Commune de Courcelles
Aankondiging van een opdracht

La conception et la construction d'une piscine, en ce compris mission complète d'architecture et suivi de l'exécution des travaux

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Commune de Courcelles
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Rue Jean Jaurès, 2
Ville
Courcelles
Code postal
6180
Code NUTS
BE322 - Arr. Charleroi
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Madame Emilie Gravy
Téléphone
+32 71466876
Courriel
[email protected]
Fax
+32 71466969

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.courcelles.eu

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1044/BF/2020

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   https://eten.publicprocurement.be

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

La conception et la construction d'une piscine, en ce compris mission complète d'architecture et suivi de l'exécution des travaux

Numéro de référence:   2020/piscine/EG/0303

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   45212212 - Travaux de construction de piscines

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte

voir II.2.4

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   71200000 - Services d'architecture
71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE322 - Arr. Charleroi

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Présentation générale de l'objet du marché
Le marché a pour objet la réalisation de travaux de construction d’une piscine avec services de conception, de suivi et de maintenance pour une durée de deux ans en respectant les objectifs définis dans le programme et les dispositions techniques et fonctionnelles. Le bâtiment doit contenir tous les équipements prévus au cahier des charges.
Marché mixte
Le marché vise tant l'exécution de services (conception du projet et mission complète d'auteur de projet) que l'exécution de travaux.
Les services visés par le présent marché public présentant un caractère accessoire par rapport aux travaux, il convient de considérer qu'il s'agit en l'espèce d'un marché public de travaux (article 20 de la loi du 17 juin 2016).
Les travaux et les services
Le prix remis par les soumissionnaires doit comprendre notamment l’ensemble des aspects liés à la conception, au suivi et à la réalisation des travaux, en ce compris la réalisation de toutes les études nécessaires ainsi que les travaux de raccordement outre la maintenance de deux ans et les assurances relatives à l’exécution du marché tant en ce qui concerne le volet services que le volet travaux du marché. Il comprend également la coordination sécurité-santé du projet.
Compétences requises - missions à confier
Les compétences requises pour ce marché sont les suivantes :
1. D'une part, l'architecture, la mission PEB, la stabilité, les techniques spéciales, telles que la résistance au feu et la sécurité intrusion, la réalisation du dossier de demande de permis d'urbanisme et son suivi ainsi que le respect des normes imposées en matière de règlementation relative aux piscines en ce compris la règlementation permettant l’obtention des subsides. . De même, la mission comprend les rencontres et le suivi avec les différentes autorités ayant un regard sur le projet dont le fonctionnaire en charge du projet, le responsable du service technique du pouvoir adjudicateur, éventuellement les services communaux concernés et pouvoir subsidiant.
Ainsi, les missions à confier comprennent notamment :
- la mission complète d'auteur de projet de conception, d'architecture et de suivi du projet ;
- jusqu'à la réception définitive, celle de l'étude, de l'ordonnancement et du suivi de l'exécution de l'ensemble des travaux requis pour l'aboutissement du projet (en ce compris les déplacements minimum hebdomadaire à la commune ou sur les lieux pour assister aux réunions) ;
- la mission complète d'Ingénieur conseil en stabilité (étude depuis l'avant-projet jusqu'à la réception définitive des travaux de la stabilité de la nouvelle structure, des essais de sol (stabilité, frais d'essais proprement dits non compris), ainsi que toute expertise de nature à garantir la stabilité et la durabilité des ouvrages et de leurs équipements techniques ;
- la mission complète d'Ingénieur conseil en techniques spéciales (étude depuis l'avant-projet jusqu'à la réception définitive des travaux pour l'application des techniques spéciales dans le cadre d'une optimalisation des ressources énergétiques).
2. D'autre part, la mission relative à l'exécution de l'ensemble des travaux de construction (nouvelle construction), et notamment, gros oeuvre, travaux de toiture, fermetures de façades, parachèvement intérieur, techniques fluides, ventilation et électricité, traitement d'eau et mobilier.
3. Enfin, l'adjudicataire assumera la mission relative à la coordination sécurité-santé sur l'ensemble du chantier. L'adjudicataire désignera un coordinateur de sécurité et de santé avant le démarrage des travaux. Ce coordinateur établira un plan de sécurité et de santé pour la phase conception et réalisation.
4. Mission responsable PEB : conception et réalisation.
5. Maintenance de la piscine
Sans préjudice des autres obligations prévues par la loi du 4 août 1996 ...(voir documents du marché)

