Procédure ouverte relative à l’entretien périodique des toitures des bâtiments occupés par les services judiciaires (greffes et parquets des Cours et Tribunaux) répartis sur l’ensemble du territoire b
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
- Nom officiel
- Direction Générale Organisation Judiciaire - Direction Infrastructure
- Numéro national d'identification
- 0308.357.753_16865
- Adresse postale
- Boulevard de Waterloo 80
- Ville
- Bruxelles
- Code postal
- 1000
- Code NUTS
- BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
- Pays
- BELGIQUE-BELGIË
- Point(s) de contact
- -
- Téléphone
- +32 25522672
- Courriel
- [email protected]
- Fax
- -
Adresse(s) internet
Adresse principale: https://justice.belgium.be/fr
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=329027
I.2) Procédure conjointe
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe: non
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés: -
Le marché est attribué par une centrale d’achat: non
I.3) Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=329027
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées
- Nom officiel
- -
- Numéro national d'identification
- -
- Adresse postale
- -
- Ville
- -
- Code postal
- -
- Code NUTS
- -
- Pays
- -
- Point(s) de contact
- -
- Téléphone
- -
- Courriel
- -
- Fax
- -
- Adresse principale
- -
- Adresse du profil d’acheteur
- -
par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=JUST-DGOJ-DINFRA-2018%2FDGROJ%2Ftoitures-daken-F02
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé
Procédure ouverte relative à l’entretien périodique des toitures des bâtiments occupés par les services judiciaires (greffes et parquets des Cours et Tribunaux) répartis sur l’ensemble du territoire b
Numéro de référence: JUST-DGOJ-DINFRA-2018/DGROJ/toitures-daken-F02_0
II.1.2) Code CPV principal
Code CPV principal: 45261920 - Travaux d'entretien de toiture
Descripteur supplémentaire: -
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Le présent marché porte sur l’entretien périodique (et le relevé des quantités) des toitures des bâtiments occupés par les services judiciaires répartis sur l’ensemble du territoire belge, selon les prescriptions techniques détaillées dans la partie B du présent cahier des charges.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1.914.000,00
Monnaie: EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: -
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: -
II.2) Description Lot nº: 01
II.2.1) Intitulé
Province d'Anvers
Lot nº: 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal: 45261920 - Travaux d'entretien de toiture
Descripteur supplémentaire: -
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: BE211 - Arr. Antwerpen
Lieu principal d'exécution: concerne 21 bâtiments situés dans la province d’Anvers
II.2.4) Description des prestations
voir cahier spécial des charges
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 380.000,00
Monnaie: EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: -
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: -
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
Description des options: -
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
visites obligatoires des sites
II.2) Description Lot nº: 2
II.2.1) Intitulé
province du Brabant flamand
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal: 45261920 - Travaux d'entretien de toiture
Descripteur supplémentaire: -
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: BE24 - Prov. Vlaams-Brabant
Lieu principal d'exécution: concerne 13 bâtiments situés dans la province du Brabant flamand
II.2.4) Description des prestations
voir cahier spécial des charges
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 109.000,00
Monnaie: EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: -
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: -
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
Description des options: -
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
visites obligatoires des sites
II.2) Description Lot nº: 3
II.2.1) Intitulé
province du Brabant wallon
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal: 45261920 - Travaux d'entretien de toiture
Descripteur supplémentaire: -
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: BE31 - Prov. Brabant Wallon
Lieu principal d'exécution: concerne 6 bâtiments situés dans la province du Brabant wallon
II.2.4) Description des prestations
voir cahier spécial des charges
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 87.000,00
Monnaie: EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: -
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: -
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
Description des options: -
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
visites obligatoires des sites
II.2) Description Lot nº: 4
II.2.1) Intitulé
province de Flandre occidentale
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal: 45261920 - Travaux d'entretien de toiture
Descripteur supplémentaire: -
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: BE25 - Prov. West-Vlaanderen
Lieu principal d'exécution: concerne 14 bâtiments situés dans la province de Flandre occidentale
II.2.4) Description des prestations
voir cahier spécial des charges
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 311.000,00
Monnaie: EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: -
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: -
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
Description des options: -
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
visites obligatoires des sites
II.2) Description Lot nº: 5
II.2.1) Intitulé
province de Flandre orientale
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal: 45261920 - Travaux d'entretien de toiture
Descripteur supplémentaire: -
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: BE23 - Prov. Oost-Vlaanderen
Lieu principal d'exécution: concerne 20 bâtiments situés dans la province de Flandre orientale
II.2.4) Description des prestations
voir cahier spécial des charges
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 338.000,00
Monnaie: EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: -
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: -
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
Description des options: -
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
visites obligatoires des sites
II.2) Description Lot nº: 6
II.2.1) Intitulé
province du Hainaut
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal: 45261920 - Travaux d'entretien de toiture
Descripteur supplémentaire: -
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: BE32 - Prov. Hainaut
Lieu principal d'exécution: concerne 30 bâtiments situés dans la province du Hainaut
II.2.4) Description des prestations
voir cahier spécial des charges
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 408.000,00
Monnaie: EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: -
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: -
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
Description des options: -
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
visites obligatoires des sites
II.2) Description Lot nº: 7
II.2.1) Intitulé
province de Liège
Lot nº: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal: 45261920 - Travaux d'entretien de toiture
Descripteur supplémentaire: -
