OPÉRATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Aankondiging van een opdracht – nutssectoren

Invitation à présenter une offre - Opération n°572e - Construction d’un centre d'entretien pour autobus (travaux techniques spéciales) - Procédure négociée directe avec mise en concurrence préalable

voir II.1.1

Date d’envoi du présent avis
22-06-2020
Date de publication
22-06-2020
Date limite
27-08-2020
Codes de la région (NUTS)
BE352 - Arr. Namur
Secteur commercial (CPV)
45213314 - Travaux de construction de dépôts d'autobus
Type de contrat
Travaux
Procédure

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
OPÉRATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Adresse postale
Avenue Gouverneur Bovesse 96
Ville
Jambes
Code postal
5100
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur Vincent PEREMANS
Courriel
[email protected]

Valeur estimée

Valeur hors TVA
-

Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de l’absence de dettes fiscales et sociales conformément à l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur exigera du soumissionnaire auquel il a décidé d’attribuer le marché qu’il présente les documents justificatifs (certificats, déclarations, références et autres moyens de preuve) dans la mesure où il n’est pas possible d’obtenir directement les certificats ou les informations pertinentes en accédant à une base de données nationale dans un État membre qui est accessible gratuitement.
L’application de la déclaration implicite vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d’exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais d’une base de données nationale dans un État membre.
Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats qui démontrent que le soumissionnaire ne se trouve pas dans une situation d’exclusion sont présentés au plus tard à la date ultime d’introduction des offres.
Pour ce qui concerne les critères de sélection, les documents et certificats justificatifs qui démontrent que l’opérateur économique ne se trouve pas dans une situation d’exclusion sont présentés au plus tard à la date ultime d’introduction des offres. Le simple fait d’introduire son offre constitue une déclaration implicite sur l’honneur que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion figurant ci-dessous.
Lorsque le soumissionnaire se trouve dans un cas d’exclusion et qu’il fait valoir des mesures correctrices conformément à l’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la déclaration implicite ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d’exclusion concerné. Dans ce cas, le soumissionnaire produit la description écrite des mesures prises.
Premier critère d'exclusion
Conformément à l’article 67 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et à l’article 61 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, est exclu, à quelque phase que ce soit de la procédure d'adjudication, le soumissionnaire qui a fait l’objet d’une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l’une des infractions suivantes :
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ou à l'article 2 de la décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la lutte contre la criminalité organisée;
2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ou à l'article 3 de la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des États membres de l'Union européenne ou à l'article 2.1, de la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé;
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
4° infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes, telles qu'elles sont définies à l'article 137 du Code pénal, aux articles 1er ou 3 de la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme, ou incitation à commettre une infraction, complicité ou tentative d'infraction telles qu'elles sont visées à l'article 4 de ladite décision-cadre;
5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme tels que définis à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ou à l'articl...(voir documents du marché)

Capacité économique et financière

-

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

Capacité technique et professionnelle

1. Uniquement pour lot 1: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.
2. Uniquement pour lot 2: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. minimum 2 références respectant, chacune, l exigence suivante : Atteindre un montant de min. 60.000 euros HTVA.
2. minimum 2 références respectant, chacune, l exigence suivante : Atteindre un montant de min. 30.000 euros HTVA.