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours:   400

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   Options exigées (voir les descriptions techniques - mise à l'eau pour les personnes à mobilité réduite - 4 passages de rangement de ligne d'eau en inox à encastrer dans les plages et 4 échelles inox - sonorisation du hall bassin - installation de bornes de recharges (voitures et vélos) - panneaux solaires photovoltaïques et/ou thermiques - ligne de nage - panier pour ligne de nage - plot de départ - bacs de rangement pour matériel - équipement apprentissage - plaque de touche chrono - Jeux aquatiques gonflables - récupération des eaux de pluie - traitement des eaux de piscine par UV - aménagement et mobilier de la cafétéria Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de lever ou pas les options, et ce sans justification de sa part.)

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

* Les motifs d’exclusion énoncés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics sont applicables à la présente procédure d’attribution.
Ces règles s’appliquent à tout soumissionnaire ainsi qu’à tout membre d’un groupement d’opérateurs économiques et à tout tiers à la capacité duquel le soumissionnaire entend faire appel pour répondre aux critères de sélection.
Les principes visés à l’article 70, s’agissant des mesures correctrices, sont également applicables.
Moyens de preuve
Chaque soumissionnaire joint à son offre le Document Unique de Marché Européen (DUME). Il doit être fourni électroniquement avec l’offre du soumissionnaire.
Marche à suivre pour compléter le DUME :
- Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue.
- A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’.
- A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’.
- Complétez votre pays et cliquez sur suivant.
- Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’.
- Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection.
- Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés.
- Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre.
Le DUME consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée par lequel le soumissionnaire déclare remplir toutes les conditions suivantes :
1° qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations, visées aux articles 67 à 69, qui doit ou peut entrainer une exclusion ;
2° qu'il répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi ;
* Chaque soumissionnaire joint, par ailleurs, à son offre un extrait de casier judiciaire datant de maximum six mois avant la date limite de dépôt des offres (ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement de l’opérateur économique et dont il résulte qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées par la loi).
Un tel document doit également être joint par chaque membre d’un groupement d’opérateurs économiques ainsi que pour chaque tiers à la capacité duquel le soumissionnaire fait appel.
L'extrait de casier judiciaire est à demander au Service du casier judiciaire central.
 Par courrier à l’adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles
 Par fax au numéro +32 2 552 27 82
 Par e-mail à
FR : [email protected]
NL : [email protected]
 Pour de plus amples informations tel. au 02/5522747 (Fr) ou 02/5522748 (Nl).
Pour le surplus, le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation des soumissionnaires à partir de l’application Télémarc, lorsque cela est possible. Dans le cas contraire et d’une manière générale, il sollicitera du soumissionnaire qu’il lui fournisse les documents pertinents, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016. Cette règle s’applique, à nouveau, à chaque soumissionnaire, à chaque membre d’un groupement d’opérateurs économiques et à chaque tiers à la capacité duquel le soumissionnaire fait appel.
S’agissant des soumissionnaires étrangers, le pouvoir adjudicateur ne dispose pas d’un accès gratuit par des moyens électroniques à des renseignement...(voir documents du marché)

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Afin d’attester de sa capacité économique et financière, chaque soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une déclaration concernant son chiffre d’affaires spécifique au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de sa date de création ou du début de ses activités.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. Ce chiffre d’affaires global doit être de minimum : - Pour l’aspect conception et suivi des travaux : 500.000,00 EUR hors TVA ; - Pour l’aspect ingénierie en stabilité et techniques spéciales : 300.000,00 EUR hors TVA ; - Pour l’aspect réalisation des travaux : 7.000.000,00 EUR hors TVA ; - Pour l’aspect maintenance de la piscine : 200.000,00 EUR hors TVA.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8
Le soumissionnaire joint à son offre la preuve qu’il satisfait aux exigences en matière d’agréation (classe et catégorie) afin de réaliser les travaux de transformation et de rénovation tels que décrits dans son offre. Ces exigences résultent de la loi du 20 mars 1991 « organisant l’agréation des entrepreneurs » et de l’arrêté royal du 26 septembre 1991 « fixant certaines mesures d’application » de celle-ci. Au regard du montant estimé des travaux et de leur type, l’agréation requise est une agréation en catégorie D, classe 8.
Est considéré comme équivalente à cette preuve, la preuve que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre le certificat délivré par l’organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l’organisme compétent de l’Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation requise au paragraphe précédent. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d’être inscrits sur la liste officielle ou d’obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste.
Enfin, le soumissionnaire peut invoquer l’application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, Le pouvoir adjudicateur en informe immédiatement la Commission d'agréation des entrepreneurs.
A (Entreprises de dragage), Classe 8

