Sibelga
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SIB14TW1101 - Déménagements & Travaux d’entretien et de réparation sur les sites de Sibelga

SIB14TW1101 - Déménagements & Travaux d’entretien et de réparation sur les sites de Sibelga.
L'objet de la présente procédure de passation de marché est :
a) la réalisation de petits travaux d’entretien et de réparation des bâtiments sur les sites du Pouvoir Adjudicateur et ce, plus spécifiquement en matière de:
• Génie civil
• Plomberie et sanitaires
• Peintures et revêtements souples
• Menuiserie, cloisonnement, plafonds et planchers
b) La réalisation de déménagements/déplacements de mobilier et autre matériel, principalement mais pas exclusivement sur le site du Siège Social du Pouvoir Adjudicateur.

Date de publication
21-10-2015
Secteur commercial (CPV)
45210000 - Travaux de construction de bâtiments
45400000 - Travaux de parachèvement de bâtiment
45420000 - Travaux de menuiserie et de charpenterie
45430000 - Revêtement de sols et de murs
45440000 - Travaux de peinture et de vitrerie
45330000 - Travaux de plomberie
60100000 - Services de transport routier
L'avis implique
Rectification

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Sibelga
Adresse postale
Quai des usines 16, 1000 Bruxelles, BE
Point(s) de contact
Guri Misin

Informations à rectifier ou à ajouter

Endroit où se trouve le texte à rectifier
ANNEXE B LOT N° 3 Description Succincte
Au lieu de
Catégories D13 ou D25
Lire
Catégories D13 et D25
Endroit où se trouve le texte à rectifier
VI.3) Informations complémentaires
Au lieu de
1. Afin d'être recevables les demandes de participation devront UNIQUEMENT être remplies en suivant le canevas du dossier d'identification du Pouvoir Adjudicateur. Ce dossier d'identification peut être obtenu auprès de : GURI Misin soit par e-mail :[email protected], soit par fax au +32.2.274.32.68.
La référence SIB14TW1101, du présent dossier doit être mentionnée sur toute demande de participation. Aucune demande de participation ne sera traitée si l'adresse du siège social et l'adresse de correspondance ne sont pas mentionnées dans l'email ou le fax.
1.1 MODALITÉ DE REMISE DU DOSSIER D’IDENTIFICATION
Pour ce marché, le candidat doit formuler sa demande de participation à l’aide d’un dossier répondant aux exigences formelles suivantes :
• Etre remis sous format papier, en deux exemplaires non reliés (une version originale + une copie) et exclusivement constitué à l’aide du présent document. Le Candidat peut joindre à ce dossier des annexes (organigramme, attestations, …). Dans ce cas, ces annexes seront intercalées dans le dossier en lieu et place des pages prévues à cet effet.
• Etre complet et contenir l’ensemble des documents conformes aux prescriptions du présent document ;
• Etre rédigé en français (FR) ou néerlandais (NL). Les documents officiels ne pouvant être fournis en FR ou NL seront accompagnés d’une traduction certifiée conforme.
Le dossier d’identification, dûment complété, doit être envoyé par lettre recommandée (avec accusé de réception) ou déposé contre récépissé à l’adresse suivante :
Sibelga
Service Achats / Marchés
Quai des Usines, 16
1000 Bruxelles
La date limite de réception des candidatures par le Pouvoir Adjudicateur est fixée au 13/11/2015 à 14h00.
Le non-respect de ces exigences formelles peut entrainer le rejet de la candidature.
1.2 CONDITIONS DE PARTICIPATION AU PRÉSENT MARCHÉ
1.2.1 CRITÈRES DE RÉGULARITÉ DE LA CANDIDATURE
Une Candidature pourra être déclarée irrégulière si:
• Le Candidat n’a pas respecté le canevas du questionnaire (Dossier d’identification du Pouvoir Adjudicateur) ;
• Les documents ne sont pas retournés dans le délai prescrit ;
• Le questionnaire n’a pas été signé par une personne habilitée du Candidat ;
• Pour répondre au questionnaire ainsi que dans les échanges dans le cadre de la sélection, le Candidat n'utilise pas une des langues imposées (Néerlandais ou Français).
