Ville de Neufchâteau
Aankondiging van een opdracht

Aménagement d'un terrain multisport à Neufchâteau

Ce marché a pour but l'exécution des travaux relatifs à la création d'une aire multisport sur Neufchâteau (multisport, jeux, aménagements d'abords...)

Date de publication
26-10-2015
Date limite
04-12-2015 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
45112720 - Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs
Codes de la région (NUTS)
BE344 - Arr. Neufchâteau
Type de contrat
Travaux - Exécution
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Ville de Neufchâteau
Adresse postale
Grand’Place 1, 6840 Neufchâteau, BE

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

* Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements;
- n’a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.

Capacité économique et financière

Agréation catégorie G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport) , Classe 2

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

NA
Agréation requise: G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport) , Classe 2

Capacité technique

Agréation catégorie G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport) , Classe 2
Le soumissionnaire fournira une liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec certificats

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Un minimum de 3 travaux similaires est requis
Agréation requise: G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport) , Classe 2