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Pour l’aspect conception et suivi des travaux : une liste des principaux services prestés et réceptionnés définitivement au cours des cinq dernières années au maximum en indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé ;
2. Pour l’aspect ingénierie en stabilité et techniques spéciales : une liste des principaux services prestés et réceptionnés définitivement au cours des cinq dernières années au maximum en indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé ;
3. Pour l’aspect réalisation des travaux : une liste des principaux travaux exécutés et réceptionnés définitivement au cours des cinq dernières années au maximum indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé ;
4. Pour l’aspect maintenance : une liste des principaux services prestés et réceptionnés définitivement au cours des cinq dernières années au maximum en indiquant la période, une brève description des infrastructures, leur fréquentation annuelle et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. Un minimum d’une référence portant sur des services similaires à ceux visés par le présent marché, d’un montant total minimum de 2.000.000,00 EUR de travaux suivis, au cours des cinq dernières années, est exigé. Les références doivent être accompagnées de certificats de bonne exécution.
2. Un minimum d’une référence portant sur des services d’études et de suivi de chantier de construction ou rénovation de bâtiments publics, d’un montant total minimum de 2.000.000,00 EUR de travaux suivis, au cours des cinq dernières années, est exigé. Les références doivent être accompagnées de certificats de bonne exécution.
3. Un minimum de deux références, d’un montant global supérieur à 5.643.000,00 EUR hors TVA et dont au moins une des références concerne la construction d’une piscine. Les références doivent être accompagnées de certificats de bonne exécution.
4. Un minimum de deux références portant sur des services similaires à ceux visés par le présent contrat, avec une fréquentation annuelle d’environ 100.000 bains, au cours des cinq dernières années, est exigé. Les références doivent être accompagnées de certificats de bonne exécution.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8
Le soumissionnaire joint à son offre la preuve qu’il satisfait aux exigences en matière d’agréation (classe et catégorie) afin de réaliser les travaux de transformation et de rénovation tels que décrits dans son offre. Ces exigences résultent de la loi du 20 mars 1991 « organisant l’agréation des entrepreneurs » et de l’arrêté royal du 26 septembre 1991 « fixant certaines mesures d’application » de celle-ci. Au regard du montant estimé des travaux et de leur type, l’agréation requise est une agréation en catégorie D, classe 8.
Est considéré comme équivalente à cette preuve, la preuve que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre le certificat délivré par l’organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l’organisme compétent de l’Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation requise au paragraphe précédent. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d’être inscrits sur la liste officielle ou d’obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste.
Enfin, le soumissionnaire peut invoquer l’application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, Le pouvoir adjudicateur en informe immédiatement la Commission d'agréation des entrepreneurs.
A (Entreprises de dragage), Classe 8

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   11-08-2020

Heure locale:   10:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

L'offre doit être valable jusqu'au:   07-02-2021

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   11-08-2020

Heure locale:   10:00

Lieu:   -

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

La date inscrite dans le point II.2.7 de cet avis de marché est mentionnée à titre indicative, en raison du fait qu'une date de commencement doit être précisée pour pouvoir publier le marché. Cette date est donc non contractuelle.
Visite du site requise:
Obligation de prendre rendez-vous avec le service travaux joignable au 071/46.68.78 ou par mail à [email protected]
Le soumissionnaire devra joindre l'attestation de visite en annexe correctement complétée à son offre.
Aucune plainte ne sera recevable ultérieurement si elle est basée sur la mise en exergue par le soumissionnaire d’éléments qui n’auraient pas été portés à sa connaissance ou sur lesquels le pouvoir adjudicateur n’aurait pas attiré expressément son attention lors de la visite et qui l’aurait induit en erreur. Cela vise tant la nature de la concession, que sa portée ou encore l’ensemble des contraintes techniques.
Par la remise de son offre, le soumissionnaire reconnait avoir visité les zones de travaux concernées par le contrat et s'être rendu compte de la situation existante sur le lieu de construction, de sa localisation, de ses abords et des voies d'accès. Par conséquent, il est entendu que le soumissionnaire a pleinement conscience de l'ampleur du contrat et du degré de difficulté des travaux à exécuter.
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
-
Ville
non applicable
Code postal
-
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

16-06-2020