SPI - Pôle Développement d'infrastructures
Aankondiging van een opdracht

TRAVAUX DE DEMONTAGE DE LA "POTERNE" SUR LE SITE DU VAL BENOIT

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
SPI - Pôle Développement d'infrastructures
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Rue du Vertbois, 11
Ville
LIEGE
Code postal
4000
Code NUTS
BE33 - Prov. Liège
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur Christophe LECLERCQ
Téléphone
+32 42301172
Courriel
[email protected]
Fax
+32 42301120

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.spi.be

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:   http://www.spi.be

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type:   Intercommunale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

TRAVAUX DE DEMONTAGE DE LA "POTERNE" SUR LE SITE DU VAL BENOIT

Numéro de référence:   2017-1084

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   45111100 - Travaux de démolition

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte

Le marché auquel s'appliquent les clauses et conditions du présent cahier spécial des charges a pour objet : TOUS LES TRAVAUX DE DEMONTAGE DE LA « POTERNE » SUR LE SITE DU VAL-BENOIT.
Tous les travaux, fournitures, transports, main d'œuvre, pose, moyens d'exécution, évacuation des décombres et déchets quelconques, services et sujétions diverses faisant partie du marché sont énoncés au présent cahier spécial des charges et métrés, représentés aux plans et épures en se conformant aux indications données en cours d'exécution par l'Auteur de projet ou son délégué, et repris dans tous autres documents contractuels.
Le présent marché s’étend à tous les travaux de démontage de la « POTERNE » sur le site du VAL-BENOIT à LIÈGE.
Le marché est constitué d’un lot unique, indivisible, définis par les chapitres énumérés aux documents du cahier spécial des charges.

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE33 - Prov. Liège

Lieu principal d'exécution:   Site du Val Benoit à LIEGE - Rue Ernest Solvay à 4000 LIEGE

II.2.4) Description des prestations

voir II.1.4

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours:   60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

Conformément à l'article 39 de l'AR du 18 avril 2017, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux Marchés Publics
Avant de prendre sa décision d’attribution, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d’être désigné adjudicataire (ONSS, dette fiscales, absence de faillite, liquidation, cessation d’activités, réorganisation judiciaire, et le cas échéant agréation) via son accès gratuit à DIGIFLOW.
Toutefois, l’application DIGIFLOW ne permettant pas d’avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l’adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central. Ce dernier est à demander au Service du casier judiciaire central :
par courrier à l’adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles
par fax au numéro +32 2 552 27 82
par e-mail à [email protected]
Pour de plus amples informations tel. au 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl).
Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration appropriée émanant d’un établissement bancaire et certifiant, à la date du dépôt de l’offre la capacité financière du soumissionnaire à mener à bonne fin le marché, établie conformément au modèle figurant à l’annexe 3 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Avoir enregistré au cours de chacun des trois derniers exercices comptables un chiffre d’affaires minimal de 1.000.000,00 EUR afférent à la réalisation de projets similaires.
Agréation requise: G5 (Travaux de démolition), Classe 2

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

La liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et leur destinataire (public ou privé). Cette liste est appuyée de certificats de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ou d'une attestation sur l'honneur du soumissionnaire, en ce cas le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier ces attestations auprès des maîtres d'ouvrages). Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces certificats seront transmis directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Capacité de tiers
Le soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité de tiers pour soumissionner au marché que dans les limites de l’article 21 de la Loi du 15/06/2006. En outre, ce tiers ne peut se trouver dans aucune des causes d’exclusion visées à l’article 61 de l’AR du 15/07/11, ni en situation d’exclusion visée à l’article 48 de l’AR du 14/01/2013.
Le soumissionnaire qui entend recourir à la capacité de tiers joint à son offre l’engagement écrit de cette entité de mettre ses moyens à la disposition du soumissionnaire.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le soumissionnaire devra justifier aux moins trois références de travaux similaires portant sur un montant minimum de 500.000,00 EUR HTVA et hors frais d'étude.
Agréation requise: G5 (Travaux de démolition), Classe 2

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   22-09-2017

Heure locale:   14:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

L'offre doit être valable jusqu'au:   20-01-2018

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   22-09-2017

Heure locale:   14:00

Lieu:   Atrium Vertbois – rue du Vertbois 11

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   Une séance publique d’ouverture des offres est prévue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

Conditions d'obtention des documents du marché : Les documents du marché sont disponibles gratuitement sous format informatique. Sur demande auprès de Christophe LECLERCQ - Coordinateur de projets - Développement Infrastructures à la SPI ([email protected] - 04/230.11.72.), un lien sera envoyé par mail au soumissionnaire, qui permettra le téléchargement des documents du marché.
Les Entreprises ont la possibilité de poser leurs questions par écrit uniquement à l’adresse e-mail : [email protected] jusqu’au vendredi 8 septembre 2017 avant 16 heures. Dans la mesure du possible, les réponses leurs parviendront pour le vendredi 15 septembre 2017 avant 16 heures.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
CONSEIL D'ETAT
Adresse postale
Rue de la Science, 33
Ville
BRUXELLES
Code postal
BE-1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
http://conseildetat.be

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

11-08-2017