Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
Aankondiging van een opdracht

BMB/DGE-DBO/2016.0981 Tunnels et ouvrages d'art - Prestations de Nettoyage

Le présent marché est un marché sujet à commandes.
Le présent cahier des charges a pour objet les prestations de nettoyage nécessaires au maintien en parfait état de propreté des ouvrages d'art et des tunnels (pour véhicules, piétons, cyclistes) situés sur le territoire de la Région de Bruxelles - Capitale. Ces prestations comprennent :
• Certains travaux de nettoyage des installations

Date de publication
22-12-2016
Date limite
09-02-2017 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
90910000 - Services de nettoyage
90641000 - Services de nettoyage des avaloirs
45452000 - Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments
Codes de la région (NUTS)
BE10 - Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 1
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
Adresse postale
rue du Progrès 80/1, 1035 Bruxelles, BE
Point(s) de contact
Direction Gestion et Entretien des Voiries
À l'attention de
ir Vincianne Lerate, Directeur f.f.

Quantité ou étendue du marché

Quantité ou étendue globale:

Le présent marché fait l’objet de plusieurs commandes, délivrées par le Pouvoir adjudicateur en fonction des besoins et suivant les modalités du présent cahier des charges. Chaque lettre de commande détermine les services à exécuter selon les prescriptions du présent cahier des charges. Le Pouvoir adjudicateur s’engage à passer, durant l’entièreté du délai de validité du marché, des commandes pour un montant total atteignant au moins 300 000 € et ne dépassant pas 1 900 000 €. Les montants mentionnés ci-dessus s'entendent T.V.A. comprise et révision non comprise. Les quantités fixées par le Pouvoir adjudicateur dans l'inventaire sont fictives et ne donnent à l'adjudicataire aucun droit, ni sur le montant total des ordres de service, ni sur les quantités à commander par poste, ni sur la proportion des quantités pour chaque poste de l'inventaire.

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

1. Le pouvoir adjudicateur recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques (application informatique fédérale « DIGIFLOW »), les renseignements ou documents suivants :
• Pour les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge : les renseignements ou documents relatifs à l’attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale.
• Pour les soumissionnaires belges:
- le certificat de non-faillite,
- l’attestation dont il résulte que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes.
2. Le soumissionnaire n’est pas dispensé de produire les autres renseignements et document exigés, même s’il les a déjà fournis au cours d’une autre procédure organisée par le même pouvoir adjudicateur.
Art. 61 à 66 : Droit d’accès
Déclaration implicite sur l’honneur
Par le simple fait d’introduire son offre, le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans l’un des cas d’exclusion visés à l’article 61, §§ 1er et 2 de l’A.R. du 15 juillet 2011.
En ce qui concerne la condition d’accès visée à l’article 61, § 2, 5° de l’A.R. du 15 juillet 2011, le soumissionnaire qui emploie du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne que la Belgique et qui n’est pas visé à l’article 62, § 1er de l’A.R. du 15 juillet 2011, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité compétente étrangère prouvant qu’il est en règle en matière d'obligations sociales au sens de l'article 62, § 2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
En ce qui concerne la condition d’accès visée à l’article 61, § 2, 6° de l’A.R. du 15 juillet 2011, le soumissionnaire non belge, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité compétente étrangère prouvant qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de la déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée. A cette fin, et dans le cas où le pouvoir adjudicateur n’aura pas pu obtenir les informations utiles par voie électronique (application informatique fédérale « DIGIFLOW »), il demandera au soumissionnaire concerné de lui fournir aussi rapidement que possible et dans le délai qu’il détermine, les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle.
Si, après vérification de la situation du soumissionnaire initialement retenu, le pouvoir adjudicateur constate que la déclaration sur l’honneur implicite ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle de ce soumissionnaire, ce dernier est exclu.
Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur établira un nouveau classement en tenant compte de l’offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation personnelle du soumissionnaire dont l’offre sera ainsi nouvellement classée première, et ainsi de suite, si nécessaire.
Pour les offres introduites par des groupements sans personnalité juridique, chaque participant doit prouver individuellement qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés à l’article 61, §§ 1er et 2 de l’A.R. du 15 juillet 2011. L’exclusion d’un des participants rend l’offre du groupement sans personnalité juridique nulle.

Capacité économique et financière

Le prestataire de services justifie sa capacité économique et financière par des références attestant qu'il est capable de mener le marché à bon terme. Le soumissionnaire présentera une déclaration démontrant un chiffre d’affaires, concernant les services auxquels se réfère le marché d’au moins 3.000.000 EUR HTVA, réalisés par exercice au cours des trois dernières années. Dans le cas d’un groupement sans personnalité juridique, le montant minimal mentionné doit être réalisé par au moins un partenaire.
Exigences du Pouvoir adjudicateur en matière de capacité financière et économique du prestataire de services
Documents à joindre obligatoirement à l'offre :
• la preuve d'une assurance des risques professionnels
• les bilans et comptes de la dernière année
• une déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel sur les trois dernières années
• une déclaration mentionnant le chiffre d'affaires annuel relatif aux services concernés par le marché, durant les trois dernières années
Le montant des fonds propres du prestataire de services devra être au moins égal à 500.000 euros. Le chiffre d'affaires global annuel sur les trois dernières années devra être au moins égal à 3.000.000 euros.