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: BE33 - Prov. Liège
Lieu principal d'exécution: concerne 19 bâtiments situés dans la province de Liège
II.2.4) Description des prestations
voir cahier spécial des charges
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 194.000,00
Monnaie: EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: -
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: -
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
Description des options: -
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
visites obligatoires des sites
II.2) Description Lot nº: 8
II.2.1) Intitulé
province du Limbourg
Lot nº: 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal: 45261920 - Travaux d'entretien de toiture
Descripteur supplémentaire: -
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: BE22 - Prov. Limburg (BE)
Lieu principal d'exécution: concerne 9 bâtiments situés dans la province du Limbourg
II.2.4) Description des prestations
voir cahier spécial des charges
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 107.000,00
Monnaie: EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: -
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: -
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
Description des options: -
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
visites obligatoires des sites
II.2) Description Lot nº: 9
II.2.1) Intitulé
province du Luxembourg
Lot nº: 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal: 45261920 - Travaux d'entretien de toiture
Descripteur supplémentaire: -
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: BE34 - Prov. Luxembourg (BE)
Lieu principal d'exécution: concerne 10 bâtiments situés dans la province du Luxembourg
II.2.4) Description des prestations
voir cahier spécial des charges
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 117.000,00
Monnaie: EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: -
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: -
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
Description des options: -
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
visites obligatoires des sites
II.2) Description Lot nº: 10
II.2.1) Intitulé
province de Namur
Lot nº: 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal: 45261920 - Travaux d'entretien de toiture
Descripteur supplémentaire: -
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: BE35 - Prov. Namur
Lieu principal d'exécution: concerne 13 bâtiments situés dans la province de Namur
II.2.4) Description des prestations
voir cahier spécial des charges
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 153.000,00
Monnaie: EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: -
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: -
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
Description des options: -
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
visites obligatoires des sites
II.2) Description Lot nº: 11
II.2.1) Intitulé
Région de Bruxelles
Lot nº: 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal: 45261920 - Travaux d'entretien de toiture
Descripteur supplémentaire: -
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Lieu principal d'exécution: concerne 13 bâtiments situés dans la Région de Bruxelles
II.2.4) Description des prestations
voir cahier spécial des charges
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 106.000,00
Monnaie: EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: -
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: -
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
Description des options: -
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
visites obligatoires des sites
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des critères de sélection:voir cahier spécial des charges
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation: non
Liste et description succincte des critères de sélection:voir cahier spécial des charges (11.2.1)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):voir cahier spécial des charges (11.2.1)
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation: non
Liste et description succincte des critères de sélection:voir cahier spécial des charges (A.11.2.2.)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):voir cahier spécial des charges (A.11.2.2.)
III.1.5 Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées: non
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés: non
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée: -
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: -
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
voir cahier spécial des charges
III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: non
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: non
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: -
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique: non
Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs: non
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: non
IV.1.5) Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations: non
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique: -
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: -
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11-03-2019
Heure locale: 10:00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
-
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
FR, NL
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 11-03-2019
Heure locale: 10:00
Lieu: Boulevard de Waterloo 80, B-1000 Bruxelles
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: -
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: -
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée: non
La facturation en ligne sera acceptée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
VI.3) Informations complémentaires
En vue de l’établissement de son offre et sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est obligé, pour chaque poste de chaque lot pour lequel il soumissionne, de se rendre sur les lieux en s’adressant préalablement à la personne mentionnée dans la partie B (point 4 : fiche individuelle relative à chaque poste). Il fera, pour chacun de ces sites, approuver par la personne dont mention ci-avant, l’attestation de visite obligatoire des lieux dont un modèle est joint en annexe du présent cahier des charges.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
- Nom officiel
- CONSEIL D'ETAT
- Adresse postale
- Rue de la Science, 33
- Ville
- BRUXELLES
- Code postal
- 1040
- Pays
- BELGIQUE-BELGIË
- Téléphone
- +32 22349470
- Courriel
- -
- Fax
- +32 22349842
- Adresse internet
- http://www.raadvst-consetat.be/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
- Nom officiel
- CONSEIL D'ETAT
- Adresse postale
- Rue de la Science, 33
- Ville
- BRUXELLES
- Code postal
- 1040
- Pays
- BELGIQUE-BELGIË
- Téléphone
- +32 22349470
- Courriel
- -
- Fax
- +32 22349842
- Adresse internet
- http://www.raadvst-consetat.be/
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - La loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
- Nom officiel
- CONSEIL D'ETAT
- Adresse postale
- Rue de la Science, 33
- Ville
- BRUXELLES
- Code postal
- 1040
- Pays
- BELGIQUE-BELGIË
- Téléphone
- +32 22349470
- Courriel
- -
- Fax
- +32 22349842
- Adresse internet
- http://www.raadvst-consetat.be/
VI.4.5) Date d’envoi du présent avis
21-12-2018