En outre, pour les prestations relevant de la catégorie « Travaux » (lots 1 à 4), seuls les candidats répondant aux conditions suivantes seront admis à participer au présent marché :
• Etre agrée, qu’il est agréé pour des travaux de classe 1, de catégorie D
et/ou pour le :
o Lot 1 « Travaux de gros œuvre : de la sous-catégorie D1 ;
o Lot 2 «Plomberie et sanitaires » : de la sous-catégorie D16 ;
o Lot 3 «Peintures et revêtements souples» : de la sous-catégories D13 et D25 ;
o Lot 4 «Menuiserie, cloisonnement, plafonds et planchers» : des sous-catégories D5, D4 et D20.
conformément à la Loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux (Moniteur belge du 06/04/1991) et ce, au plus tard à la date d’attribution du présent marché.
La preuve de cette agréation (attestation), ou à défaut la preuve de la demande d’agréation, doit être jointe au présent dossier.
Le Pouvoir Adjudicateur attire l’attention du Candidat sur le fait que le délai d’obtention de l’agréation auprès de l’Administration compétente peut être relativement long. Le Pouvoir Adjudicateur enjoint donc le Candidat à demander cette attestation dès réception du présent dossier.
1.2.2 CRITÈRES D’EXCLUSION
Tout Candidat ayant remis une candidature régulière mais répondant à une des situations suivantes à un quelconque moment de la procédure de marché pourra être rejeté si :
• Il est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ou celles du pays dans lequel il est établi ;
• Il a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ou celles du pays dans lequel il est établi ;
• Il a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
• En matière professionnelle, il a commis une faute grave constatée par tout moyen dont le Pouvoir Adjudicateur pourra justifier ;
• Il n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale conformément à la législation et réglementation du pays dans lequel il est établit ;
• Il n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi ;
• Il ne fournit pas les renseignements demandés dans le présent dossier d’identification et / ou s’il s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant lesdits renseignements ;
• Il interdit l’accès à ses établissements aux représentants du Pouvoir Adjudicateur ;
• Il n'accepte pas de mettre à la disposition des représentants du Pouvoir Adjudicateur les documents que ces derniers jugent nécessaires pour vérifier le bien-fondé des réponses fournies.
En outre, le Candidat joindra à sa candidature une déclaration sur l’honneur (annexe 3.8.6) attestant que il n’a pas fait l’objet d’un jugement ayant force de chose jugée pour :
• Participation à une organisation criminelle telle que définie à l’article 324bis du Code pénal ;
• Corruption, telle que définie à l’article 246 du Code pénal ;
• Fraude au sens de l’article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers de l’Union Européenne, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
• Blanchiment de capitaux tel que défini à l’article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit, lorsqu’il a des doutes sur la situation personnelle d’un Candidat, de s’adresser aux autorités compétentes belges ou étrangères pour obtenir les informations qu’il estime nécessaires.
1.3 CRITERES DE SELECTION QUALITATIVE
1.3.1 CRITÈRES DE SÉLECTION QUALITATIVE COMMUNS À TOUS LES LOTS
Tout Candidat ayant remis une candidature régulière mais répondant à une des situations suivantes pourra être rejeté si :
• Il n’a pas souscrit une assurance « Accidents du travail » ;
• Il ne possède pas l’une des certifications suivantes : BeSacc, CSC, VCA ou équivalente permettant de garantir l’existence d’un système de management de la sécurité ; ladite certification devant au minimum encore être valable pendant 6 mois à compter de la date d’introduction de l’offre ;
• il ne démontre pas sa capacité à communiquer en français et/ou en néerlandais avec le Pouvoir Adjudicateur dans le cadre de la réalisation des prestations concernées par sa candidature notamment en ce qui concerne le chef de chantier / chef d’équipe qui devra disposer d’une connaissance orale et écrite courante du français et/ou du néerlandais.