Capacité technique

En application de l’article 72 de l’A.R. du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.
Documents à joindre obligatoirement à l'offre :
Art. 72, 1° :
Obligations en matière de qualité des services (article 72, 1° et article 77)
Le soumissionnaire décrit les mesures qu’il prend pour s’assurer de la qualité de ses prestations et de son organisation en joignant à cet effet le(s) certificats(s) établi(s) par des organismes indépendants, attestant que le prestataire de services se conforme à certaines normes de garantie de la qualité (systèmes d’assurances qualité basés sur les séries des normes européennes EN ISO 9001 : 2000 et certifiés par des organismes conformes aux séries des normes européennes EN 45.000). Il joint en outre un exemplaire du document établi par sa société, relatif au contrôle de la qualité et aux procédures spécifiques en la matière qu’il compte appliquer dans le cadre du présent marché.
Art. 72, 3° :
Le prestataire de services fournit une liste des membres du personnel affecté aux prestations de nettoyage ainsi que leurs qualifications, sous forme d’une liste reprenant les points suivants :
- nom ;
- qualification ;
- expérience avec C.V. ;
- diplômes et formations ;
- certifications.
Le personnel proposé doit avoir les compétences techniques nécessaires afin de pouvoir intervenir pour les prestations de nettoyage.
Les preuves des diplômes, formations, et certifications doivent être jointes à l’offre.
Un junior a au moins 2 ans d’expérience utile et un sénior a au moins 6 ans d’expérience utile.
Art. 72, 5° :
Le prestataire de services fournit une déclaration mentionnant les effectifs moyens du prestataire de nettoyage et l'importance de ses cadres au cours des trois dernières années.
L'effectif moyen des ouvriers et des cadres pendant les trois dernières années devra être au moins égal à 15 dont 5 cadres. Les déclarations trimestrielles des cotisations de sécurité sociale relatives à ces trois années peuvent faire foi.
Art. 72, 6° :
Le prestataire de services fournit la liste des moyens matériels mis à disposition pour l’execution correcte des prestations prévues par ce cahier des charges.
- Des véhicules permettant le lavage mécanique automatisé avec des rouleaux ou brosses rotatives associé à des jets sous pression, permettant d'atteindre une vitesse de nettoyage supérieure à 3 km/h.
- Des véhicules permettant le brossage mécanique automatisé.
- Des véhicules permettant d'effectuer un rinçage a haute ou basse pression, permettant d'atteindre une vitesse de nettoyage supérieure à 3 km/h.
- Du matérielle permettant le débouchage des conduits d'égouts.
- Des véhicules permettant de travailler en hauteur ( a plusieurs personnes);
Liste non exhaustive;
Art. 72, 7° :
Le soumissionnaire doit fournir une liste des missions réalisées par lui au cours des 3 dernières années de nature similaire à celles faisant l’objet du marché (dans le domaine du nettoyage de tunnels routiers, ferroviaires, de métros, locaux industriels), indiquant notamment l'intitulé de la mission, son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et les institutions publiques et/ou privées responsables de ces travaux, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées, ainsi qu’une description de la manière dont la mission se rapproche de celle de la présente consultation en matière de compétences sollicitées.
Les preuves à joindre sont des procès-verbaux de réception définitive, des attestations ou certificats de bonne exécution délivrés par les autorités compétentes.
Le prestataire de nettoyage joindra une liste contenant pour chaque référence les renseignements suivants :
- nom et adresse du pouvoir adjudicateur et la personne de contact ;
- montant des services effectués ;
- localisation des services ;
- une description des services prestés par le prestaire de services lui-même.
Les références suivantes sont demandées : (Montants hors T.V.A.)
* soit 2 marchés de 200.000 euros
* soit 3 marchés de 150.000 euros
* soit 4 marchés de 100.000 euros
Les attestations de bonne exécution, signées par le(s) client(s), seront jointes également à l'offre.
Art. 72, 8° :
Le prestataire de services fournit une note (max. 4 pages) décrivant les moyens que le soumissionnaire compte mettre en œuvre afin de respecter les différents délais d’intervention prescrits et le système « qualité » que le soumissionnaire compte mettre en place pour assurer l’organisation et la traçabilité des opérations de nettoyage.
Art. 72, 10° :
L'indication de la partie du marché que le soumissionnaire a éventuellement l'intention de sous-traiter, hors TVA.
Dans ce cas, une liste doit être jointe, énonçant clairement les éventuels sous-traitants et les parties du marché qui leur seront sous-traitées, ainsi que les références de tous ces sous-traitants éventuels (nom, adresse, nature des prestations confiées).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Classe: N/A, Catégorie: N/A