Ville de Bruxelles - Département Urbanisme - Cellule Techniques Spéciales
Aankondiging van een opdracht

Dossier 15/2890

Copie Fourniture, placement et raccordement de 11 ascenseurs dans différents bâtiments des Départements Instruction publique et Démographie de la Ville de Bruxelles ainsi que l'enlèvement et le démontage des ascenseurs existants et accessoires.

Date de publication
29-10-2015
Date limite
07-12-2015 à 10:00
Secteur commercial (CPV)
45313100 - Travaux d'installation d'ascenseurs
Codes de la région (NUTS)
BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Type de contrat
Travaux - Exécution
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Ville de Bruxelles - Département Urbanisme - Cellule Techniques Spéciales
Adresse postale
Rue du Chêne, 8, 1000 Bruxelles, BE
Point(s) de contact
Patrick Kaminski
À l'attention de
Patrick Kaminski

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

- Droit d'accès

Par le simple fait d'introduire l'offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1er et 2 de l'A.R. du 15/07/2011.

Cotisations de sécurité sociale

1° Si le soumissionnaire emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en application de l'article 61, § 2, 5° et de l'article 62 de l'A.R. du 15/07/2011, le pouvoir adjudicateur vérifiera par voie électronique si il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.

2° Si le soumissionnaire emploie du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé au 1° ci-dessus, il joint à son offre, une attestation délivrée par l'autorité compétente

certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.

Obligations fiscales

1° Si le soumissionnaire est belge, en application de l'article 61, § 2, 6° et de l'article 63, § 2, al. 4 de l'A.R. du 15/07/2011, le pouvoir adjudicateur vérifiera par voie électronique dans les 48 heures suivant la séance d'ouverture des offres si le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales.

2° Si le soumissionnaire n'est pas belge il joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.

Pour les causes d'exclusion visées à l'article 61, § 1er et § 2, 1°, 2° et 3°, et avant d'attribuer le marché, le pouvoir adjudicateur vérifiera auprès de l'autorité compétente la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné comme adjudicataire (extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites).

Capacité économique et financière

Agréation dans la sous-catégorie N1 classe 4 ou supérieure.

Le pouvoir adjudicateur s'enquerra de la situation du soumissionnaire et vérifiera lui-même si le soumissionnaire est en règle avec ses obligations en la matière.

Capacité technique

Agréation dans la sous-catégorie N1 classe 4 ou supérieure.

Le pouvoir adjudicateur s'enquerra de la situation du soumissionnaire et vérifiera lui-même si le soumissionnaire est en règle avec ses obligations en la matière.