Le Foyer du Sud
Aankondiging van een opdracht

Remplacement et Modernisation d'ascenseurs à 1190 Bruxelles

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Le Foyer du Sud
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Rue de la Source, 18
Ville
Bruxelles
Code postal
1060
Code NUTS
BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Thierno Baldé
Téléphone
+32 25632717
Courriel
[email protected]
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.srlb.be

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=283274

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:   https://www.dropbox.com/sh/xrt0tfjdyh88g4e/AAAd3Fa_rR1j0i4zzytcoTIFa?dl=0

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type:   SISP

I.5) Activité principale

Autre activité:   Gestion de patrimoine immobilier (logements sociaux)

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Remplacement et Modernisation d'ascenseurs à 1190 Bruxelles

Numéro de référence:   Le foyer du Sud-2560/2015/01-asc1190-F02_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   45300000 - Travaux d'équipement du bâtiment

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte

Rénovation d'ascenseurs qui appartiennent au patrimoine immobilier de la société de logements sociaux "Foyer du Sud scrl".
- Remplacement de 2 ascenseurs Rue G. Leclercq, 2 à 1190 Bruxelles
- Modernisation et mise en conformité de 27 ascenseurs à des diverses adresses à 1190 Bruxelles
- Contrat d'entretien sur 10 ans pour les 29 ascenseurs.

II.1.5) Valeur totale estimée

Valeur hors TVA:   1.076.117,00

Monnaie:   EUR

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   45300000 - Travaux d'équipement du bâtiment

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

Lieu principal d'exécution:   Diverses adresses à 1190 Forest

II.2.4) Description des prestations

Rénovation d'ascenseurs qui appartiennent au patrimoine immobilier de la société de logements sociaux "Foyer
du Sud scrl".
- Remplacement de 2 ascenseurs Rue G. Leclercq, 2 à 1190 Bruxelles
- Modernisation et mise en conformité de 27 ascenseurs à des diverses adresses à 1190 Bruxelles
- Contrat d'entretien sur 10 ans pour les 29 ascenseurs

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA:   1.076.117,00

Monnaie:   EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours:   420

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   option obligatoire contrat d'entretien omnium sur 10 ans

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

« Les soumissionnaires doivent remplir les conditions relatives au droit d’accès au marché telles que définies aux
articles 61 à 66 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 »
« Art. 61, § 1er et § 2, 1°, 2° ou b3° : Les soumissionnaires joignent à leur offre un extrait du casier judiciaire ou
un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.
Art. 62 : Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joignent à leur offre une
attestation de l’Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu’ils sont en règle en matière de paiement de
cotisations de sécurité sociale.
Les soumissionnaires employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne et qui
n’est pas visé ci-dessus, joignent une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant qu’ils sont en règle
avec leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du
pays où ils sont établis.
L’attestation porte sur l’avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date de réception des offres.
Art. 63 : Les soumissionnaires joignent à leur offre une attestation dont il résulte qu’ils sont en règle par rapport à
leurs obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où ils sont établis. L’attestation
porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres ».

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Classe: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie: N1

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   07-09-2017

Heure locale:   10:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR, NL

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

L'offre doit être valable jusqu'au:   05-03-2018

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   07-09-2017

Heure locale:   10:00

Lieu:   Salle Louise Michel, niveau -1, Foyer du Sud, Rue de la Source 18 à 1060 Bruxelles

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

1. Le cahier des charges est disponible sous format informatique. Veuillez contacter
[email protected]
2. Les soumissionnaires peuvent contacter le Foyer du Sud via [email protected] s'ils désirent visiter
certains ascenseurs. La visite est facultative.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Tribunal de première instance de Bruxelles
Adresse postale
Rue des Quatre Bras, 13
Ville
Bruxelles
Code postal
1000
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
[email protected]
Fax
-
Adresse internet
https://justice.belgium.be/nl

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

23-08-2017