RENOVATION DE L’ECOLE SAINT-DOMINIQUE
Les travaux visent la rénovation de l’école Saint-Dominique, école maternelle et primaire.
Un nouveau bâtiment remplacera l’ancien couvent existant, transformé en salles de classe et devenu insalubre. De plus, une partie des bâtiments existants sera rénovée.
- Date de publication
- 02-12-2016
- Date limite
- 26-01-2017 à 10:00
- Secteur commercial (CPV)
- 45214200 - Travaux de construction de bâtiments scolaires
- Codes de la région (NUTS)
- BE334 - Arr. Waremme
- Type de contrat
- Travaux - Exécution
- Procédure
- Ouverte
Pouvoir adjudicateur
- Nom officiel
- Ecole Saint-Dominique
- Adresse postale
- Rue Michel Massonet, 13, 4367 Crisnée, BE
- Point(s) de contact
- Ory Benoît Henri
Quantité ou étendue du marché
-
Conditions de participation
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Le soumissionnaire joint à son offre les documents exigés ci-dessous :
Obligations sociales
? Si le soumissionnaire emploie du personnel assujetti :
Attestation ONSS relative à l’avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date d’ouverture des offres
? Si le soumissionnaire est indépendant :
Arrestation établissant qu’il est en règle de paiement de ses cotisations de sécurité sociale
Obligations fiscales
Attestation de bilan fiscal délivré par le SPF finance prouvant qu’il est en règle par rapport à ses obligations fiscales relatives à sa situation actuelle.
Preuve de non-exclusion (sur base de l’article 61 §1 et 2)
Extrait du casier judiciaire
Capacité économique et financière
Le soumissionnaire doit disposer des capacités financières et économiques et techniques ou professionnelles pour mener le marché de travaux organisé par le présent cahier spécial des charges.
Le soumissionnaire joint à son offre les documents exigés ci-dessous :
Le soumissionnaire joint à son offre la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux conformément à la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux et à l’AR du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d’application de la loi du 20 mars 1991.
Dans le cas où le soumissionnaire appartient à un autre Etat membre de l’UE :
- Soit le soumissionnaire est titulaire d’un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l’organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l’organisme compétent de l’Etat membre, ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l’inscription sur la liste.
Classe: Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR, Catégorie: D
Capacité technique
Les documents à joindre à l’offre sont :
? le certificat d’agréation correspondant à la classe et catégorie relative à l’offre.
? le cas échéant, engagement d’autres entités (art.74 de l’AR du 15.07.2011)
? Pour les travaux de démolition et retrait d’amiante: l’agrément de « Société de désamiantage » du SPF Emploi est exigé pour le soumissionnaire ou son sous-traitant en charge du travail .
? Pour les travaux d’installation de détection incendie ou intrusion, fournir une copie de la certification délivrée par le BOSEC ou certification équivalente reconnue en Europe, pour le soumissionnaire ou son sous-traitant installateur de l’installation de détection incendie et intrusion .
? les documents demandés à l’article 30 de l’AR du 25.01.2001
Classe: Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR, Catégorie: D