IMP Notre-Dame de la Sagesse Asbl "LE COURTIL"
Aankondiging van een opdracht

MARCHE PUBLIC de TRAVAUX relatif à la construction de deux maisons familiales contiguës pour des enfants (CAPI 2 et 3) - Lot 1

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
IMP Notre-Dame de la Sagesse Asbl "LE COURTIL"
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Rue de la Frontière n°14
Ville
LEERS-NORD
Code postal
7730
Code NUTS
BE327 - Arr. Tournai
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Madame Angélique HATERT, responsable technique
Téléphone
+32 56483636
Courriel
[email protected]
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.courtil.be/

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=283136

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
Eric VAN OVERSTRAETEN, Architecte
Numéro national d'identification
0670 159 538
Adresse postale
Place Verte n°9
Ville
TOURNAI
Code postal
7500
Code NUTS
BE327 - Arr. Tournai
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur Eric VAN OVERSTRAETEN, Architecte
Téléphone
+32 69670920
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse principale
http://https://www.archionweb.be/Public/Architect/10942
Adresse du profil d’acheteur
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=282516

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=283136

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
IMP Notre-Dame de la Sagesse Asbl "LE COURTIL"
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Rue de la Frontière n°14
Ville
LEERS-NORD
Code postal
7730
Code NUTS
BE327 - Arr. Tournai
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Madame Angélique HATERT, responsable technique
Téléphone
+32 56483636
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse principale
http://www.courtil.be/
Adresse du profil d’acheteur
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=282516

par voie électronique via:   https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=DLA3+Consulting-2017-001L1-F02

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type:   ASBL

I.5) Activité principale

Autre activité:   Accueil d'enfants et de jeunes dont les difficultés se situent au croisement du psychique et du social

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

MARCHE PUBLIC de TRAVAUX relatif à la construction de deux maisons familiales contiguës pour des enfants (CAPI 2 et 3) - Lot 1

Numéro de référence:   DLA3 Consulting-2017-001/L1-F02_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   45210000 - Travaux de construction de bâtiments

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte

.
Le marché global comporte 4 lots :
• Lot 1 : Gros œuvre fermé
• Lot 2 : Chauffage, sanitaire et ventilation
• Lot 3 : Électricité
• Lot 4 : Parachèvement intérieurs
Toutefois, le pouvoir adjudicateur a pris la décision de publier le lot n°1 préalablement aux lots 2, 3 et 4. L’estimation totale des 4 lots n’excédant pas 750.000€, il est recouru à la procédure négociée directe avec publication préalable, pour chacun des lots, en vertu de l’article 41 §1er, 2° de la loi du 17/06/2016.
L’objet du marché et du cahier des charges est donc le LOT 1 qui comprend :
- TERRASSEMENTS
- MAÇONNERIE
- CHARPENTE et COUVERTURE
- ISOLATION
- MENUISERIES EXTÉRIEURES

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   45210000 - Travaux de construction de bâtiments

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE327 - Arr. Tournai

Lieu principal d'exécution:   Adresse administrative : Rue de la frontière n°14, B-7730 LEERS-NORD

II.2.4) Description des prestations

Lot 1 (gros-Oeuvre) :
- TERRASSEMENTS
- MAÇONNERIE
- CHARPENTE et COUVERTURE
- ISOLATION
- MENUISERIES EXTÉRIEURES

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   60/100

Critère de qualité - Nom:   Délai d'exécution  / Pondération:   40/100

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours:   240

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   oui

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   . Options libres : autorisées Options autorisées : non prévues Options exigées : non prévues

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

.Les documents du marché seront distribués sur CD contre un montant de 60€ TVAC (+ 50€ pour un envoi par recommandé). Ce montant est à verser sur le compte IBAN BE31 3750 2389 8455. Le retrait se fera au secrétariat du Courtil (Tél. : 056 48 36 36). Il est demandé aux entreprises intéressées d'appeler avant de passer pour le retrait. Les demande de participation se clôtureront le 22/09/17

