17/06/2016 aux alinéas 1° à 5° et 7° à 9°, et selon les dispositions particulières de cet article et de l’art 70 de la même loi.
En ce qui concerne les soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 67 à 69 de de la Loi du 17/06/2016 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre :
 un extrait de casier judiciaire ou tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites;
 une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des cotisations de sécurité sociale;
 une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des impôts et des taxes selon la législation du pays dans lequel il est établi.
Lorsqu'un document ou attestation visé ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés par la Loi, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle fait par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Capacité technique et professionnelle
 Expérience nécessaire en assurant un niveau de qualité approprié
Une simple liste de références de travaux similaires (travaux de restauration de marbres et pierre) exécutés durant les cinq dernières années, établie sous forme de tableau, mentionnant :
 le type de travaux exécuté par l’entreprise ;
 la part des travaux exécutés par ses éventuels sous-traitants ;
 ou les travaux qu’elle aurait elle-même effectué en tant que sous-traitant ;
 la date d’exécution (réception) ;
 et le montant des travaux.
Les attestations de bonne exécution ne sont pas requises pour ce critère.
Critère exclusif : un soumissionnaire qui ne prend pas le soin de présenter les informations requises de manière claire et telle que décrite ci-dessus ne remplira pas les condittions minimales de la sélection et sera écarté d’office.
 Niveau minimal : min 3 références de travaux comparables.
 Évaluation de la capacité technique par le savoir-faire, l’efficacité, l’expérience et la fiabilité;
Produire une fiche illustrée et détaillée (maximum deux pages A4, illustrations comprises) justifiant d’au moins 1 référence de travaux similaires à chacun des travaux particuliers listés ci-dessous, d’une ampleur financière au moins comparable au présent dossier, réalisés au cours des 5 dernières années, appuyée de certificat de bonne exécution, indiquant le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisant qu’ils ont été exécutés selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Un procès-verbal de réception provisoire ou définitive ne constitue pas un certificat de bonne exécution.
Critère exclusif : Un soumissionnaire que ne prend pas le soin de présenter les informations requises de manière claire et telle que décrite ci-dessus ne remplira pas les condittions minimales de la sélection.
 Niveau minimal :
 1 référence relative aux travaux de restauration de dallage de sol en pierre ou marbre pour un montant minimal de 25.000 EUR.
 1 référence relative aux travaux de restauration de monument classé pour un montant minimal de 45.000 EUR.
 Les deux critères peuvent être rencontrés au sein d’une même référence.
 Recours aux sous-traitants;
Dans le cadre de la sélection préalables d’entreprise en vue de la procédure négociée sans publicité, le Maitre de l’Ouvrage s’adresse à des entreprises dont le personnel est habilité à réaliser des travaux dans le domaine particulier de la restauration des pierres et marbres et maçonneries dans les bâtiments classés.
La sous traitance n’est dès lors autorisée librement que pour les postes relatifs aux investigations et essais dans les conduits de ventilation et pose des canalisations :
Si toutefois l’entreprise souhaite proposer en sous-traitance, la participation d’un artisan de la restauration, habilité ou expérimenté à travailler les matériaux concernés par le poste sous-traité, elle pourra le faire dans la limite d’une intervention limitée à ces postes. Elle joindra toutefois en complément aux documents requis ci-dessous, une note justificative argumentant son choix. En l’absence de cette note, ou en cas d’arguments non pertinents, la sous-traitance sera refusée.
L’Entreprise fournira la liste des sous-traitants avec lesquels elle envisage de travailler sur le chantier, en regard des postes qui lui seront confiés. Les sous–traitants éventuels doivent être des entrepreneurs agréés en proportion de leur participation au marché, l’adjudicataire restant dans tous les cas seul responsable vis-à-vis du pouvoir adjudicateur.
Chaque entreprise sous-traitante renseignée sera tenue de fournir une liste de minimum 3 références illustrées pertinente dans la catégorie de travaux sous-traitée au même titre que celles de l’entreprise générale.
La production d’un engagement mutue...(voir documents du marché)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. EXPERIENCE NECESSAIRE EN ASSURANT UN NIVEAU DE QUALITE APPROPRIE
Niveau minimal : min 3 références de travaux comparables.
EVALUATION DE LA CAPACITE TECHNIQUE PAR LE SAVOIR-FAIRE, L'EFFICACITE, L'EXPERIENCE ET LA FIABILITE
Niveau minimal :
 1 référence relative aux travaux de restauration de dallage de sol en pierre ou marbre pour un montant minimal de 25.000 EUR.
 1 référence relative aux travaux de restauration de monument classé pour un montant minimal de 45.000 EUR.
 Les deux critères peuvent être rencontrés au sein d’une même référence.
SOUS-TRAITANTS
Niveau minimal :
 Soit minimum 1 sous-traitant avec engagement conforme pour chaque catégorie de travaux sous-traités
 Soit minimum 3 sous-traitants mentionnés pour chaque catégorie de travaux sous-traités

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure concurrentielle avec négociation

Procédure accélérée

Justification:   Procédure négociée directe avec publicité

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   oui

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   26-08-2020

Heure locale:   10:30

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

L'offre doit être valable jusqu'au:   23-01-2021

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:  

Heure locale:   -

Lieu:   -

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
La visite aura lieu sur rendez-vous avec l’auteur de projet.
 BUREAU DDGM ARCHITECTES
 Square de l'Aviation, 7a à 1070 Bruxelles (Anderlecht)
 Personne de contact : Monsieur Nicolas Gyömörey
 Téléphone : 0497/45.41.77
 E-mail : [email protected]
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
CONSEIL D'ETAT
Adresse postale
rue de la Science, 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 3222349837
Courriel
-
Fax
+32 3222349842
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

25-06-2020