• Il a fait l’objet d’un constat de non-qualité et/ou d’une évaluation négative de la part du Pouvoir Adjudicateur, lors de la vérification des moyens mis en œuvre ou sur base d’appréciations antérieures et, qu’à ce jour, aucune disposition corrective n’a été prise ou, dont les dispositions prises sont jugées insuffisantes pour assurer la bonne exécution de la mission .
1.3.2 CRITÈRES DE SÉLECTION QUALITATIVE SPÉCIFIQUES AUX LOTS 1 À 4
Tout Candidat ayant remis une candidature régulière mais répondant à une des situations suivantes pourra être rejeté si :
• Pour chacun des lots pour lequel il se porte candidat, il ne dispose pas pour la période 2010 - 2014 d’au moins 4 références clients en Belgique dont minimum 3 en Région de Bruxelles-Capitale pour des travaux de même nature que ceux faisant l’objet du lot concerné ;
• Il n’a pas souscrit une assurance « Responsabilité Civile » d’une valeur minimale de 2.500.000,- € par sinistre ;
• La moyenne des taux de fréquence et de gravité des accidents du Candidat pour les trois dernières années (2012 – 2013 – 2014 ) est supérieure d’au moins 25% à la moyenne des taux de fréquence et de gravité des accidents des trois dernières années de l’ensemble des candidats ;
• Il n’est pas détenteur d’une certification ISO 14001 ou EMAS ou d’une certification équivalente permettant de garantir l’existence d’un système de gestion environnementale ; ladite certification devant au minimum encore être valable pendant 6 mois à compter de la date d’introduction de l’offre ;
• Pour les lots 1 «Travaux de gros œuvre», 2 «Plomberie & Sanitaire» et 4 «Menuiserie, cloisonnement, plafonds et planchers»,
o il n’a pas un siège d’activités situé à moins de 30 minutes du Siège Social du Pouvoir Adjudicateur, cette distance étant vérifiée en dehors des heures de pointe sur base d’une application de type Google Map ou équivalente;
o Il n’est pas disposé à effectuer des prestations en dehors des heures normales de travail et/ou durant le week-end ;
• Pour le lot 3 «Peintures et revêtements souples», Il n’a pas un siège d’activités situé à moins de 200 kilomètres du Siège Social du Pouvoir Adjudicateur, cette distance étant calculé sur base d’une application de type Google Map ou équivalente.
1.3.3 CRITÈRES DE SÉLECTION QUALITATIVE SPÉCIFIQUES AU LOT 5 “DÉMÉNAGEMENTS”
Tout Candidat ayant remis une candidature régulière mais répondant à une des situations suivantes pourra être rejeté si :
• il ne dispose pas, pour la période 2010 – 2014, d’au moins 4 références clients, dont minimum 3 en Belgique et parmi celles-ci minimum 2 en Région de Bruxelles-Capitale pour des services de même nature que ceux faisant l’objet du présent lot;
• Il n’a pas souscrit une assurance « Responsabilité Civile » d’une valeur minimale de 1.250.000,- € par sinistre ;
• il ne dispose pas pour les années 2011 à 2014 d’un chiffre d’affaires annuel moyen de minimum 750.000,-€ pour des services de même nature que ceux faisant l’objet de ce lot ;
• Il n’est pas détenteur d’une certification ISO 9001-2008 ou d’une certification équivalente permettant de garantir l’existence d’un système de management de la qualité;
• Il n’a pas un siège d’activités situé à moins de 200 kilomètres du Siège Social du Pouvoir Adjudicateur, cette distance étant calculé sur base d’une application de type Google Map ou équivalente.
Afin de démontrer la conformité de la candidature par rapport aux critères précédents, les renseignements suivants sont demandés. Pour rappel, le candidat soumissionnaire fournit les éléments demandés UNIQUEMENT à l'aide du formulaire de réponse figurant dans le dossier d'identification. Les chiffres indiqués font référence, d'une part au numéro
de § et d'autre part au numéro de page de ce formulaire.