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

.
A/ Une déclaration bancaire appropriée établie conformément à l’annexe C du présent cahier des charges ;
B/ La preuve d’une assurance des risques professionnels avec mention des risques assurés.
C/ Une déclaration concernant le chiffre d’affaire global de l’entreprise, du domaine d’activités faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices en fonction de la date de création de l’entreprise soumissionnaire.
D/ Une déclaration concernant l'Actif Net de l'entreprise sur son dernier exercice en utilisant la formule suivante :
+ ACTIF TOTAL :
- Provision et impôts différés (16)
- Dettes à long terme (17)
- Dettes à court terme (42-48)
- Comptes de régularisation Passif (492/493)
- Frais d’établissement (20)
- Frais de Recherche & Developpement (210)
= ACTIF NET

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

.
A/ Pas de minimum
B/
o Dommages corporels et matériels confondus : 2.500.000€
o Dommages à l’ouvrage et à l’objet confié par incendie : 1.500.000€
o Après livraison, dommages corporels et matériels confondus : 2.500.000€
C/ Le Chiffre d’affaire annuel moyen des trois derniers exercices doit être au minimum égal à 600.000€/an.
D/ L'Actif Net du dernier exercice doit être supérieur ou égal à 60% des Fonds propres.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

.
A/ Par l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise de l’opérateur économique, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité auquel l'entrepreneur pourra faire appel pour l’exécution des travaux.
B/ Par une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour la réalisation du marché.
C/ Par l’indication de la part du marché que l’opérateur économique a éventuellement l’intention de sous-traiter.
D/ Par la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années
E/ Agréation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

.
A/ Pas de minimum
B/ Pas de minimum
C/ Remplir la fiche "sous-traitant"
D/ Les modalités de preuve et le minimum exigé sont :
o Nombre : cinq chantiers exécutés au cours des cinq dernières années. Cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les trois travaux les plus importants (réception définitive). Ces attestations sont émises et signées par l’autorité compétente. Lorsque le maître d’ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.
o Budget : pour des budgets supérieurs à 400.000 € TVAC ;
o Spécification des références : bâtiments architecturés faisant l’usage de béton préfabriqué.
o Destination : les références devront prouvés la bonne maitrise d’un bâtiment destiné à l’hébergement, de jour et/ou de nuit, de personnes placées en centre médico-pédagogique (personnes âgées, enfants, handicapés mentaux ou moteurs), construit ou rénové en milieu habité.
E/ Classe: Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: D1

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

.
1/ L’entreprise devra fournir un plan particulier de sécurité santé et un calcul détaillé du coût sécurité santé. Des conditions générales de sécurité ne suffisent pas ; des mesures et moyens spécifiques au présent marché doivent être prévus.
2/ La visite est OBLIGATOIRE.
L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que l’exécution du marché se fait en milieu habiter en permanence par des enfants présentant des troubles profonds du comportement. C’est pourquoi, il sera demandé à l’adjudicataire la plus grande bienveillance et le plus grand respect des consignes qui seront dictées par l’adjudicateur pour veiller au bon déroulement des opérations.
L’absence de la démarche constitue une irrégularité substantielle de l’offre et entraîne sa nullité. Le soumissionnaire doit joindre l’attestation de visite à son offre.

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   oui

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure concurrentielle avec négociation

Procédure accélérée

Justification:   Procédure négociée directe avec publicité

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   oui

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   02-10-2017

Heure locale:   15:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   5

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:  

Heure locale:   -

Lieu:   -

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Le Conseil d'état
Adresse postale
Rue de la Science n°33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 22349611
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse internet
http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
Le Conseil d'état
Adresse postale
Rue de la Science n°33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 22349611
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse internet
http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   Cf Le Conseil d'Etat

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
Le Conseil d'état
Adresse postale
Rue de la Science n°33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 22349611
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse internet
http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

28-08-2017