ASBL "Les Poussins"
Aankondiging van een opdracht

Plan Cigogne 3 - Volet 2 : Programmation de l'Office National de L'Enfance 2014-2018

Le présent marché a pour objet « L’extension de crèche « Les Poussins » à Athus »
L’entreprise comprend tous les travaux, fournitures et main d’œuvre nécessaires en vue de la mise à disposition du pouvoir adjudicateur, d’une crèche et d’un espace A.T.L. (Accueil Temps Libre) et de leurs installations parfaitement en ordre de marche dès la réception provisoire.
L’entreprise comprend, en outre :
•extension de la crèche (création de 18 places supplémentaires) : zone entrée (casier, poussettes, sanitaires) zone de jeux avec zone de change, 2 zones de chambres (total 18 lits), kitchenette, sanitaires enfants
•extension A.T.L. (Accueil Temps Libre) : zone vestiaires, zone sanitaires, zone chambre (18 lits), accès indépendant de celui de la crèche
•abords : aménagement de l’actuel parking et des abords des bâtiments futur et existant en une zone sécurisée, aménagement de jeux pour les enfants

Date de publication
01-12-2016
Date limite
16-01-2017 à 14:00
Secteur commercial (CPV)
45262800 - Travaux d'extension de bâtiments
Codes de la région (NUTS)
BE341 - Arr. Arlon
Type de contrat
Travaux - Exécution
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
ASBL "Les Poussins"
Adresse postale
Rue Houillon, 39, 6791 ATHUS, BE

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Conformément aux articles 61 à 64 de l’Arrêté-Royal du 15 juillet 2011, pour justifier du droit d’accès, le candidat produira :
?un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que les exigences prévues à l’article 61 sont satisfaites;
?une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale, conformément à l’article 62. L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des demandes de participation (adjudication restreinte) ou des offres (adjudication publique), selon le cas.
?une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi, conformément à l’article 63. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.
?Il est rappelé que, conformément à l’article 64 de l’Arrêté-Royal du 15 juillet 2011
le candidat ou le soumissionnaire se voit refuser l'accès à la procédure de passation d'un marché lorsqu'il a été chargé de la recherche, de l'expérimentation, de l'étude ou du développement de ce marché s'il retire de ces prestations un avantage qui empêche ou qui fausse les conditions normales de concurrence. De même, est rejetée la demande de participation ou l'offre introduite par une entreprise liée à une personne qui a été préalablement chargée de la recherche, de l'expérimentation, de l'étude ou du développement du marché, si du fait de ce lien, cette entreprise bénéficie par ces prestations d'un avantage de nature à empêcher ou à fausser les conditions normales de la concurrence.

Capacité économique et financière

Conformément à l’article 67 de l’Arrêté-Royal du 15 juillet 2011, le candidat justifiera sa capacité financière et économique par les références suivantes :
1° par des déclarations bancaires appropriées et par la preuve d'une assurance des risques professionnels ;
2° par les comptes annuels ou les comptes annuels déposés, lorsque la législation du pays où est établi le candidat ou le soumissionnaire en prescrit le dépôt pour les trois années (disponibles) précédant l’année de publication de l’avis de marché ;
3° par une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

na
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5

Capacité technique

Conformément à l’article 69 de l’Arrêté-Royal du 15 juillet 2011, le candidat justifiera sa capacité technique ou professionnelle de la façon suivante :
?Par des titres d'études et professionnels du ou des responsables de la conduite des travaux.
? Par la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Plus précisément, le candidat fournira, au minimum, 3 références de travaux similaires réalisés depuis 1er janvier 2008.
?Par une déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
?Par une déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance de ses cadres pendant les trois dernières années.
?Par une déclaration mentionnant les techniciens ou les services techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
Un candidat ou un soumissionnaire peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition de l'entrepreneur.
Dans les mêmes conditions, un groupement de candidats ou de soumissionnaires peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celles d'autres entités.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

na
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5