Chapitre 3 : Formulaire de réponse 10
3.1 Identification de l’entreprise 10
3.2 Objet de la candidature 11
3.3 Identification des travaux ou services de l’entreprise 11
3.3.1 SPÉCIALITÉS DE L’ENTREPRISE 11
3.3.2 CHIFFRES D’AFFAIRES 12
3.3.3 RÉFÉRENCES 13
3.4 Identification de la structure de l'entreprise 15
3.4.1 DÉTENTEUR DU CAPITAL 15
3.4.2 ORGANIGRAMME 15
3.4.3 STRUCTURE GÉNÉRALE DE L’ORGANISATION 15
3.4.1 CONNAISSANCES DES LANGUES 16
3.5 Identification du système d’assurance qualité – lot 5 16
3.5.1 CERTIFICAT D’ASSURANCE QUALITÉ – (LOT 5) 16
3.6 Identification du système de management en matière de sécurité (lots 1 à 5) 16
3.6.1 CERTIFICATION 16
3.6.2 TAUX DE FRÉQUENCE ET DE GRAVITÉ 17
3.7 Identification du système de gestion environnementale (lots 1 à 4) 17
3.7.1 CERTIFICATION 17
3.7.2 MATÉRIAUX DE DÉMOLITION 17
3.8 Attestations 18
3.8.1 DÉCLARATION SUR L'HONNEUR 18
3.8.2 CERTIFICAT DE NON FAILLITE 18
3.8.3 ATTESTATION DE PAIEMENT DES OBLIGATIONS FISCALES PROFESSIONNELLES 18
3.8.4 ATTESTATION DE PAIEMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE 18
3.8.5 CERTIFICAT D’AGRÉATION D’ENTREPRENEUR DE TRAVAUX 19
3.8.6 ATTESTATION(S) D’ASSURANCE 19
3.9 Pouvoir de signature 19
3.10 Signature 19
Lire
L'article 1.5.2. : Dans le cadre du présent marché, la sous-traitance n’est pas autorisée pour les lots 1, 2 et 4 sauf ponctuellement et moyennant autorisation écrite préalable du Pouvoir Adjudicateur étant entendu que le cas échéant, ladite sous-traitance se fera sous la pleine et entière responsabilité de l’Adjudicataire désigné au terme de la présente procédure d’attribution.
En ce qui concerne le lot 3 « Peintures et revêtements souples », les candidats agréés pour des travaux de la sous-catégorie D13 « peinture » mais qui ne sont pas agréés pour des travaux de la sous-catégorie D25 « revêtements de murs et de sols autres que la marbrerie, le parquetage et les carrelages » sont autorisés à sous- traiter cette partie du marché à un sous-traitant agréé pour des travaux de la sous-catégorie D25 « revêtements de murs et de sols autres que la marbrerie, le parquetage et les carrelages ». Le cas échéant, le candidat joindra à son offre les coordonnées détaillées de son sous-traitant.
Le sous-traitant devra répondre aux critères de sélection qualitative suivants :
• Être agréé pour des travaux de classe 1 sous-catégorie D25 ;
• Avoir souscrit une assurance « Accident du travail » ;
• Avoir souscrit une assurance « Responsabilité Civile » d’une valeur minimale de 1.250.000 € par sinistre ;
• Avoir un siège d’activités situé à moins de 200 kilomètres du Siège Social du Pouvoir Adjudicateur, cette distance étant calculé sur base d’une application de type Google Map ou équivalente.
La preuve de l’ agréation susmentionnées sera jointe à la candidature. En outre, le candidat y joindra également l’attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale ainsi que l’attestation de paiement de la TVA dudit sous-traitant.
A contrario, compte tenu de l’ampleur et de la nature des travaux faisant l’objet de ce lot, la sous-traitance n’est pas autorisée pour les candidats agréés pour des travaux de la sous-catégorie D25 « revêtements de murs et de sols autres que la marbrerie, le parquetage et les carrelages » mais qui ne sont pas agréés pour des travaux de la sous-catégorie D13 « peinture ».