Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
Aankondiging van een opdracht

Marché de travaux archiducs sud

CONSTRUCTION D’UN ENSEMBLE PASSIF DE 59 LOGEMENTS, D’UNE CRECHE, D’UN CENTRE MEDICAL ET DES ABORDS
SQUARE DES ARCHIDUCS A 1170 WATERMAEL-BOITSFORT.

Date de publication
05-12-2016
Date limite
07-02-2017 à 14:00
Secteur commercial (CPV)
45000000 - Travaux de construction
Codes de la région (NUTS)
BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Type de contrat
Travaux - Exécution
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
Adresse postale
rue Jourdan 45-55, 1060 Bruxelles, BE
Point(s) de contact
Taïssa Bielyszew

Quantité ou étendue du marché

Valeur: 10203518.32 EUR

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Les soumissionnaires doivent remplir les conditions relatives au droit d’accès au marché telles que définies aux articles 61 à 66 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011.
Art. 61, § 1er et § 2, 1°, 2° ou b3° : Les soumissionnaires joignent à leur offre un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.
Art. 62 : Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joignent à leur offre une attestation de l’Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu’ils sont en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.
Les soumissionnaires employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne et qui n’est pas visé ci-dessus, joignent une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant qu’ils sont en règle avec leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où ils sont établis.
L’attestation porte sur l’avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date de réception des offres.
Art. 63 : Les soumissionnaires joignent à leur offre une attestation dont il résulte qu’ils sont en règle par rapport à leurs obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où ils sont établis. L’attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.

Capacité technique

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Classe: Classe 8 : plus de 5.330.000 EUR, Catégorie: D