FONDS FEDERAL DE SOLIDARITE ASBL
Aankondiging van een opdracht

CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE DE BUREAU PASSIF POUR LA MUTUALITE CHRETIENNE SUR UN TERRAIN SITUE à 4800 VERVIERS, RUE LUCIEN DEFAYS, 77 ET 83

CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE DE BUREAU PASSIF POUR LA MUTUALITE CHRETIENNE SUR UN TERRAIN SITUE à 4800 VERVIERS, RUE LUCIEN DEFAYS, 77 ET 83

Date de publication
01-10-2015
Date limite
23-11-2015 à 17:00
Secteur commercial (CPV)
45330000 - Travaux de plomberie
Codes de la région (NUTS)
BE33 - Prov. Liège
Type de contrat
Travaux - Exécution
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
FONDS FEDERAL DE SOLIDARITE ASBL
Adresse postale
RUE LAOUREUX, 25-29, 4800 VERVIERS, BE
Point(s) de contact
ALAIN STOFFELS
À l'attention de
ALAIN STOFFELS

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

- La preuve qu'il ne se trouve pas dans une situation de faillite, de liquidation, de cessation d'activité ou dans toute situation analogue par la production d'un extrait de casier judiciaire ou d'un document équivalent du pays de provenance du soumissionnaire, conformément à l(article 61, §2 et §3 de l'AR du 15 juillet 2011;

- La preuve du respect de ses obligations en matière d'impôts et taxes, par la présentation d'une attestation (ou copie) récente des contributions directes et d'une copie du dernier extrait de compte ou d'un certificat délivré par le bureau compétent de recette de la TVA ou de preuves équivalentes dans un autre Etat. Les documents doivent dater de moins de 4 mois.

- Conformément à l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics, une attestation de l'Office National de Sécurité Sociale, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédent la date de réception des offres, dont il résulte qu'il est en règle an matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.

Capacité économique et financière

- Une copie des états financiers (bilans et comptes d'exploitation) des 3 derniers exercices, faisant apparaître le chiffre d'affaire.

Le chiffre d'affaire annuel du soumissionnaire devra être au minimum de 2 fois le montant du présent marché.

- Une attestation bancaire déclarant la bonne santé de la société et de ses bonnes relations avec sa banque conforme au modèle prédéfini par l'AR du 15 juillet 2011.

Capacité technique

- La preuve de l'agréation dans la catégorie ou sous catégorie et classe exigée au vu du montant de l'offre.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Une liste de 3 chantiers réalisés au cours des 5 dernières années, avec :

Pour tous les lots, y compris le LOT 05 :

au moins un des 3 chantiers devra être un bâtiment affecté aux bureaux, d'un montant minimum correspondant à la classe d'agréation inférieure à celle requise au vu du montant de l'offre.

Pour le lot 01 uniquement : (adjudication déjà réalisée)

au moins un des 3 chantiers devra être un bâtiment à haute performance énergétique de plus de 500m², ayant obtenu un résultat de test d'infiltrométrie de n50 ≤ à 1 (preuve du résultat de test à fournir) et un niveau K inférieur à 25 :

- Pour les projets soumis à la réglementation PEB : le moyen de preuve du niveau K exigé ci-avant est le certificat PEB ou la déclaration finale PEB et le rapport final PEB (ou les équivalents suivant la réglementation de la Région concernée).

- Pour les projets qui ne sont pas soumis à la réglementation PEB : le moyen de preuve du niveau K exigé ci-avant est une déclaration sur l'honneur de l'architecte ou du bureau d'étude mentionnant le niveau K atteint.

- Pour les projets qui sont certifiés Zéro énergie, Passif, très-basse ou basse énergie : la performance du bâtiment doit être démontrées par un des moyens suivants :

o Suivant qu'ils sont soumis ou non à la réglementation PEB, le niveau K exigé est fourni par les moyens mentionnés ci-dessus ;

o ou par le certificat délivré par la Plate-forme Maison Passive asbl (ou Passiefhuis Platform vzw ou par un organisme public légalement apte à délivrer un tel certificat dans le cadre des primes régionales ou fédérales). Dans ce dernier cas, ce n'est pas le niveau K exigé qui est démontré mais le respect des critères donnant droit à ces certifications.

Ces moyens de preuve doivent être joints à l'offre.

Pour le LOT 05 :

Parmi les 3 chantiers doivent figurer un exemple de chacune des technologies de production de chaleur et/ou de rafraichissement du présent marché, c'est-à-dire :

- Un système de production présentant une pompe à chaleur couplée à des sondes géothermiques profondes ;

- Un système d'émission de chaleur et/ou de rafraichissement sous ou sur les dalles de structure ou intégrés aux faux-plafonds ;

- Un système de ventilation à double flux, avec un groupe de ventilation avec échangeur de chaleur supérieur ou égal à 5000 m³/h et d'un rendement supérieur ou égal à 85%.

La bonne exécution des chantiers repris sur la liste devra être prouvée par la remise d'une attestation de bonne exécution signée par le maître de l'ouvrage du chantier de la référence proposée ou un de ses délégués.